Vendredi 5 février, le département du Haut-Rhin a adopté une mesure contraignant les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à consacrer sept heures par semaine à des activités bénévoles (voir ici). Aujourd’hui sept heures et demain ? Quinze, vingt, trente-cinq ?

Le MFRB (Mouvement Français pour un Revenu de Base) dénonce cette proposition inhumaine et irréaliste.

Inhumaine car elle inverse le sens de la solidarité envers les plus démunis et stigmatise encore un peu plus les bénéficiaires du RSA. Alors que ceux-ci doivent déjà justifier trimestriellement de l’ensemble de leurs faibles revenus et de leur situation familiale, ils devront en plus fournir la preuve qu’ils ont offert sept heures de bénévolat par semaine à une association.

Irréaliste car elle crée aux côtés des bénévoles, par définition volontaires, un nouveau statut de « bénévole obligé » bien malvenu en cette période de précarité et de montée constante du chômage. Et combien d’associations seront capables d’accueillir et de gérer ces bénévoles d’un nouveau type, contraints de donner de leur personne pour toucher ce qui leur permettra de survivre un mois de plus ?

Comme de nombreuses autres associations, le MFRB fonctionne grâce à l’engagement de ses bénévoles qui, pour certains, sont bénéficiaires du RSA. L’engagement de ces derniers perdrait tout son sens si notre mouvement devait rendre compte à une autorité administrative de leur activité. Et si celle-ci devenait pour eux une contrainte obligatoire.

Le bénévolat ne peut être qu’un choix d’ordre privé. Aucune personne ne peut y être contrainte, ni ne doit avoir à rendre des comptes sur son activité bénévole. Selon le Conseil Économique Social et Environnemental, est bénévole « celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial ». Un bénévole ne peut être soumis « à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire: il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. »

Rendre le RSA inconditionnel

Dans le Haut-Rhin comme dans les autres départements français, le MFRB préconise l’instauration d’un revenu de base inconditionnel, versé sur base individuelle et sans condition de contrepartie. Pour atteindre cet objectif, il conviendrait plutôt d’automatiser le versement du RSA à tous les bénéficiaires potentiels, puis de le rendre individuel, et enfin inconditionnel. C’est le sens de notre proposition d’un revenu de base par étapes tel que l’a préconisé le Conseil National du Numérique dans son rapport au gouvernement présenté début janvier. C’est aussi le sens de l’étude en cours dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente en vue d’une expérimentation prochaine (voir ici et ici).

La solidarité ne peut consister à imposer un travail faussement bénévole pour bénéficier d’un revenu de survie. C’est au contraire garantir à chacun un revenu pour qu’il puisse choisir librement son travail, qu’il soit bénévole ou rémunéré.

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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