Les 20 et 21 novembre derniers, un colloque européen sur le revenu de base s’est tenu à Budapest, organisé par le mouvement hongrois pour un revenu de base (FNA) et par le réseau européen (UBIE). Beaucoup d’intervenants venus des quatre coins d’Europe, et parfois de plus loin, nous ont permis de constater que l’idée du revenu de base fait son chemin, avec des évolutions très concrètes dans plusieurs pays.

En témoignent des pays comme les Pays-Bas, la Finlande ou la Suisse où des avancées notables nous ont permis de prendre conscience des risques évidents d’une potentielle instauration d’un revenu de base menée dans de mauvaises conditions.

L’Europe de l’Est encore marquée par la guerre froide.

Dans certains pays d’Europe de l’Est, le revenu de base est défendu par des femmes et des hommes politiques, par des syndicats et par des organisations de la société civile. C’est le cas notamment en Hongrie, mais pas seulement. Les militants bulgares, par exemple, en ont appelé à l’expérience du réseau européen UBIE pour les aider à mettre en place une expérimentation de revenu de base dans leur pays. À suivre donc.

Cela étant, l’Europe de l’Est subit encore cette dichotomie entre le communisme soviétique et le libéralisme états-unien, vestige de la guerre froide. Les économistes peinent à proposer des alternatives au capitalisme actuel sans qu’on les accuse d’être des nostalgiques de l’ère soviétique. Le capitalisme est donc un modèle souvent perçu comme parfait car adopté par l’Europe de l’Ouest, même si les inégalités et l’extrême pauvreté, notamment dans les zones les plus rurales, témoignent du contraire.

À présent toutefois, le nouveau modèle à suivre pour beaucoup d’économistes d’Europe de l’Est est celui des pays scandinaves, pour son compromis entre un système capitaliste et un État social fort.

La Finlande sera-t-elle le premier pays européen à instaurer un revenu de base ?

On peut effectivement penser que ce modèle scandinave, intéressant pour le compromis socio-économique qu’il a su trouver, est également propice à l’idée du revenu de base. De fait, le gouvernement finlandais l’a inscrit dans son programme. Un groupe de travail composé de chercheurs, d’universitaires et de think tanks, a été chargé de proposer plusieurs projets-pilote qui seront présentés en mars 2016, pour une mise en œuvre en 2017. On ne connaît donc pas les modalités précises de ce futur revenu de base expérimental.

Historiquement, c’est un sujet qui est amplement débattu dans le pays depuis les années 1980. Toutefois, il est intéressant de noter que l’idée est soutenue depuis le début par le parti des Verts, aujourd’hui dans l’opposition. Ce qui oblige à s’interroger sur le type de revenu de base qui sera proposé par le gouvernement finlandais. En effet, nous ne savons pas encore quelles allocations seront remplacées par ce revenu de base. Seul l’objectif principal de la mesure est pour l’instant connu : simplifier les démarches administratives liées à la protection sociale.

Ainsi, même si l’avancée politique est indéniable, ne nous réjouissons pas trop vite. Mihail Seppälä, membre du Réseau Finlandais pour un Revenu de Base, émet des réserves quant à ce projet : « L’État veut avant tout réduire les coûts de la protection sociale et relancer l’emploi. Il y a donc le risque que l’État supprime l’ensemble des aides sociales, affaiblissant alors les citoyens les plus démunis, et qu’il oblige alors ces derniers à accepter n’importe quel emploi, rendant leur situation encore plus précaire. Or, il faut savoir que pour cinq-cent mille demandeurs d’emplois en Finlande, nous n’avons que cinquante-mille emplois à proposer. Il faut donc faire très attention au type de revenu de base qui sera proposé ».

Aux Pays-Bas, une cinquantaine de villes intéressées par le revenu de base.

Si, en Finlande, c’est le gouvernement qui est à l’initiative de l’instauration d’un revenu de base, ce sont les municipalités qui, aux Pays-Bas, défendent individuellement sa mise en place. Aujourd’hui, plus de cinquante municipalités sont intéressées par le sujet et quatre villes ont déjà proposé des projets-pilote plus concrets : Utrecht, la plus médiatisée, mais aussi  Tilburg, Groningen et Wageningen.

De fait, le sujet est très débattu depuis 1991, date de la création de la Plateforme Néerlandaise pour un Revenu de Base, structurée par plusieurs membres du BIEN et par le parti des Verts. Pourtant, l’idée de mener des projets expérimentaux dans le pays n’est pas nouvelle. Déjà en 2004, il avait été proposé de lancer un projet-pilote dans la ville de Dordrecht. Un projet finalement interdit car jugé non conforme à la législation nationale. Dix ans plus tard, de nouveaux projets ont émergé, impulsés notamment par l’Initiative Citoyenne Européenne de 2013.

Bien qu’à première vue, les Pays-Bas semblent être parmi les pays les plus avancés autour de cette question, Adriaan Planken et Willem L. Gielingh, respectivement président et vice-président de la Plateforme Néerlandaise pour un Revenu de Base, se montrent plus circonspects : « Les projets-pilote proposés dans ces différentes villes s’inscrivent dans une politique d’austérité et répondent notamment à la Loi de Participation, qui confère aux municipalités la tâche de distribuer les aides sociales à leurs habitants. Cette mesure est destinée à aider plus de personnes avec moins d’argent, mais nous avons des doutes quant à son résultat ».

Les expérimentations proposées se basent sur une allocation inconditionnelle qui remplacerait notamment les aides liées à l’emploi, dont en premier lieu les allocations chômage. Elles sont donc très souvent une réponse à cette Loi de Participation, qui a rendu les démarches administratives plus compliquées pour les municipalités.

Chaque ville va donc proposer son propre projet-pilote avec ses propres conditions. Tilburg, par exemple, entend proposer une allocation inconditionnelle à tous les habitants vivant dans la ville depuis plus d’un an, pour une durée de cinq ans. Le projet repose sur ces trois éléments. Aucune conditionnalité au travail : il ne sera pas nécessaire de travailler pour recevoir cette allocation. Il y aura aussi la possibilité de coupler cette aide avec d’autres revenus. Enfin, les employeurs pourront déterminer le nombre d’heures de travail et le salaire de leur choix, sans avoir besoin de respecter le salaire minimum.

Ces projets sont cependant considérés actuellement comme illégaux selon la législation néerlandaise. Pour pouvoir être mis en place, ils devront être proposés sous la forme d’un ordre légal qui sera soumis au vote courant décembre. Si la secrétaire d’État aux Affaires Sociales et au Travail,  Jetta Kleinsma les valide, ces projets-pilotes pourraient être lancés dès le mois de mars prochain.

Pour autant, ces expérimentations sont controversées pour plusieurs raisons. Comme en Finlande, l’accent est mis sur les économies liées à la gestion administrative de la protection sociale et à la relance de l’emploi. Cette volonté d’avoir moins de régulations, notamment pour le travail, peut donc impliquer des dérives importantes, notamment en termes de précarité de l’emploi.

Le revenu de base demeure toutefois un sujet largement débattu dans toutes les sphères de la société néerlandaise et ces prochains mois vont s’avérer politiquement décisifs puisque les Pays-Bas prendront la présidence de l’Union Européenne en janvier 2016.

En Suisse, l’idée germe lentement mais sûrement

En 2012, un an avant l’Initiative citoyenne européenne pour un revenu de base, une initiative populaire avait été lancée en Suisse à l’échelle nationale, qui avait récolté 126 000 signatures. Le gouvernement suisse a donc eu l’obligation juridique d’organiser un référendum qui se tiendra probablement à l’automne 2016.

Dans cette optique, un débat s’est tenu en octobre dernier au sein du Conseil National du Parlement autour de cette initiative. Sur deux-cent parlementaires, seuls cinq ont appelé à voter en faveur de l’instauration d’un revenu de base. Toutefois, il est intéressant de noter que ce vote, mené avant même qu’il y ait discussion au Parlement a sensiblement évolué. Le débat conduit depuis a permis de répondre à de nombreux arguments facilement réfutables (« les gens ne travailleront pas, ils sont irresponsables... » ) et, lors d’un second vote, quatorze parlementaires se sont prononcés pour et douze ont choisi de s’abstenir.

Enno Schimdt, co-fondateur de l’initiative populaire suisse et réalisateur du film Le revenu de base, une impulsion culturelle, demeure tout de même confiant. « Nous ne nous attendons pas à ce que la majorité des Suisses soit en faveur de l’instauration d’un revenu de base. Même si le non l’emporte, ce sera déjà une étape de franchie car cela aura eu un impact dans notre société. Prenez l’exemple de l’armée. En 1989, la Suisse avait proposé d’abolir son armée au profit d’une politique de paix plus active. Un référendum avait été organisé, auquel seuls 36% des Suisses avaient voté oui. Or, même si ce projet n’a pas abouti, l’armée a peu à peu perdu en importance et son budget a tout de même été réduit en conséquence. »

« En Suisse, poursuit Enno Schmidt, les femmes n’ont eu le droit de vote qu’en 1971 dans la plupart des cantons. Et il a fallu deux référendums pour l’appliquer ». Le référendum pour l’instauration d’un revenu de base ne sera donc probablement qu’une première étape d’un processus lent, mais sûr et surtout réfléchi.

Ailleurs en Europe, certains pays se mobilisent de plus en plus…

Si la Finlande, les Pays-Bas et la Suisse témoignent des évolutions les plus visibles, d’autres pays sont également actifs autour de la question du revenu de base.

Certains partis politiques s’intéressent de près à la question. C’est le cas par exemple de Podemos en Espagne. C’est aussi le cas de mouvements citoyens, qui font le choix de mobiliser la société civile. Le projet allemand My Grundeinkommen, en est un exemple parfait. Cette plateforme a permis de financer un revenu de base via un financement participatif qui a bénéficié de plus de vingt-mille donateurs et a permis à seize personnes tirées au sort d’obtenir un revenu de base de mille euros par mois pendant un an. L’expérience est toujours en cours.

En France, quelques avancées sont aussi constatées. Un premier pas a été mené en Aquitaine, où le Conseil Régional a voté une motion visant à expérimenter un RSA automatique qui pourrait constituer une première étape vers un revenu de base. D’autre part, le projet Tera, mené par Frédéric Bosqué, un des membres fondateurs du MFRB, prévoit également la mise en place d’un revenu de base dans son projet d’éco-village.

À l’échelle européenne cette fois, la campagne Quantitative Easing for People vient d’être lancée. Celle-ci vise à obtenir de la Banque Centrale Européenne (BCE) que la création monétaire destinée à relancer l’économie des pays de l’Union Européenne ne soit plus distribuée aux banques centrales mais directement aux citoyens. Ce dividende citoyen, créé par l’injection de monnaie dans l’économie réelle permettrait à chaque citoyen de recevoir plus de 2 000 € par an.
Autant d’idées et de projets qui émergent un peu partout en Europe et qui nous confortent dans la certitude que l’avenir du revenu de base s’annonce riche en belles surprises…


Image : Carte d’implantation des groupes pour un revenu de base en Europe. Source : UBIE.

 

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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