Sur demande du gouvernement dont une des priorités est de s’attaquer à la complexité des minimas sociaux, le député Christophe Sirugue (PS) vient de réunir pour la première fois son groupe de travail. L’objectif annoncé est de simplifier et d’harmoniser différents mécanismes actuels d’aide sociale.

Proposer d’ici fin mars 2016 des axes de réforme pour rendre l’offre de minima sociaux plus lisible, telle est la mission confiée par le premier ministre au parlementaire, secrétaire de la commission aux affaires sociales [1].

Comme le rapporte l’AFP, neuf minima sociaux sont concernés, dont le RSA-socle et l’Allocation Sociale de Solidarité (ASS). Trois scénarios sont sur la table. Une réforme complète, autour d’un minimum social de base ; un ajustement de certains minima sociaux ; ou encore un rapprochement de l’ASS et du RSA.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base se félicite de l’ouverture de concertations autour de ces questions, et se tient prêt à être associé aux discussions, comme force de proposition. Avec de nombreuses associations, nous déplorons le faible recours des ayants-droits à certaines prestations sociales, notamment le RSA activité. La lisibilité de l’offre de prestations est certes un frein au recours, mais ce n’est pas le seul. La stigmatisation et la lourdeur des démarches pèsent également sur les épaules des bénéficiaires.

Aussi plaidons-nous pour l’octroi à toutes et tous d’un revenu de base, allocation universelle et inconditionnelle. Une base commune sur laquelle construire sereinement des parcours de vie divers dans notre société où les richesses abondent. Les chemins pour y parvenir sont multiples. L’un d’entre eux peut passer par l’automatisation de l’octroi des minima sociaux tels que le RSA, leur individualisation et leur fusion éventuelle pour atteindre un niveau satisfaisant, en vue de constituer un revenu de base universel.

Le MFRB reste cependant vigilant quant aux projets de réforme, qui ne doivent pas se traduire par un recul des prestations sociales versées aux plus démunis. Une vigilance partagée notamment par la Fnars, dont le président, Florent Guéguen, a déclaré : « On s’opposera à une absorption de l’ASS dans le RSA qui aurait pour conséquence une perte de droits assez importante pour les actuels bénéficiaires de l’ASS ».

À ce stade, les orientations prises par le groupe de travail sont encore inconnues, et des concertations larges sont annoncées : associations, collectivités, administrations de l’État, opérateurs, partenaires sociaux. Nous nous joignons au souhait de Véronique Bustreel, conseillère nationale de l’Association des Paralysés de France : « On espère que ce ne sera pas un rapport de plus, mais qu’il visera vraiment à simplifier et améliorer la vie des gens ».

[1] Voir l’activité parlemenaire de Christophe Sirugue sur l’Observatoire citoyen de l’activité parlementaire.


Illustration : John Keogh, « From Start to Finish », 1978. License CC.