Malgré un premier rejet de la commission européenne, le comité de citoyens réunis à Ottobrunn en Allemagne dimanche dernier, a décidé de donner une nouvelle chance à notre initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel.

Dimanche 17 septembre dernier, le comité de citoyens pour l’Initiative citoyenne pour le revenu de base se réunissait à Ottobrunn (à coté de Munich) en marge du congrès du BIEN. L’objet de la réunion, animée par Klaus Sambor (Attac Autriche) et Ronald Blashke (réseau allemand pour le revenu de base), était de décider de la marche à suivre suite au rejet de la commission européenne d’un premier texte lui demandant de donner le feu vert à notre initiative citoyenne européenne.

Après consultation de juristes et  d’intenses discussions sur des différentes alternatives possibles, nous nous sommes mis d’accord pour envoyer un nouveau texte amendé à la commission européenne. Autrement dit, l’ICE n’est pas terminée !

En effet, notre premier texte (pdf) était trop exigeant vis à vis du champ de compétences de la commission européenne, car il lui demandait d’émettre un « acte légal » en faveur  du revenu de base, lui donnant ainsi un prétexte trop facile pour le refuser. Selon l’avis éclairé de Gerald Häfner, député européen et membre de la commission parlementaire en charge de l’implémentation des ICE, il semble néanmoins que ce rejet ne ferme pas la porte à toute initiative citoyenne européenne sur le sujet du revenu de base.

procédure ice europe
Procédure des initiatives citoyennes européennes

Un nouveau texte sera donc élaboré, afin de ne donner que très peu d’arguments à la commission européenne de le rejeter. Il devrait être plus « soft » dans sa finalité juridique, mais n’entame aucunement la vision du revenu de base qui était défendu dans le premier texte : celle d’un revenu de base véritablement émancipateur.

Par ailleurs, un consensus a également été trouvé sur le fait qu’en cas de second rejet, nous continuerons de travailler ensemble pour promouvoir le revenu de base à l’échelle européenne, par d’autres moyens. Au delà de l’ICE, l’idée de réfléchir à d’autres modes de coopérations plus étroits entre les réseaux européens a également été évoquée.

Prochain rendez-vous : Florence (nov 2012)

Nous en rediscuterons lors du forum social « Florence 10+10 » qui a lieu du 8 au 12 novembre prochain en Italie, et où le comité de citoyens de l’ICE se réunira de nouveau pour se mettre d’accord sur notre nouveau texte et le soumettre à la commission européenne.

Nous vous tiendrons naturellement informés de la suite (d’autres articles sur le congrès de Munich vont aussi être publiés prochainement).

Le combat continue… ¡ Hasta Siempre !


Illustration PaternitéPas d'utilisation commercialePartage selon les Conditions Initiales Gwenaël Piaser