Avec la publication d’une étude très détaillée appliquée à la France, le think tank libéral Génération Libre relance l’idée de l’impôt négatif de Milton Friedman.

« Qui peut être satisfait du ‘modèle social français’, ce maquis d’impôts et d’allocations empilés au fil des décennies, symptôme d’un paternalisme bureaucratique et méprisant ? (…) La complexité insondable et l’inefficacité patente du système sociofiscal représentent une insulte faite à chaque citoyen. »

lemonde-impot-negatifC’est par ce constat sans appel que le think tank Génération Libre annonçait le 12 mai dernier dans le journal Le Monde la parution prochaine d’une étude complète sur la mise en place d’un revenu de base universel en France. Le rapport de 67 pages, désormais accessible sur le site www.impotnegatif.com, a été co-écrit par l’économiste Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, fondateur du laboratoire d’idée Génération Libre et chroniqueur.

Leur intention est claire : démontrer que la mise en place d’un revenu de base n’est pas seulement possible, mais nécessaire, pour mettre fin à la complexité contre-productive du « maquis social », rétablir l’équité entre les foyers fiscaux, rétablir la progressivité des prélèvements et annuler les effets de seuil, et enfin, couvrir les besoin essentiels de tous.

L’un des points forts de l’étude est incontestablement la section dédiée aux « aberrations des transferts socio-fiscaux », dans lequel les auteurs déploient un arsenal de critiques vis à vis du système de protection sociale français qu’ils jugent — graphiques à l’appuis — complexe, illisible, contradictoire et injuste.

Une proposition concrète de revenu de base : le LIBER

impot-negatif« Le conditionnement des aides, péché originel du système » analysent les auteurs. Ils développent alors dans un second temps une proposition de mise en place d’un « impôt négatif », terme faisant référence à une proposition de revenu de base par le prix nobel d’économie Milton Friedman dans les années 60.

Leur proposition consiste à donner un revenu de base baptisé « LIBER » pour ‘revenu de liberté’, dont le montant s’élèverait à 450 euros par adulte et 225 euros par enfant. Toute personne « établie légalement sur le territoire français » en bénéficierait, précise le rapport.

Le financement de ce versement serait assuré par une « LIBERTAXE » de 23%, un impôt prélevé à la source sur tous les revenus. Un impôt proportionnel donc, mais dont la combinaison avec le LIBER aboutit effectivement à un impôt progressif, expliquent Basquiat et Koenig.

Si l’inspiration de cette proposition est résolument libérale, celle-ci se différencie notablement de la vision de Milton Friedman. Premièrement car ce LIBER est réellement versé tous les mois à chaque résident français et non versé en fin d’année après analyse des revenus perçus. D’autre part, ce LIBER se substituerait à de nombreuses prestations sociales mais pas toutes : allocations chômage, aides logement, allocations de handicap, santé et pensions de retraites demeurent intouchées, complétant ainsi le revenu des individus les plus fragiles de manière à les hisser à un niveau proche du seuil de pauvreté.

Quant au choix du montant de 450 euros, celui-ci « relève d’un choix politique » expliquent les auteurs avant de préciser : « Il est possible d’augmenter le niveau du LIBER, à condition bien sûr de relever d’autant le taux de la LIBERTAXE ».

Quel serait l’impact d’une telle réforme ? Là encore, les auteurs frappent fort en dévoilant les résultats détaillés d’une microsimulation. Selon leurs travaux, les 10% des foyers les plus pauvres bénéficieraient le plus de cette réforme, à hauteur de 610 euros en moyenne. De leur coté, les 10% des foyers les plus riches contribueraient à hauteur de 2000 euros en moyenne au dispositif. Mais au final, l’impact sur les inégalités reste donc modéré, ce que Marc de Basquiat et Gaspard Koenig admettent : « Le but ultime du LIBER est d’éradiquer la grande pauvreté, plus que d’agir sur les inégalités. »

« Une société où tous pourraient vivre dignement, sans assistanat ni paternalisme, est à portée de main » — Marc de Basquiat & Gaspard Koenig

Si le rapport se veut globalement enthousiaste quant au potentiel de l’idée, la dernière section sur les aspects politiques du sujet est assez cinglante : « Une telle rationalisation entraînerait trop de perdants, en particulier, dans le cas français, parmi les familles aisées, les retraités, et bien sûr l’administration, qui tire son pouvoir de la complexité inextricable du système socio-fiscal. On en est donc réduit à espérer ou une situation politique miraculeuse, ou un gouvernement courageux et légèrement suicidaire, ou un effondrement brutal de l’appareil d’Etat qui, sous le poids de la dette et de la mauvaise gestion, ouvre une page blanche pour le pays. »

Reste que le travail réalisé constitue probablement la proposition de revenu de base la plus élaborée à ce jour, et augmente d’autant les chances de démontrer une nouvelle fois que le revenu de base est un projet réaliste…. à condition d’en avoir la volonté politique.

Cliquer ici pour consulter le rapport en intégralité. 

Une conférence-débat est organisée le 28 mai prochain à Paris avec les auteurs du rapport

 

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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