Pour une vraie simplification, instaurer un revenu de base inconditionnel

Communiqué de presse – Paris, le 24 novembre 2014 

Pour le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), l’instauration d’une “Prime d’Activité” n’est pas à la hauteur des enjeux soulignés par le rapport qui lui a donné vie.

C’est en effet dans les pages du rapport du député Christophe Sirugue rendu en juillet 2013 que l’on pouvait lire pour la première fois une définition de cette “prime d’activité” que le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place en 2016.
Selon Marc de Basquiat, économiste et co-fondateur du MFRB, le rapport Sirugue présentait des avancées conceptuelles nettes et ambitieuses face à l’impasse du RSA. En substance :

  • Garantir un soutien financier pérenne aux ménages modestes
  • Assurer l’accessibilité du dispositif à tous, dès l’âge de 18 ans
  • Individualiser le dispositif
  • Aider les personnes à surmonter les ruptures pouvant intervenir au cours d’une vie
  • Être simple et compréhensible par tous les citoyens

Plus que la prime d’activité, ce sont ces préconisations que le gouvernement devrait retenir en priorité. Car la prime d’activité en soi n’apportera malheureusement pas de progrès réel, notamment sur le plan du non-recours qui est de 68% sur le RSA Activité.

Une solution répond pleinement à ce cahier des charges : la distribution d’un revenu de base à tous, sans condition, en remplacement d’une partie du magma des prestations sociales existantes et financé entre autres par la rationalisation du système fiscal.

Une approche par l’autonomie

L’immense avantage de cette approche est qu’elle assurerait à tous un socle de revenu stable, permettant à chacun d’appréhender ou de surmonter plus sereinement les ruptures pouvant intervenir au cours d’une vie. Formation, changement d’activité, lancement d’une entreprise, déménagement, etc.

Enfin, parce qu’il est distribué à tous automatiquement, le revenu de base apporte un minimum d’autonomie et permet ainsi de dépasser la logique stigmatisante du RSA, ciblé sur les plus pauvres. Le problème du non-recours serait définitivement résolu.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base demande à être auditionné par l’équipe qui sera chargée d’étudier la mise en œuvre de la Prime d’Activité, afin de contribuer à l’élaboration d’alternatives pérennes répondant aux attentes des Français.