« Malgré le revers de la votation, l’initiative suisse pour un revenu de base doit être considérée comme une avancée significative dans la marche imparable vers un revenu de base » déclare Philippe Van Parijs, fondateur du mouvement Basic Income Earth Network (BIEN).

Philippe Van Parijs est professeur à l’UCLouvain, titulaire de la chaire d’économie et d’éthique sociale. Membre du conseil international du BIEN.

Ce 5 juin 2016 marquera d’un jalon notoire l’avancée de la marche vers la mise en œuvre des régimes de revenus de base inconditionnels.

Il a été demandé à tous les citoyens suisses d’exprimer leur approbation ou leur opposition à la proposition suivante :

  1. La confédération introduit un revenu de base inconditionnel.
  2. Le revenu de base doit être éligible pour tous.
  3. La loi déterminera le financement et le montant de ce revenu de base.

La proposition a été rejetée, avec 76,9 % de votes contre et 23,1 % de votes favorables. Pourquoi ce refus était-il prévisible ? Et pourquoi est-ce un tel pas en avant ?

De 0 à 23 %

Pour répondre à ces questions, un bref aperçu historique s’impose. En 2008, le réalisateur allemand Enno Schmidt et l’entrepreneur suisse Daniel Häni, tous deux basés à Basle, ont produit Grundeinkommen: ein Kulturimpuls, un film-essai qui a permis l’introduction d’une vision simple et attractive d’un revenu de base.  La diffusion de ce film sur Internet a aidé à préparer le terrain d’une initiative populaire favorable à la proposition précitée, qui a été lancée en avril 2012.

Une autre initiative populaire avait proposé, en mai 2010, un revenu inconditionnel financé spécifiquement par une taxe sur les energies non renouvelables, mais avait échoué à réunir le nombre de signatures requises. Les initiateurs de la proposition lancée en 2012, ont d’abord pensé à proposer un revenu de base financé par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), comme présenté dans le film, mais ont abandonné l’idée par peur de voir se réduire leurs soutiens. Ils ont aussi choisi de ne pas faire porter le vote sur un un montant précis de revenu de base. Cependant, leur site mentionne un montant de 2500 CHF (environ 2280 €) par adulte et 625 CHF (environ 570 €) par enfant comme la meilleure interprétation de ce qui est requis en Suisse, « pour vivre dignement et participer à la vie publique ».  Si une initiative recueille plus de 100 000 signatures validées en 18 mois le conseil fédéral et le gouvernement national Suisse ont l’obligation d’organiser un référendum à l’échelle du pays. Si une majorité de votes favorables est obtenue, ces instances ont trois ans pour appliquer le texte, ou pour négocier une contre-proposition avec les initateurs.

Le 4 octobre 2013, les initiateurs ont remis les spectaculaires 126 406 signatures validées à la chancellerie fédérale. Le 27 août 2014, après validation des signatures et examination des arguments, le conseil fédéral a rejeté l’initiative sans faire de contre-proposition. De leur point de vue, « un revenu inconditionnel de base aurait des conséquences négatives sur l’économie, le système de sécurité sociale, et sur la cohésion de la société. En particulier, le financement d’un tel revenu impliquerait une augmentation considérable de la charge fiscale ».

La proposition a été subséquemment soumise aux deux chambres du parlement Suisse. Le 29 mai 2015, la Commission Sociale des Affaires du Conseil National (le Conseil National est l’équivalent de l’Assemblée Nationale en France) ont recommandé à 19 votes contre 1, avec 5 abstentions, que la proposition pour un revenu de base inconditionnel soit rejetée. Après discussions approfondies, en session plénière, le 23 septembre 2015, le conseil national a procédé à un vote préliminaire et approuvé la recommandation négative, par 146 votes contre 14 et 12 abstentions. Le 18 décembre 2015, le conseil d’État (sénat Suisse, constitué des représentants de cantons) a considéré à son tour l’initiative et l’a rejetée par 40 votes, contre 1 en faveur et 3 abstentions. Ce même jour, la proposition était l’objet d’un second et vote final au Conseil National : 157 votes contre, 19 en faveur et 16 abstentions.

Dans tous les cas, tous les représentants de l’extrême droite, du centre droit et des partis du centre ont voté contre cette proposition. Les votes pour et les abstentions sont venus des partis socialistes et des partis verts, deux partis très divisés en leur sein. Au vote final du conseil national, 15 socialistes ont voté pour, 13 contre, et 13 se sont abstenus, pendant que 4 verts ont voté pour, 5 contre et 3 se sont abstenus. Le degré de soutien a ainsi oscillé entre 0 % au conseil fédéral, 2 % au conseil d’état et 4, 8 et 10 % au conseil national (commission, préliminaire et vote final).

Concernant le vote populaire de ce 5 juin 2016, les dirigeants nationaux de presque tous les partis (parti socialiste inclus) on recommandé un « non » pour le vote. Les seules exceptions ont été le parti vert et le parti pirate (quasiment sans élus) qui ont eux recommandé un « oui », rejoint par un certain nombre de sections cantonales du parti socialiste réparties sur les trois territoires linguistiques.

Dans ce contexte il était tout à fait prévisible que le vote « non » l’emporterait. Le résultat actuel de presque 1 vote contre 4 pour le « oui » — avec des pics à 35 % dans le canton de Genève, 36 % dans le canton de Basel-Stadt, 40 % dans la ville de Berne et 54 % dans le district central de Zürich — est loin de ce que le résultat de vote du parlement Suisse laissait présager.  

Aussi, nous devons garder à l’esprit que la Suisse est peut-être le pays, en Europe, pour lequel un soutien pour un revenu de base inconditionnel pourrait être considéré le moins probable. Non seulement à cause de la profonde imprégnation d’une éthique de travail calviniste, mais surtout compte-tenu du faible niveau de chômage et de pauvreté comparativement au reste de l’Europe.

En Suisse et au-delà : rassembler et apprendre des expériences

Chacun réalise maintenant, que même si l’initiative n’a pas réussi à rassembler les votes de plus des 2,5 % de citoyens suisses qui avait donné leurs signatures à la première étape, cela aura été, grâce à l’endurance des initiateurs et à leurs impressionnantes compétences en communication, un magnifique succès. Les suisses ont exploré et largement débattu des avantages et inconvénients de cette proposition, plus qu’aucun peuple ne l’a probablement fait ces quatre dernières années.

L’effet n’est pas resté confiné en Suisse. Les jours précédant le vote populaire, « The Economist », « The Wall Street Journal », « The Financial Times », « The New York Times », « The Guardian », et un nombre incalculable de journaux de par le monde ont publié des articles conséquents pour expliquer ce qu’était un revenu de base et ce que cela représentait. Il n’y a probablement jusque-là jamais eu autant de temps et d’espace alloué par les médias autour du revenu de base. En plus d’avoir donné un gros coup d’accélérateur à la diffusion de l’idée, l’initiative suisse a contribué largement à la maturation du débat autour de celle-ci.

Une leçon ressort de cette expérience : si une proposition stipule un haut montant de revenu de base, sans en préciser le financement, elle pourra facilement engager le nombre de signatures requises pour un vote. Cependant la majorité des votant pourrait se détourner le jour venu (46 % de l’électorat dans ce cas), il reste donc un travail laborieux pour les mobiliser. Une étoile brillante indiquant la direction pour la première étape est suffisante, alors que des balises visibles au sol et jalonant une voie sécurisante est essentielle pour aboutir.

Quoiqu’il en soit, j’ai été invité à rejoindre le débat suisse, et ai argumenté en un mot qu’un revenu de base individuel de 2500 CHF (environ 2280 €) — soit 38 % du PIB par habitant — serait politiquement irresponsable. Il est vrai, que personne ne peut prouver qu’un tel niveau de revenu de base inconditionnel ne serait pas économiquement viable. Pas plus qu’on ne pourrait prouver qu’il l’est.

De plus, il n’est pas déraisonnable de penser que la viabilité économique d’un revenu de base inconditionnel à ce niveau supposerait un certains nombre de préconditions actuellement non satisfaites, entre autre l’introduction de nouvelles formes de taxations — par exemple, une micro taxe  sur les paiements électroniques ainsi qu’une coopération internationale contre l’évasion fiscale  pourraient être des enjeux intéressants dans le débat Suisse, la lutte contre l’évasion fiscale n’étant pas un point fort de la Suisse.

Dans un futur immédiat, même s’il faut être bien clair qu’il s’agit plus d’une avancée modeste mais symbolique, la proposition peut et doit être travaillée et débattue. Appliquer un revenu de base inconditionnel à un plus faible niveau (disons, 15 ou 20 % du PIB par habitant), impliquerait un maintien des allocations soumises aux conditions de ressources ou des allocations logement. Non pas parce que le revenu de base inconditionnel serait insuffisant en lui même à « permettre à toute la population de vivre dignement », mais plutôt car il créerait une sécurité, un pouvoir de négociation et la liberté de choix pour les plus vulnérables d’entre nous.

À court terme, introduire un tel revenu de base serait définitivement viable économiquement. C’est à nous de le rendre politiquement réalisable.

Inédite, l’initiative Suisse n’a pas seulement sensibilisé quelques personnes à la nature et la taille des défis auxquels il faudra faire face au XXIe siècle, et à comment un revenu de base pourrait nous aider à les affronter ; en déclenchant des objections parfois naïves, parfois pertinentes, elle a aussi aidé les défenseurs d’un revenu de base à aiguiser leurs arguments et à dessiner les prochaines étapes de façon plus réaliste.

Pour toutes ces raisons, les citoyens suisses ayant consacré beaucoup de temps, d’énergie et d’imagination pour la campagne du OUI, méritent une chaleureuse gratitude ; pas seulement de la part du mouvement mondial pour un revenu de base, mais plus largement de la part de toutes les luttes pour une société libre et une économie saine.


Adaptation française : Barbara Carnevale

Tribune publiée initialement sur basicincome.

À propos

Le MFRB est une association transpartisane créée en mars 2013. Il se donne pour mission de promouvoir le revenu de base jusqu’à son instauration en France. Il regroupe plus de 80 dynamiques locales sur le territoire.

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