Le député Christophe Sirugue a remis lundi 18 avril son rapport sur les minima sociaux au Premier Ministre. Ce rapport a pour objectif de repenser les dispositifs existants pour assurer aux individus ou à leur famille un revenu minimum, sur la base d’une « couverture socle commune ».

Le rapport s’attache à proposer trois scénarios de réforme (lire notre article dédié) qui, s’ils se situent encore loin d’un revenu de base, apportent néanmoins quelques avancées notables que nous soulignons ici :

  • Une ouverture du RSA dès les 18 ans (au lieu de 25 ans actuellement).

  • Un versement qui serait automatisé, à terme, pour ceux qui répondent aux conditions d’attribution.

  • Une individualisation partielle du dispositif par rapport au RSA actuel, en ayant une couverture socle qui corresponde, pour un couple, au double du montant individuel.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) se félicite de ces avancées, qui correspondent à certaines des propositions remises dans le cadre desa contribution au rapport Sirugue. Elles vont notamment dans le sens d’une simplification du système de minima sociaux existants, en les rendant plus justes (notamment en comblant l’absence d’aide pour les jeunes) et en évitant la superposition des dispositifs.

“Il était grand temps de poser la question de l’inclusion des jeunes de moins de 25 ans dans la protection sociale française. Leur exclusion du RSA est profondément injuste et constitue l’une des failles majeures de notre système social actuel. La proposition d’un revenu minimum d’existence pour les jeunes est donc une grande avancée qu’il convient de mettre en place de toute urgence” déclare Jean-Eric Hyafil, membre fondateur du MFRB.

Ces préconisations pourraient toutefois se montrer plus ambitieuses en matière de réforme des minima sociaux.

Le MFRB suggère, entre autres propositions, d’aller vers une individualisation totale du RSA (indépendamment du revenu de chaque membre du foyer) et d’universaliser le socle commun, qui constituerait alors une première étape de revenu de base. Dans un second temps, son montant pourra être augmenté progressivement afin d’obtenir un revenu de base émancipateur.

Ce rapport constitue donc un premier pas possible vers la mise en place d’un revenu de base, une démarche à poursuivre afin d’aboutir à son instauration. “Le gouvernement doit maintenant travailler rapidement à l’implémentation de ces propositions afin de pouvoir poursuivre au plus vite sur la mise en place du revenu de base”, conclut Jean-Eric Hyafil.


Photo : juritravail

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À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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