Le 23 octobre dernier, le député « Les Républicains » Frédéric Lefebvre a déposé un amendement au projet de loi de finance 2016 pour que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport en vue de mettre en place un revenu universel ». Cette proposition d’amendement devrait être portée au vote à l’Assemblée vendredi 13 novembre. Le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) salue la démarche de porter à l’étude le revenu de base, mais émet quelques réserves sur l’amendement tel que formulé.

En premier lieu, le MFRB se félicite que le monde politique s’empare enfin de l’idée du revenu de base qu’il défend en France depuis bientôt 3 ans.

En second lieu, le MFRB considère qu’il convient de bien étudier les multiples modalités de mise en œuvre d’un revenu de base avant de créer une commission chargée de rédiger un rapport sur le sujet. Pour le MFRB, le revenu de base est un moyen d’accroître l’autonomie de chacun et de renforcer la protection sociale. Il ne saurait être un moyen de remettre en question cette dernière. Comme le souligne la charte du MFRB : « Le Mouvement Français pour un Revenu de Base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante. »

Or, l’amendement posé par Frédéric Lefebvre propose de réfléchir à la mise en place d’un « revenu universel qui viendrait remplacer l’ensemble des aides sociales, le système actuel du revenu de solidarité active, de la prime pour l’emploi, des aides au logement et des exonérations de cotisations patronales. […] L’ensemble des aides au logement, au chômage, aux études ou les pensions de retraite seront supprimées ». Avec un tel mécanisme, une grande partie des populations soutenues par les mécanismes actuels de protection sociale seraient perdantes : les personnes indemnisées par l’allocation chômage, les retraités, etc.

Formulé dans ces termes, l’amendement semble avoir comme premier, si ce n’est unique objectif de réduire la dépense publique… Une démarche que ne partage pas le MFRB, pour qui le revenu de base doit être un outil destiné à renforcer la protection sociale.

Nous exprimons donc toutes nos réserves concernant un revenu de base unique venant remplacer toutes les prestations et sommes vigilants à ce qu’il n’y ait pas de perdants parmi les plus modestes. Nous proposons de lancer au plus vite l’étude d’un revenu de base qui viendrait remplacer le RSA, les bourses étudiantes et éventuellement les exonérations de cotisation.

Les équipes du MFRB travaillent depuis plusieurs mois à la formulation de propositions de revenu de base garantissant la pérénité des aides pour le logement, de l’assurance-chômage et du système de retraites, propositions qui seront rendues publiques prochainement.

Nous appelons les députés à s’emparer du sujet du revenu de base et, au delà de cette proposition d’amendement, nous les invitons à engager un véritable débat parlementaire qui seul permettra de faire émerger les points de convergence et de divergence sur ce sujet. Le MFRB est prêt à apporter son expertise pour contribuer à ce débat, y compris pour la rédaction d’un rapport sur les propositions de revenu de base renforçant notre Protection Sociale.

Nous sommes à la disposition des parlementaires et des journalistes soucieux de mieux connaître nos propositions.


Photo : Assemblée nationale.  Licence CC.

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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