Depuis l’élection en avril 2015 d’une coalition pro-revenu de base en Finlande, le sujet suscite un engouement planétaire. Après quelques mois de travaux, l’équipe pluridisciplinaire chargée de définir les paramètres de l’expérimentation a remis un rapport préliminaire, le 30 mars 2016, donnant quelques indications sur ce que pourrait être la conclusion de l’étude attendue le 15 novembre 2016. Un résumé en anglais du rapport intermédiaire est disponible sur le site de KELA (Social Insurance Institution of Finland)[1] [Le MFRB en a publié la traduction française hier soir – Ndlr].

Le professeur Olli Kangas, qui dirige ces travaux, est intervenu à Paris le 9 mars 2016, à l’invitation du Mouvement Français pour un Revenu de Base. Il y était accompagné d’Antero Kiviniemi, Conseiller auprès de l’Union Européenne, qui a présenté le 6 avril les enjeux et difficultés de ce projet, lors d’une réunion au Parlement Européen.

De la lecture du rapport intermédiaire et de ces discussions récentes, nous pouvons tirer quelques enseignements.

Si le projet envisageait au départ quatre options (revenu de base inconditionnel complet, modèle partiel, impôt négatif, schémas alternatifs), la réflexion semble désormais se concentrer sur le modèle d’un revenu de base inconditionnel partiel. D’un niveau initialement estimé à 550 euros mensuels, permettant de remplacer les prestations de base sans modifier les assurances sociales contributives (en particulier les retraites et l’assurance chômage), ce « revenu de base inconditionnel partiel » est confronté à une étude qui estime le niveau des besoins minimaux à environ 650 euros mensuels en Finlande, hors coût du logement.

Une attention particulière est portée au cas des mères isolées, pour qui le système actuel d’aide crée de très fortes désincitations à travailler. Un graphique présenté par Olli Kangas montre en effet que le taux marginal implicite de prélèvement sur les revenus modestes évolue autour d’une moyenne de 85%, entre 0 et 3000 euros de salaire brut.

mdb-graphe

Très concrètement, la ligne supérieure du graphique, qui illustre le revenu disponible incluant le salaire net, les aides au chômage et au logement, diminués des prélèvements, évolue entre 1900 € mensuels à gauche (en l’absence d’activité salariée) pour atteindre seulement 2400 € à droite (avec un salaire de 3000 € brut).

Cette situation particulière du système socio-fiscal finlandais, où travailler ne produit qu’un gain monétaire marginal, induit une difficulté redoutable pour paramétrer l’expérimentation : comment éliminer cet effet désincitatif sans réajuster l’ensemble du système ? Diminuer le niveau minimum de l’allocation de solidarité permettrait certainement d’augmenter l’incitation à travailler, mais en aggravant la pauvreté et les difficultés financières de ces familles.

La discussion porte également sur le choix entre une réforme fiscale (modification de la formule de calcul de l’impôt, qui serait négatif pour les foyers modestes) et un mécanisme d’allocations sociales. Les travaux actuels semblent privilégier la piste d’une fusion des divers dispositifs sociaux actuels, sans modification de la fiscalité, jugée trop complexe dans le cadre d’une expérimentation limitée à deux années (2017 et 2018).

Enfin, il est possible que le mécanisme proposé au final combine un revenu inconditionnel d’un niveau minimal avec des compléments conditionnels, peut-être des compléments salariaux, en tous cas des aides au logement.

Les difficultés de paramétrage déjà mises à jour par le groupe de travail montrent la nécessité d’un arbitrage politique, une réforme de cette ampleur générant nécessairement des perdants. Il ne peut pas y avoir que des gagnants. A un moment ou un autre, le choix des paramètres précis suscitera inévitablement des débats ardus, lorsque les responsables politiques devront discerner quelles catégories de la population seront défavorisées par la réforme.


[1] L’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) a été créée en 1989 pour promouvoir la mise en œuvre d’un revenu universel en France.

[2] http://www.kela.fi/web/en/news-archive/-/asset_publisher/lN08GY2nIrZo/content/from-idea-to-experiment-preliminary-report-on-a-universal-basic-income-completed

Helsinki – Photo Riccardo Romano – Flickr – Licence CC BY-NC-ND-2.0

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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