Contrairement aux apparences, la TVA réduite sur les produits alimentaires de première nécessité profite davantage aux riches qu’aux pauvres. La remplacer par un dividende monétaire serait plus égalitaire et encouragerait à réduire le gâchis alimentaire.

Ce mercredi 10 décembre l’OCDE remettait un rapport sur les effets redistributifs des impôts sur la consommation. La France se caractérise par un taux de TVA (20%) légèrement supérieur à la moyenne dans l’OCDE (19,1%), mais aussi par l’application de taux réduits sur de nombreux produits et services, notamment sur les biens alimentaires (5,5%).

Paradoxalement, alors que l’objectif du taux réduit sur les biens alimentaires est de diminuer les inégalités de consommation, le rapport démontre que l’application de taux réduits a des effets anti-redistributifs. On voit dans le graphique ci-dessous que les taux réduits sur la nourriture permettent aux ménages les plus riches de faire plus de 400 € d’économies par an en moyenne contre 250 € pour les ménages les plus modestes.

Source : LeMonde.fr Lecture : Les barres représentent les économies annuelles et par individu générées par la réduction du taux de TVA sur les biens alimentaires (échelle de gauche). La courbe rouge représente les économies générées par la TVA réduite en % des dépenses. L’abscisse représente les déciles de revenu. Le premier décile réunit les 10% de ménages les plus modestes et le dixième décile réunit les 10% de ménages les plus riches.
Source : LeMonde.fr
Lecture : Les barres représentent les économies annuelles et par individu générées par la réduction du taux de TVA sur les biens alimentaires (échelle de gauche).
La courbe rouge représente les économies générées par la TVA réduite en % des dépenses.
L’abscisse représente les déciles de revenu. Le premier décile réunit les 10% de ménages les plus modestes et le dixième décile réunit les 10% de ménages les plus riches.

De même, le rapport montre que les taux préférentiels sur les biens culturels (livres, musées, spectacle vivant) et sur la restauration ou l’hôtellerie ont des effets anti-redistributifs encore plus importants (au total, les multiples réductions de TVA permettent plus de 900 € d’économies pour les plus riches contre 400 € pour les plus pauvres). Pour autant, il faut souligner que ces réductions-ci n’ont pas pour but de redistribuer du pouvoir d’achat – comme c’est le cas de la TVA sur les produits de première nécessité – mais de subventionner certaines filières économiques au nom de l’accès à la culture ou parce qu’ils créent de l’emploi.

Un revenu de base serait plus juste

Supprimer les taux préférentiels au moins sur les biens alimentaires et redistribuer le supplément de recette à tout le monde sous forme d’une allocation forfaitaire (un revenu de base) serait bien plus redistributif. Certes, le prix des biens alimentaires augmenterait, mais cette hausse serait compensée par la perception de ce chèque, que l’on pourrait estimer à 400 € par an et par personne. Cette formule améliore le pouvoir d’achat des plus modestes car ces 400 € sont supérieurs aux 250 € d’économies que leur permet de faire actuellement le taux préférentiel de TVA. Les plus aisés seront légèrement perdants puisque le taux préférentiel de TVA leur permet une économie supérieure à 400 €.

En outre, l’augmentation des prix à la consommation des biens alimentaires (sans réduire le pouvoir d’achat des ménages modestes), encouragerait chacun à réduire le gaspillage alimentaire. Et de plus, cette TVA supérieure s’appliquera aussi aux biens alimentaires importés, contrairement à d’autres prélèvements comme l’impôt sur le revenu ou les cotisations sociales. Ainsi, une telle mesure pourrait permettre de réduire un peu notre déficit commercial.

On augmenterait encore plus le pouvoir d’achat des plus modestes en étendant cette proposition à d’autres biens services pour lesquels s’appliquent une TVA préférentielle (hôtellerie, restauration, musées), mais pour ces services-là, il faudrait veiller aux éventuels effets sur l’accès à la culture et l’emploi.

Les bienfaits de cette proposition ne sont pas uniquement théoriques. Une réforme de ce type a déjà été appliquée par l’Iran en 2010. Le gouvernement iranien a ainsi décidé de supprimer les subventions qu’elle appliquait à la consommation de biens alimentaires et d’essence pour ses habitants ; en compensation de laquelle le gouvernement a commencé à distribuer une forme de revenu de base d’environ 40 $ par mois et par individu (cependant versé au chef du foyer). Cette réforme a permis non seulement de réduire le gâchis de pétrole dans ce pays, mais aussi d’accroître le pouvoir d’achat des plus modestes.


Crédit photo : CC Polycart

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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