A l’approche du Congrès de Poitiers du Parti Socialiste, qui se tiendra du 5 au 7 juin prochain, pas moins de 5 contributions générales et 4 contributions thématiques évoquent le revenu de base, plus ou moins en détail. Passage en revue des propositions avancées.

Le Congrès annuel du Parti Socialiste est traditionnellement l’occasion d’un débat autour de contributions permettant aux différentes personnalités et courants du Parti Socialiste d’exprimer leurs idées et de former des motions d’orientation qui font l’objet d’un vote par l’ensemble des adhérents en amont du Congrès national.

Conformément à la procédure interne du parti, les adhérents du PS avaient jusqu’au 7 février pour enregistrer leurs contributions, qui sont désormais accessibles en ligne et peuvent être signées par les adhérents afin de les soutenir. Comme nous allons le voir, plusieurs d’entre elles appellent à la mise en place ou à un débat sur le revenu de base – dont certaines sont soutenues par des parlementaires comme le sénateur Gaétan Gorce et la députée du Doubs Barbara Romagnan, mais aussi Géraud Guibert, fondateur du pôle écologique du PS.

Il existe deux types de contributions : les contributions générales qui proposent une vision globale au Parti et les contributions thématiques, qui visent à proposer au vote du Congrès une proposition concrète.

Les contributions générales

Socialistes, écologistes et altermondialistes – Pour une société du Buen Vivir – Mouvement Utopia

Au niveau des contributions générales, la proposition la plus proche de la définition du revenu de base qu’en donne le MFRB est, sans surprise, celle issue du Mouvement Utopia qui soutient de longue date le revenu universel. Elle est intitulée « Socialistes, écologistes et altermondialistes – Pour une société du Buen Vivir » et a été signée par plus de 100 personnes.

Dans la partie “Le partage du travail notamment par la réduction de son temps”, un long paragraphe est consacré à la question de “mettre en débat le principe d’un revenu universel” :

La revendication d’un revenu universel (de base, social, d’existence, garanti…) résulte d’un double constat d’échec quant aux politiques de l’emploi jusqu’à présent (…) ; il convient donc de libérer l’activité de la dictature de l’emploi (André Gorz) au profit d’activités autonomes infiniment plus enrichissantes, grâce en partie à un revenu découplé du temps de travail. Ce revenu dépendrait du pouvoir politique, donc du débat démocratique et non du rapport de force avec le monde des entreprises.”

Dans ce contexte, “le revenu universel se propose donc de dissocier travail et distribution d’une part des richesses, en attribuant à chaque citoyen un revenu de la naissance à la mort, quelle que soit sa situation. Pour être pleinement effectif, le revenu universel doit avoir deux principales caractéristiques :
– ce revenu doit être suffisant pour accéder aux droits et biens fondamentaux sans revenus complémentaires. Il ne peut pas être inférieur au seuil de pauvreté. Le revenu universel est cumulable avec d’autres revenus et notamment les revenus du travail.
– le revenu universel est individuel, inaliénable et inconditionnel. Cette caractéristique est essentielle pour renverser la logique de l’assistanat et de la stigmatisation des aides sociales.

Sur la question du financement, la contribution indique que “techniquement, même si beaucoup de question demeurent, de nombreux économistes ont proposé des solutions pour financer cette allocation universelle (à partir notamment des économies réalisées sur le coût des services pour accompagner un retour à l’emploi souvent devenu impossible pour de nombreuses personnes) et il existe de par le monde des expériences concrètes de sa mise en place”. Ils appellent donc à une poursuite du débat sur cette “grande idée” : “des expérimentations locales, à la suite par exemple d’une fermeture d’usine, ou pour certaines catégories de population (intermittents du spectacle, étudiants, chômeurs de très longue durée…) pourraient être envisagées”.

Elle désigne par ailleurs la région comme “un échelon expérimental qui a tout son sens”.

Faire ensemble, les chemins de la Co-construction

On peut lire dans cette contribution “Faire ensemble, les chemins de la Co-construction”, au sein de la partie “co-construisons une société émancipatrice” :

Mettre en place un revenu universel de base de 450 euros, sans condition tout au long de la vie”, ce qui “permettrait de reconnaître la valeur ajoutée d’activités non marchandes (éducation, bénévolat, temps de formation…), d’améliorer la qualité de la formation des individus et de simplifier certaines aides aux familles”.

Pour nos générations futures, Osons un avenir écologique et solidaire

Dans la partie “mettons en place un nouveau mode de développement”, la contribution déclare qu’ “il nous faut envisager plus sérieusement et expérimenter la création d’un revenu universel de subsistance permettant de ne plus vivre dans la dépendance”. (…) “Son inconditionnalité, son versement sans contrepartie (recherche d’emploi ou toutes autres allocations) Ce n’est pas une allocation supplémentaire mais un autre mode de redistribution des richesses.”

La contribution propose de financer ce revenu universel par une réforme fiscale, après une phase d’expérimentation dans un premier temps ciblée pour les 18-25 ans.

Oser la gauche citoyenne

Dans la partie 3 intitulée “Fraternité”, la contribution, signée par 600 personnes environ, appelle à un revenu minimum universel (RMU), accompagné de la mise en place d’un “service départemental et national de concertation et de coordination digne de notre société et qui aurait pour finalité :
– de ne laisser personne au bord du chemin,
– d’articuler l’action publique et associative”.

Ils poursuivent : “nous pensons qu’il est urgent de mettre en place une garantie minimale d’existence. Sans ressources pour vivre et pour continuer les démarches socioprofessionnelles (bénévolat, activités ou travail), en se demandant jour après jour si la suppression de ses seules ressources arrivera”. (…)

Et de conclure, un peu hâtivement : “Nous proposons donc l’instauration d’un RMU (Revenu Minimum Universel) : un revenu sans condition (ni d’âge, ni d’origine, ni d’accompagnement) qui existe déjà en Belgique et en Suisse” (sic)

Une nouvelle voie ! De la République à l’éco-socialisme – Collectif Émergence

Le Collectif Émergence a rassemblé environ 20 signataires, dont le sénateur Gaëtan Gorce et Géraud Guibert (président de la Fabrique écologique) pour cette contribution qui appelle en deuxième page à “une réflexion sur les nouvelles formes de rémunération du travail à progressivement et partiellement déconnecter du statut de l’emploi, comme aussi une réflexion sur le revenu de base”.

Cette contribution générale est complétée d’une contribution thématique dédiée au revenu de base (voir plus bas).

basic-income-switzerland

Les Contributions thématiques

Le revenu de base, un outil de transformation sociale – Collectif Émergence

Cette contribution, issue du collectif Émergences, est à l’initiative de Benoît Carrere, Sylvette Thirionet, Michel Tolochard, Fabrice Rizzoli, Claude Husson et Guy Lecro (rejoints par 5 autres signataires) et est entièrement consacrée au revenu de base. C’est probablement la plus complète.

Reprenant en introduction la définition du BIEN (réseau mondial pour le revenu de base), la contribution explore un financement par une taxe sur la consommation, qui “constitue aussi une forme de souveraineté économique” en permettant la taxation des produits importés et la détaxation des produits exportés. Elle appelle à un débat au sein du PS, “car le revenu de base est un moyen de retrouver l’élan des conquêtes sociales, ADN du Parti Socialiste”.

Retrouver le sens de la réduction du temps de travail – Député Romagnan

Par Barbara Romagnan, députée du Doubs, Thomas Petit et Rémi Demersseman-Pradel.

Cette contribution évoque la “généralisation d’un revenu de base qui libérerait de l’obligation de travailler pour survivre. Les expériences localisées de cette dernière proposition sont très positives et les moyens de financement étudiés sont de plus en plus nombreux.”

Tenir la promesse du changement – Contribution des jeunes socialistes

Contribution des Jeunes Socialistes (dont sa présidente Laura Slimani) et une trentaine de signataires.

Dans la partie “2/ La Priorité jeunesse, condition de la réussite du quinquennat”, la contribution mentionne “la mise en place d’une allocation d’autonomie, universelle et individualisée. Aucun jeune de 16 à 25 ans ne doit se retrouver dépourvu.” Cette allocation serait toutefois “calculée en fonction des ressources propres du jeune et de son origine géographique”. Elle ne serait donc pas réellement universelle ni inconditionnelle.

Oser écrire le Socialisme universel

Avec seulement 13 signataires, cette contribution évoque un “revenu minimum de chaque terrien”.

Prochaine étape : la constitution de motions nationales d’orientation

Comme on le voit, le concept d’un revenu de base inconditionnel, sous diverses variantes, fait son chemin au sein du Parti socialiste. Toutes les contributions s’accordent au moins sur un point : la nécessité d’un débat sur le sujet. C’est la preuve que l’idée progresse rapidement dans les rangs du parti socialiste, en particulier parmi les militants de base, mais aussi chez quelques parlementaires.

La phase de remise des contributions n’est qu’une phase préliminaire à toute la procédure du congrès. Cette phase permet essentiellement aux membres du parti d’identifier des points de convergence dans leurs idées afin de se rassembler pour aboutir à la constitution de motions nationales d’orientation, qui devront êtes soumises le 11 avril en dernier délai. Enfin, ces motions feront l’objet d’un vote le 21 mai 2015.

 


Crédit photo: CC Sophie Roques