Depuis le 1er janvier, la nouvelle Prime d’Activité (PA) s’est substituée au RSA d’activité et à la Prime Pour l’Emploi (PPE). L’accueil des médias a été plutôt favorable car la réforme dégage une impression positive et elle ne grève pas le budget. Pourtant, une analyse précise conduit à une conclusion très différente. En fait, la prime d’activité est emblématique de l’impasse dans laquelle se trouve notre système socio-fiscal. Elle fait partie des minimas sociaux que le revenu de base pourrait remplacer.

Quelle est la racine du mal ? Sans reprendre ici l’analyse complète que j’ai faite de la Prime d’Activité, voici trois points qui me semblent essentiels.

Le cas d’un célibataire

Attention, le diable est dans les détails ! Un salaire net de 1300 € donne droit à une Prime d’Activité de 34 € par mois. Dans son édition du 24 décembre, le journal Le Monde indique 97 €, mais il s’agit d’un cas rarissime qui oublie le « forfait logement » déduit systématiquement dès que le bénéficiaire dispose d’un logement. Dans les deux cas, ce montant nominal sera amputé de 0,5 % de CRDS.

Le simulateur de la CAF impose de saisir les revenus de chacun des mois du trimestre précédent.

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Ces résultats bizarres ne sont pas une erreur. Les textes disent en effet que le montant de la prime d’activité est égal à la moyenne des primes calculées pour chacun des trois mois précédant le réexamen périodique du droit. De plus, quand le salaire mensuel est nul, la PA est nulle, car sa vocation est d’encourager l’activité, et non pas d’améliorer la situation des plus pauvres.

Ainsi, quand le salaire est instable, le montant de la Prime d’Activité est erratique et incompréhensible. Pour les ayants droit en situation de précarité, il s’apparente à une loterie.

Le cas des couples

Comme pour le RSA socle, les couples n’ont droit qu’à un montant plus faible que deux célibataires (coefficient 1,5 au lieu de 2). La CAF veille strictement au respect des textes. Ainsi, les concubins doivent déclarer les dates de début et de fin de leur vie commune. Quand on fustige les fraudeurs, c’est principalement de cela qu’il s’agit. Par exemple, un réfrigérateur partagé entre des colocataires peut suffire pour exiger le remboursement des indus. Et c’est à cela que les 18-25 ans susceptibles de bénéficier de la prime d’activité seront confrontés…

Le cas des familles

Le montant du RSA socle est le premier paramètre de calcul de la prime d’activité. En déduisant le « forfait logement », il est de 461 € pour un célibataire, 660 € pour un couple et 1155 € pour une famille de trois enfants. Mais c’est un affichage en trompe-l’œil. Il faut aussitôt déduire les « autres ressources perçues », c’est à dire toutes les autres ressources, sauf vingt-six d’entre elles qui sont cumulables « en raison de leur finalité sociale particulière ». Par exemple, Les allocations familiales n’ont pas de finalité sociale particulière, mais la majoration des allocations familiales à partir de 14 ans en a une… Comprenne qui pourra !

Au final, la famille devra déduire 295 € d’allocations familiales et 202 € de complément familial. Sa prime d’activité se calculera en référence à un montant de 1155 – 295 – 202, soit 658 €.

Vrai changement ou faux semblant ?

La Prime d’Activité est la somme de deux composantes. La principale, calculée par foyer, est la sœur jumelle du RSA d’activité, étendu à certains jeunes. L’autre est une bonification calculée pour chaque salarié gagnant au moins 570 € par mois. Son montant maximum est de 67 €, pour un salaire net de 970 €.

Quant à la prime pour l’emploi, elle disparaît alors qu’elle présentait l’avantage d’être automatique. Elle permettait d’éviter les contraintes administratives du RSA d’activité tout en permettant de conserver a posteriori, sous forme d’avoir fiscal, une partie de son bénéfice. Pour les salaires de plus de 1000 €, le non-recours au RSA d’activité était ainsi totalement compensé.

A partir de maintenant, la contrainte d’un dossier à établir puis à actualiser chaque trimestre s’imposera à tous.

À qui la faute ?

De nombreux acteurs ont longuement travaillé depuis 2012 pour accoucher… de rien. Le premier naufragé de la prime d’activité sera donc le citoyen. Dépossédé de toute capacité de comprendre, il lui est simplement demandé de croire au Père Noël.

Les médias, pris dans le tourbillon des informations quotidiennes, reprennent les discours officiels, car les journalistes ne disposent pas des quarante heures que j’ai passées sur ce dossier pour en comprendre la triste réalité.

Les politiques seraient-ils des grands manipulateurs ? Même pas ! Ils sont eux aussi incapables de comprendre ce qu’ils votent. Leur Père Noël à eux, c’est l’informatique qu’ils croient capable de tout. Ils séduisent leurs électeurs avec les cadeaux bien emballés qu’une machine aux multiples rouages et un marketing de haut niveau leur ont préparés .

Quant à l’administration, on ne cesse de lui demander l’impossible. Désabusée, son horizon devient la défense de ses avantages acquis. Elle bétonne ses bunkers. Aucun « choc de simplicité » ne saurait l’ébranler : les méandres des règlements et de son organisation redondante sont impénétrables.

La seule bonne nouvelle dans cet état des lieux, c’est que chacun est pourtant de bonne volonté. La racine du mal pourrait bien être notre culture de la compétition et de l’adversité. L’autre est un ennemi auquel chacun cherche à imposer sa vérité par tous les moyens : manipulations, mensonges, violences… La voie du futur consistera à passer des combats idéologiques à l’élaboration pragmatique, ensemble, de meilleures règles. Mais le premier frein à ce dialogue est la complexité inutile et l’opacité des mesures mises en place.

Le Revenu de Base est la seule vraie solution

Oui, le Revenu de Base est une vraie solution technique. Car il est individuel. L’État n’a pas à interférer dans les choix de vie de chacun. Si la vie en couple est avantageuse, tant mieux pour l’écologie et les conséquences sociales ! Le revenu de base est aussi inconditionnel, stable et non pas erratique. Il est simple et transparent. Il est juste au plan macro-économique. Et enfin, il permet aux compléments spécifiques indispensables (handicapés, surendettement, familles monoparentales……) de s’insérer dans un cadre clair.

Sans le revenu de base, les rustines continueront à s’accumuler dans une fuite en avant stérile  : CICE, prise en compte du patrimoine pour calculer les aides au logement, fusion de l’ASS et du RSA, prélèvement à la source, CSG à taux variable……

Un revenu de base se contentant de remplacer le fatras de minimas sociaux et prestations familiales actuel, sans forcément les augmenter, serait un immense progrès. On ne pourra ni jeter brutalement ce qui existe, ni le garder tel quel. Un long travail préparatoire sera nécessaire, qui demandera le concours de nombreux spécialistes. Passer de la défiance à la confiance est à la fois le préalable et le magnifique enjeu de ce projet.

Léon Régent

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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