La prime d’activité annoncée par le gouvernement cette semaine est une simplification utile du système, mais ne résout qu’une partie des problèmes du RSA. Il faut aller plus loin dans les réformes.

Le 3 février dernier, le gouvernement a annoncé sa nouvelle prime d’activité qui devra se substituer à la prime pour l’emploi et au RSA activité pour mieux lutter contre la pauvreté des travailleurs tout en les incitant à retrouver un emploi. 4 à 5 millions d’actifs devraient être concernés par la mesure, qui pourra bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1.400 € net.

On peut se féliciter de plusieurs progrès qu’apporte la mesure. Tout d’abord, le gouvernement a décidé de mettre fin aux rappels des trop-perçus, qui pouvaient fragiliser les bénéficiaires du RSA activité. En outre, la prime d’activité sera ouverte aux jeunes de moins de 25 ans, contrairement au RSA activité actuel qui leur est ouvert sous condition et que touchent seulement 8 600 jeunes aujourd’hui. Enfin, un pas vers l’individualisation de la prestation semble fait, puisque le versement de la prime d’activité ne dépendrait plus de la structure du foyer et serait le même que l’on soit en couple ou non. Pour autant, elle ne serait versée que si les revenus du foyer sont au-dessous d’un certain plafond, ce qui maintient certaines complexités administratives du RSA actuel.

Le problème du non recours n’est pas résolu

La prime d’activité est certainement un progrès, mais elle continuera malheureusement à souffrir de certains défauts du RSA. En premier lieu, tout comme pour le RSA activité, le non-recours risque de continuer à être élevé. Il est très probable que de nombreux travailleurs ne solliciteront pas cette prime d’activité, notamment parce que les démarches continueront à les rebuter ou parce qu’ils ne sauront pas qu’ils y ont droit. Le non-recours est d’ailleurs déjà anticipé par le gouvernement puisqu’il table sur le fait que la moitié seulement des personnes éligibles y feront appel.

En second lieu, on peut regretter cette séparation entre la prime d’activité réservée aux travailleurs pauvres et le RSA réservé aux personnes sans emploi. Elle risque d’accroître la stigmatisation sur les bénéficiaires du RSA. Cette séparation n’est pas nécessairement justifiée puisque la situation de nombreux travailleurs change de mois en mois, faisant des allers-retours entre l’absence d’emploi et le temps partiel, éventuellement avec des passages par le temps plein. Une prestation unique semblerait alors plus indiquée.

Vers une prestation unique, individuelle et inconditionnelle

Il faudrait donc aller plus loin que la prime d’activité, avec une prestation unique, inconditionnelle et individuelle. Nous proposons donc d’aller vers une prestation unique qui regroupe RSA et prime d’activité pour éviter de séparer pauvres sans emploi et pauvres avec emploi. Nous proposons aussi que cette prestation soit versée de façon inconditionnelle et automatique, c’est-à-dire en conservant les mêmes barèmes mais sans que cela demande aucune démarche. Le service des impôts détient toutes les informations nécessaires pour faire le calcul des droits de chacun. C’est le moyen le plus efficace et le moins coûteux pour mettre fin au non-recours. C’est surtout le moyen le plus efficace pour que le droit soit appliqué.

C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à réfléchir à la proposition d’un RSA inconditionnel, qui pourrait être une première étape vers la mise en place d’un revenu de base, à la fois inconditionnel et universel.


Crédit image: CC Guy Moll

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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