L’engagement du gouvernement de centre-droite du Premier ministre Juha Sipilä de mener une expérimentation pour en évaluer les effets a propulsé l’idée d’un revenu de base universel au premier plan du discours politique finlandais. Dans l’arène politique finlandaise, les discussions autour de l’idée d’un revenu de base universel garanti ont une histoire longue et variée, et plusieurs initiatives et modèles pratiques ont été rendus publics depuis les années 1980.

Un document de travail récemment publié par l’institution d’assurance sociale finlandaise (Kela) retrace l’histoire du débat sur le revenu de base et donne un aperçu des solutions mises en avant pour instaurer un véritable revenu de base, ou un système qui n’en conserverait que certaines caractéristiques. Ce document de travail sera utilisé comme arrière-plan pour l’analyse qui préparera le terrain pour la prochaine expérimentation du revenu de base.

Une idée qui a une longue histoire

Le document de travail commence par présenter l’histoire des idées qui ont conditionné la discussion sur un revenu de base universel ou le salaire de citoyen, ce dernier terme étant souvent utilisé aux côtés de « revenu de base » dans le débat finlandais.

La façon dont un revenu de base universel est conceptualisé et les objectifs qui s’y rattachent ont varié au fil des ans. Dans les années 1980, un revenu de base universel était présenté comme une réponse au chômage causé par une baisse de l’emploi industriel, et comme un moyen de parvenir à une participation constructive dans la société pour les personnes en dehors du marché du travail. À la suite de la crise économique des années 1990, la discussion s’est orientée vers le potentiel du revenu de base universel pour accroître la flexibilité du marché du travail et offrir un soutien aux personnes ayant un travail irrégulier et des bas salaires. Au XXIe siècle, le revenu de base universel est principalement discuté  en termes d’amélioration des incitations au travail et comme un moyen d’assurer la sécurité économique aux travailleurs indépendants ou employés seulement par intermittence.

Différents modèles de revenu de base universel ont émergé à la fois de sources politiques et universitaires. Les modèles diffèrent par le niveau du revenu proposé, son éligibilité, la façon dont il affecterait le reste du système de protection sociale, ainsi que la manière dont la réforme serait financée, et ses principaux objectifs. En plus des modèles de revenu de base actuels, un certain nombre d’autres réformes de la protection sociale ont été proposées qui ressemblent un peu à un système de revenu de base universel. Parmi les objectifs que le revenu de base universel et d’autres réformes similaires se fixent, on peut citer la rationalisation du système de prestations, la simplification des structures administratives, l’élimination de la désincitation qui va de pair avec l’interaction entre diverses prestations, et la volonté d’éviter que des personnes dans le besoin ne passent à travers les mailles du filet de la protection sociale.

La plupart des propositions publiées en Finlande sont des modèles partiels de revenu de base où le niveau de la prestation serait si faible qu’il nécessiterait des prestations de ressources complémentaires, incluant habituellement au minimum les allocations logement. Les prestations de type assurancielles liées au revenu seraient également laissées intactes.

Un certain nombre d’alternatives existent pour le financement d’un revenu de base. En règle générale, une réforme de l’imposition des revenus est proposée, ce qui entraînerait de récupérer via le système fiscal l’argent supplémentaire perçu dans le cadre du revenu de base par les personnes à moyens et gros revenus. Les impôts sur les revenus pourraient être accompagnés par d’autres impôts directs et indirects ou par des mesures de politique budgétaire. En mettant l’accent sur des financements éloignés de l’impôt sur le revenu, il serait possible de réduire les taux marginaux d’imposition, qui sont perçus comme un frein.

Les propositions récentes de réforme pour un revenu de base universel

Plus récemment, des modèles théoriques pour un revenu de base universel ont été mis en avant par le Parti Vert (en 2007/2014) et l’Alliance de Gauche (en 2011). Selon le modèle du Parti Vert, toutes les personnes en âge de travailler et couvertes par le système de sécurité sociale finlandais basé sur la résidence recevraient un revenu de base de 560 €. Ce montant serait financé par un impôt sur les revenus annuels de moins de 50 000 € à un taux de 41 %, et des gains supérieurs à ce seuil à 49 %. Les revenus de placements en dessous de 40 000 € par an seraient imposés à 33 %, et à 35 % au-delà. Un financement supplémentaire proviendrait de l’augmentation du taux de la taxe foncière et de la réduction des subventions fiscales nuisibles à l’environnement. Le modèle intègre également une petite déduction de l’impôt de base pour les personnes ayant un faible revenu afin d’inciter à l’emploi.

Selon le modèle proposé par l’Alliance de Gauche, toutes les personnes en âge de travailler recevraient un revenu de base de 620 € par mois. Cela pourrait être complété par un montant supplémentaire de 130 € soumis aux mêmes conditions d’éligibilité que l’aide sociale. Le revenu de base serait financé par une taxe sur les gains et les revenus de placement sur une échelle progressive de 30 à 57 %.

Dans les deux modèles, une provision supplémentaire serait disponible sous la forme d’allocation logement, de paiements supplémentaires au titre du programme d’aide sociale, et de certains avantages liés à la rémunération. Les analyses de micro-simulation montrent que les deux modèles réduisent légèrement la pauvreté et la disparité des revenus. Le modèle de l’Alliance de Gauche a un plus grand impact sur la pauvreté et la disparité des revenus en raison du niveau plus élevé de revenu de base proposé, de la protection sociale complémentaire, et des taux d’imposition progressifs décrits dans le modèle. D’autres analyses montrent que les effets souhaités des modèles décrits ci-dessus, en particulier pour l’augmentation des incitations à l’emploi, pourraient ne pas nécessairement être atteints. Cela est dû à des effets réciproques entre les différentes formes d’aides sociales.

Quelques modèles de réforme du système de sécurité sociale ayant certaines similitudes avec un revenu de base universel ont été publiés ces dernières années. Le modèle de compte de base avancé en 2014 par Libera, un think tank finlandais, est fondé sur l’idée d’un système de prestation sociale basé sur des prêts. Dans ce modèle, chaque individu recevrait un paiement initial de 20 000 € déposé sur son compte personnel, et qu’il ferait augmenter en versant 10 % de ses impôts sur le revenu sur ce compte. Le modèle permettrait des retraits illimités tant que le compte reste au moins à son niveau initial, ou bien 400 € par mois si le compte descend en dessous du montant initial. Le compte pourrait avoir un solde négatif de n’importe quel montant, et tout déficit serait effacé lorsque le titulaire du compte atteint l’âge de 65 ans. Des prestations sociales sous condition de ressources pourraient être ajoutées pour compléter le compte de base. Selon Libera, en ajustant les paramètres du modèle, il serait possible de l’aligner plus étroitement avec chaque côté du spectre politique.

Le modèle mis en avant à l’automne 2015 par le Parti Démocrate-Chrétien, qu’il appelle l’aide sociale active, comprend l’idée d’un compte-citoyen individuel sur lequel les salaires et les paiements de sécurité sociale seraient déposés. Ce modèle est semblable à un revenu de base universel dans le sens où il permettrait de consolider l’ensemble des prestations d’aide sociale en une seule forme de soutien qui, contrairement au revenu de base, seraient soumis à condition de ressources. Les impôts et les paiements de prestations seraient ajustés en temps réel selon le niveau de revenu de chaque personne de manière à conserver des incitations financières à l’emploi.

Le modèle de sécurité générale proposé par l’Organisation des Jeunes Sociaux Démocrates se compose de trois niveaux : le plus bas est soumis à des conditions de ressources mais est un revenu garanti automatiquement versé, qui fonctionne de la même manière qu’un impôt négatif sur le revenu ; le niveau intermédiaire est un revenu conditionnel général ; et le plus haut niveau est un revenu actif versé en gratification pour des initiatives personnelles dans l’amélioration de son employabilité. Toujours dans le cadre de ce modèle, il existe une synchronisation en temps réel entre le revenu gagné, la sécurité sociale et la fiscalité de manière à garantir que tout emploi rémunéré fournira toujours un revenu supplémentaire.

Le défi pour éliminer la dissuasion

Une analyse des modèles de revenu de base universel proposés montre que chacun nécessite des réflexions supplémentaires si l’on veut éliminer les désincitations à l’emploi. Comme le système de protection sociale est complexe, et qu’il resterait encore des prestations qui complètent le revenu de base, les effets souhaités d’incitation pourraient ne pas être atteints. Une solution possible à ce problème serait d’ajuster le lien entre les gains et les prestations, surtout les prestations logement (ou même d’inclure les prestations logement dans le revenu de base), et un niveau suffisamment élevé de revenu de base qui permettrait d’éviter le besoin continu d’aide sociale. Tous les montants supplémentaires versés pour les enfants à charge doivent également être pris en compte dans les modèles proposés pour un revenu de base universel.

Une possibilité serait un système d’impôt négatif n’offrant des avantages qu’à ceux qui sont sous un certain plafond de revenus et de réduire, sur une échelle mobile, le montant des transferts de revenus comme les augmentations de salaires. Une proposition de registre national des revenus, qui permettrait le suivi en temps réel des revenus provenant de toute source, rendrait cela possible. Par rapport à un revenu de base à proprement parler, un système basé sur l’impôt négatif sur le revenu serait plus réactif, par exemple aux fluctuations des coûts de logement ou au type ou la quantité d’aide nécessaire lorsque le cercle familial change.

Parmi les effets qu’un système de revenu de base universel serait susceptible de produire, les plus intéressants sont évidemment ceux qui sont de nature dynamique, c’est-à-dire ceux qui sont en rapport avec le comportement des gens et des entreprises. Dans une certaine mesure, l’expérience planifiée par le gouvernement répondra à la nécessité d’une telle information. Il est cependant fort probable que la plupart des effets psychologiques, sociaux et structurels d’un système de revenu de base universel ne seront pas visibles au cours de l’expérimentation de deux ans. Le choix du modèle inclus dans l’expérience, ainsi que la situation économique globale, affecteront naturellement les résultats finaux. Pourtant, l’expérimentation est une étape importante vers la création d’un système plus fonctionnel de la protection sociale de base.

Johanna Perkiö*


L’article original, disponible ici, a été publié le 25 Janvier 2016, par Kela, l’agence gouvernementale finlandaise en charge des prestations sociales. Source : Perkiö, Johanna (2016) Suomalainen perustulokeskustelu ja mallit. (Débat public et modèles proposés pour un système de revenu de base universel en Finlande.) Työpapereita Kelan.

*Johanna Perkiö est une experte du revenu de base et une étudiante en doctorat à l’Université de Tampere (Finlande).

Adaptation française par Philippe Dubrulle. Photo : BIEN – DR.

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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