Un rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) a été remis à Mme la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, ce mercredi 6 janvier 2016. Le rapport stipule que le revenu de base pourrait jouer un rôle crucial en France face à l’automatisation du travail et préconise la réalisation d’une étude de faisabilité approfondie.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) — qui a participé à la journée contributive organisée par le CNNum en préparation de ce rapport — se félicite de l’importance accordée au revenu de base dans ce rapport et se tient à disposition du Ministère du Travail dans l’éventualité d’une expérimentation en France.

Le revenu de base est présenté dans ce rapport comme une option possible, si ce n’est souhaitable, pour redistribuer les gains issus de l’automatisation. Le CNNum souhaite ouvrir le débat au-delà des clivages politiques, pour proposer « une méthode de réflexion et d’élaboration collective d’un éventuel dispositif équivalent à un revenu de base ».

Plus concrètement, le Conseil préconise d’élaborer, dans un premier lieu, une étude de faisabilité qui permettrait d’analyser l’impact potentiel d’une telle mesure en termes socio-économiques, puis dans un second temps, de mettre en place un cadre expérimental dans lequel un projet-pilote de revenu de base pourrait s’opérer, comme c’est le cas actuellement en Finlande ou aux Pays-Bas.

Ce rapport, demandé par le Ministère du Travail, fait suite à un questionnement concernant l’avenir de l’emploi au vu de la rapide évolution des technologies numériques qui remplacent de plus en plus d’emplois. Le CNNum affirme la nécessité de repenser le travail et la protection sociale dans un contexte où, « dans l’hypothèse d’un remplacement du travail humain par des machines, la valeur créée […] ne serait plus répartie que dans quelques mains, accroissant de fait les inégalités et la paupérisation d’une grande partie de la population ».

Le CNNum retient d’ailleurs le scénario d’une mise en œuvre d’un revenu de base par étape, une voie proposée parmi d’autres par le MFRB. Une première étape vers un revenu de base à l’échelle nationale pourrait se faire via l’automatisation du versement du RSA à tous ceux qui y ont droit, une idée votée par le Conseil Régional d’Aquitaine en juillet 2015 qui pourrait conduire très prochainement à un projet expérimental dans la région. Les étapes suivantes pourraient être l’individualisation et l’universalisation du RSA.

Le RSA socle doit justement être réformé prochainement : le Premier Ministre a demandé au député Sirugue de rédiger un rapport pour proposer une réforme des minima sociaux et le MFRB a été sollicité pour contribuer à ce dossier.

En accord avec les conclusions et la démarche proposée par le Conseil National du Numérique, le MFRB en appelle à ce qu’un projet expérimental de revenu de base soit lancé en France et met à disposition ses compétences pour mener à bien ce projet.

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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