Vous avez aimé nos 4 mini-films détaillant les avantages du revenu de base et comment le mettre en place ? Voici les détails des calculs utilisés pour les réaliser.

En octobre dernier, nous publions une série de quatre vidéos pédagogiques visant à expliquer comment mettre en place un revenu de base en France et en démontrer les avantages par rapport aux limites du système actuel. Cet article (disponible en version .pdf) vise à détailler les calculs utilisés dans ces mini-films. Tous calculs ont été faits avec un tableur conçu par Léon Régent (en cohérence avec les travaux de Marc de Basquiat), dans sa version de mars 2014. Ce tableur permet de simuler des hypothèses différentes de montant et de financement d’un revenu de base.

Nous vous proposons tout d’abord de (re)visionner les vidéos :

Montant et financement

MF2_0.21Le montant retenu par adulte (450 € par mois) est le minimum permettant de remplacer le RSA sans perte de revenus pour ceux qui en bénéficient.

Le montant par enfant (200 € par mois) correspond au montant moyen des allocations et avantages fiscaux actuels. Des écarts ponctuels existent (on ne tient plus compte du rang de l’enfant dans la famille ou de son âge…), mais ils se compensent dans le temps.

Le financement est dimensionné pour maintenir à l’identique l’équilibre budgétaire :

RdB pour 65,8 millions de bénéficiaires :
(450 x 51,2 + 200 x 14,6) x 12 / 1000
– 312 G€
IRPP : 352 G€ au lieu de 75 G€      [G€ = milliards d’euros] + 277 G€
Économies : RSA (11 G€), prestations familiales (14 G€)
et diverses aides (10 G€)
+ 35 G€

75 à 80 % du montant brut du Revenu de Base (312 G€) reste « dans la même poche ». Le transfert réel de « perdants » vers des « gagnants » n’est que de 60 à 80 G€.

Les règles relatives à l’IRPP sont modifiées comme suit :

  • Son assiette passe de 1050 à 1100 G€ par suppression des exemptions (revenus des livrets d’épargne…).
  • La déduction pour frais professionnels (10%) est supprimée.
  • Toutes les exemptions (« niches ») sont supprimées, ainsi que la décote et la prime pour l’emploi (PPE).
    Dans les mini-films, on présente des cas de foyers qui ne bénéficient d’aucune exemption.
  • La première tranche est de 30 % et commence au premier euro. Les tranches supérieures (41 % et 45%) et les majorations (3 ou 4%) sont maintenues telles quelles.

Les économies de gestion, significatives à terme, n’ont pas été prises en compte.

Certaines prestations restent inchangées, notamment ce qui concerne les retraites, le chômage, la santé, les aides au logement, le handicap, l’ASPA (ex minimum vieillesse), les gardes d’enfants.

Effet sur les célibataires

MF_Table1
Net = revenus nets. Le RSA est le montant réduit du « forfait logement » et majoré de la prime de Noël (13 € /mois, 19 € pour les couples).
Total = revenu disponible (hors aides au logement).

Effet sur les couples

MF_Table2

Le caractère individuel du Revenu de Base

Géraldine et Gabriel, tous deux au RSA, sont pénalisés aujourd’hui s’ils se marient.
Avec le Revenu de Base individuel, le mariage ne changera pas leurs revenus.
MF_Table3

Pour Hélène et Henri, se marier se traduit aujourd’hui par la perte d’un RSA, mais leur IRPP diminue du fait du quotient conjugal : les deux effets se compensent.
Avec le Revenu de Base, quand il se marie, Henri garde son revenu de base et donc une certaine autonomie (alors qu’aujourd’hui, il perd son RSA quand il se marie).
MF_Table4

Jamila et Jean-Marc ont aujourd’hui un avantage important s’ils se marient, du fait du quotient conjugal.

Avec le Revenu de Base et un IRPP individualisé, cet avantage disparaîtra. Jamila atteint la tranche d’IRPP de 45 %.
MF_Table5

Katie et Ken ont chacun un salaire élevé. S’ils se marient aujourd’hui, le quotient conjugal n’est pas pour eux un avantage : il maintient simplement leur situation antérieure.

Avec le Revenu de Base, ils atteignent l’un et l’autre la tranche de 41 %. Pour un revenu total identique, leur impôt est inférieur à celui du cas précédent (Jamila).
MF_Table6

Effet sur les familles (3 enfants de 7, 12 et 16 ans)

MF_Table7
IRPP = IRPP hors Quotient Familial
P fam = Allocations familiales + Complément familial + Allocation de rentrée scolaire.

 

Les dispositifs ciblés

MF1_2.59Un niveau un peu supérieur du RdB (par exemple : 500 €/adulte et 250 €/enfant) permettrait de supprimer un certain nombre d’avantages donnés aux foyers à bas revenus. Ces dispositifs multiples et complexes coûtent cher en gestion, demandent des démarches pénibles, ont des effets de seuil injustes… Plus élevé sera le RdB, plus nombreux seront les dispositifs ciblés qu’il pourra remplacer sans perte pour les ménages modestes, permettant ainsi des économies de gestion substantielles.

 

Autres considérations fiscales

La progressivité de l’impôt reste ajustable. Remarquons :

  • Que le scénario présenté n’augmente pas le taux d’imposition des revenus déjà taxés à 30 % ou plus, sauf effet de la suppression de la déductibilité des frais professionnels. Cela revient à un plafonnement de la contribution au financement du Revenu de Base.
  • Mais que les hauts revenus contribuent néanmoins au financement du RdB par le biais de la suppression de toutes les « niches fiscales ».

Le financement du revenu de base suppose la suppression de nombreuses niches fiscales. Des subventions directes, qui ne bénéficieraient pas qu’aux contribuables les plus aisés, pourraient remplacer celles qui seraient jugées indispensables (aides à certaines œuvres, halte garderie, assistance à domicile de personnes dépendantes…). On trouvera dans le document Revenu de Base.pdf de Léon Régent une analyse plus approfondie de ces questions.

Avec une tranche unique à 30 % pour la grande majorité des contribuables, les questions de quotient familial et de quotient conjugal ne concernent plus que ceux qui atteignent la tranche de 41 %. Et pour ceux-là, les conséquences sont faibles. Le débat sur ce point est ainsi quasi vidé de sa substance.
Le taux d’imposition à peu près unique (30 %) facilite le prélèvement à la source. Une minorité de foyers sera concernée par un recalcul annuel.

On a supposé inchangées les cotisations patronales et salariales et la CSG. C’est un choix pédagogique visant à faire comprendre le principe du Revenu de Base. Des changements plus importants de notre système socio-fiscal sont souhaitables pour le rationaliser.

Par exemple, le Revenu de Base pourrait remplacer les subventions à l’emploi que constituent les réductions de cotisation pour les bas salaires (exonérations Fillon, CICE), supprimant par la même occasion leurs effets pervers (trappe à bas salaire)1.

Ou encore, l’individualisation pourrait être généralisée à tous les impôts (ISF…) et toutes les aides.

Montant du Revenu de Base

On peut souhaiter un Revenu de Base plus élevé, mais l’effet sur l’équilibre entre demande et offre d’emplois est impossible à prévoir. Une fois implémenté à un niveau de 450 / 500 €, le RdB pourrait être augmenté progressivement pour arriver à des nombres de demandeurs d’emplois et d’emplois non pourvus satisfaisants.

Il faut souligner que le but du revenu de base n’est pas de baisser le chômage par un effet d’offre et de demande mais bien de donner plus d’autonomie et de marge de manœuvre aux individus pour se réapproprier leur travail (en lançant leurs propres projets, en demandant une voix plus importante dans les décisions de l’entreprise, en réduisant éventuellement leur temps d’emploi, en choisissant un travail moins bien rémunéré mais plus en adéquation avec leurs valeurs, en participant à des activités non-rémunérées mais créatrices de richesse…). Ainsi, l’analyse en terme d’équilibre sur le marché du travail ne saurait être la seule pertinente, et il faut lui ajouter une analyse en termes d’épanouissement dans le travail (rémunéré ou non) et de transformation dans ce que l’on produit et la façon dont on le produit.

Jean-Eric Hyafil & Léon Régent

Pour en savoir plus :


Notes et références

Les calculs ont été faits sur les taux et les montants au 1er mars 2014.

1 Une proposition consiste à supprimer les exonérations Fillon et le CICE et par la même occasion basculer une plus grande part du financement de la protection sociale vers l’impôt (CSG ou impôt sur le revenu). Si la suppression de ces subventions est appliquée sans hausse du coût du travail pour les employeurs (sans hausse du salaire super-brut), il peut y avoir une légère baisse du salaire net pour les Smicards. Cette proposition de réforme globale est moins avantageuse pour les bas salaires que celle présentée dans les mini-films (mais toujours plus avantageuse que la situation actuelle) et donc aussi moins coûteuse pour les ménages les plus aisés. Voir la proposition de Liber de M. de Basquiat et G. Koenig.

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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