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Définition du revenu de base

« Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

Grandes caractéristiques

Universel

Tous les membres de la communauté le reçoivent, quels que soient leurs revenus ou leurs situations professionnelles.

Inconditionnel

Aucune contrepartie n’est requise pour le recevoir.

Individuel

Il est versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus de ses autres membres.

Permanent

Les enfants y ont droit aussi. Il pourrait par exemple être versé aux responsables légaux jusqu’à leur majorité.

Inaliénable

Le revenu de base est un droit fondamental pour tous les citoyens. Ses bénéficiaires ne peuvent pas en être dépossédés.

Cumulable

Il s’additionne avec tout autre revenu (salaire, certaines allocations…).

Histoire du revenu de base

Pourquoi l'instaurer ?

De nombreuses raisons nous poussent à promouvoir le revenu de base. Au sein du MFRB, chacun donne de son temps pour que le revenu de base soit instauré, chacun pour des raisons, des maux, des espoirs différents. Nous tentons ici une synthèse des nombreuses améliorations que nous pensons possible avec l’instauration d’un revenu de base conforme à notre Charte.

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Cette Charte vise à refléter le pouvoir émancipateur du revenu de base dans toute son étendue : pour le travailleur à qui il permet d’avoir plus de choix et de prise sur son travail, pour les femmes qui ne dépendent plus matériellement des hommes, pour le citoyen qui retrouve une autonomie pour participer à la vie politique, pour les jeunes qui peuvent se former et se lancer dans l’existence en toute sécurité, pour la société dans son ensemble qui peut dépasser l’horizon de la croissance et de l’emploi à tout prix.

Un devoir moral

La possibilité de vivre dignement n’est ni un luxe ni une récompense, c’est un droit humain fondamental. L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme l’énonce clairement : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-­être et ceux de sa famille ». La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne le souligne également : « la dignité de la personne humaine est non seulement un droit fondamental en lui­-même mais elle constitue la base des droits fondamentaux ».

Une situation scandaleuse dans nos sociétés d’abondance

La pauvreté est aujourd’hui un phénomène d’autant plus scandaleux qu’elle persiste dans des sociétés ayant atteint des niveaux de richesses inédits. Comment admettre qu’en France 14% de la population vivent encore sous le seuil de pauvreté alors même que le pays se classe au sixième rang des pays les plus riches par son PIB ? Nous avons entièrement les moyens de donner à chaque individu ce dont il a besoin. Le problème qui se pose n’est pas un problème de possibilité mais de volonté politique. De ce point de vue, le revenu de base n’est donc pas seulement une réponse à la pauvreté qu’une réponse à la nécessité de partager la prospérité acquise au fil des siècles par nos sociétés.

Le coût humain et économique de la pauvreté

La pauvreté est un drame dont le cadre excède le simple champ de l’économie. Elle s’accompagne souvent pour ceux qui en souffrent d’une dégradation générale de l’existence. Les conditions matérielles (logement, santé, etc.) se détériorent, la vie sociale se complique du fait de l’isolement et des difficultés psychologiques (perte de confiance en soi, peur du lendemain, etc.).

Au-delà des difficultés humaines et sociales qu’elle génère, la pauvreté pèse lourdement sur la vie économique des sociétés. Elle bride la création de richesses en écartant un grand nombre de personnes de la vie professionnelle et elle s’accompagne souvent de maladies ou de troubles mentaux, etc. Mis bout à bout, les conséquences de la pauvreté entraînent d’importantes dépenses destinées à corriger ses conséquences (dépenses de santé, dispositifs de suivi et d’insertion, etc.).

La double force du revenu de base : l’immédiateté et l’inconditionnalité

Le revenu de base présente un double avantage pour répondre au défi de la pauvreté.

Parce qu’il est versé directement à chaque individu, le revenu de base permet de corriger de la façon la plus directe possible le caractère principal de la pauvreté : le dénuement matériel. Quoi de plus simple en effet que de donner tous les mois une somme d’argent aux gens pour s’assurer qu’ils ne manquent de rien ? Cet aspect du revenu de base s’était attiré les faveurs de Martin Luther King qui écrivait en 1967 :

« Je suis aujourd’hui convaincu que l’approche la plus simple sera la plus efficace – la solution au problème de la pauvreté est son abolition directe par une mesure aujourd’hui largement discutée : le revenu garanti. » (in Où allons-nous ? la dernière chance de la démocratie américaine).

Bien entendu, la mise en place d’un revenu de base n’est pas incompatible avec d’autres actions menées plus en amont ou avec la garantie d’accès à certains biens en nature (santé, éducation, logement), elle permet au moins de s’assurer que personne ne passe entre les mailles du filet de protection.
En outre, le revenu de base jouit d’une force symbolique sans précédent : l’inconditionnalité. C’est l’idée simple mais fondamentale que chacun mérite d’exister qu’importe son parcours et ses actions. C’est l’idée que l’existence n’est pas quelque chose qui doit se mériter ou se justifier. Le revenu de base est neutre de tout jugement, il ne porte pas d’avis sur ceux et celles qui en bénéficient, il est un droit procuré à tout être humain indépendamment de ses mérites et de ses torts, un droit qui ne se négocie pas. À ce titre, il libère les bénéficiaires de tout sentiment de honte ou de culpabilité. Il protège la dignité de chacun.

Le malheur au travail

Que l’on se tourne vers ses origines mythiques (le travail comme punition infligée par Dieu à Adam et Eve) ou sémantiques (le mot « travail » désignant l’effort des femmes lors de l’accouchement), le travail est à chaque fois synonyme de difficulté et de pénibilité. À cet égard, force est de constater que la situation du travail en France confirme cette vision négative. En 2005, moins de 30% des Français se déclaraient très ou complètement satisfaits au travail (ISSP). En 2014, près de 60% des salariés déclaraient que le mot qui correspondait le plus à leur représentation du travail était “gagne-pain”.

La multiplication des burn-out et des dépressions est le signe le plus visible de cette souffrance et s’impose de plus en plus comme un sujet majeur de société. Les causes en sont nombreuses. Le malheur au travail peut être lié à de mauvaises conditions matérielles (rythmes soutenus, environnements difficiles), à des exigences de productivité accrue (génératrices de fatigue et de stress), à un manque de reconnaissance ou à une impossibilité de progresser.

La persistance d’un chômage de masse depuis près de 40 ans entretient cette situation difficile. Nombre de ceux qui ont un emploi vivent dans la crainte de le perdre ou de le voir se détériorer suite à des difficultés économiques ; à l’inverse, de nombreux chômeurs pâtissent de la peur de ne pas trouver de travail et souffrent d’un sentiment d’inutilité sociale. Phénomène inquiétant, de plus en plus de travailleurs peinent à trouver un sens à leur emploi.

L’anthropologue américain David Graeber appelle “bullshit jobs” (boulots à la con) ces métiers dénués de sens que les gens acceptent par peur de se retrouver au chômage. Les causes de l’incompréhension sont multiples, elle peut être le fruit d’un morcellement accru des tâches qui rend illisible leur finalité ou d’un travail destiné à satisfaire des besoins inutiles (écrire des rapports que personnes ne lit, lourdeur administrative superflue, marketing à outrance, placardage etc.).

Ces situations de souffrance sont souvent d’autant plus graves qu’elles déteignent sur l’ensemble de la vie des personnes concernées et atteignent en particulier leurs activités non professionnelles (famille, loisirs, associations, etc.). Les personnes surchargées de travail tendent à déserter ces activités vitales pour le maintien du tissu social.

Cette situation est d’autant plus paradoxale que pendant que certains travaillent trop jusqu’au surmenage, une part grandissante de la population est dénuée de tout travail, et se retrouve par conséquent souvent en situation d’isolement social. Les personnes au chômage voient souvent leur temps accaparé par leur recherche d’emploi.

La relève des machines

Le progrès technique est souvent perçu comme une menace au lieu d’être accueilli comme une bonne nouvelle. Plutôt que de se féliciter de la disparition de nombreux emplois pénibles ou répétitifs, nombreux sont ceux qui craignent de voir disparaître leur emploi ou d’être relégués à un emploi subalterne.

Cette crainte se fonde sur un constat légitime. Selon une étude publiée en 2014 par l’Institut Bruegel, l’automatisation et la numérisation pourraient être responsables de la disparition de 47% des emplois en France d’ici 20 ans : ouvriers spécialisés, caissiers, guichetiers, libraires, traducteurs, etc., sont autant de métiers menacés à plus ou moins long terme. Loin de se limiter aux tâches les plus rudimentaires, ce phénomène atteint aussi les métiers qualifiés. C’est donc l’ensemble des classes populaires et moyennes qui à terme risquent de pâtir de ces disparitions d’emploi si rien ne change.

Pour autant, cette crainte n’a rien d’inévitable. Elle n’a de fondement qu’en tant que nos sociétés laissent les individus démunis face au marché du travail, les contraignant ainsi à l’endurer plutôt qu’à le maîtriser. En garantissant à tous les individus un revenu indépendant du salaire, le revenu de base diminue la peur du chômage et permet à chacun de récupérer un certain contrôle de sa vie professionnelle.

Pour redonner du sens au travail

Parce qu’il est garanti à tous sans condition, le revenu de base permet de diminuer la situation de dépendance dans laquelle se trouve la plupart des individus face à l’emploi. Le salaire perd son caractère de nécessité vitale, en particulier si le montant du revenu de base est suffisant pour vivre. Le rapport de force entre employeurs et employés est rééquilibré en faveur de ces derniers et chacun acquiert dès lors un véritable pouvoir de choix sur son activité professionnelle.

Il devient plus facile de refuser un travail que l’on juge inintéressant, insuffisamment payé voire même indigne. La survie matérielle étant assurée, chacun peut prendre le temps de choisir l’organisation du travail qui lui convient le mieux. Puisque la peur du licenciement diminue, il devient également plus simple de négocier de meilleures conditions de travail (temps de travail, environnement de travail, conditions de sécurité rémunération, etc.). Le revenu de base peut être le moyen d’une coopération renforcée entre employeurs et travailleurs. Dans les situations de grève, le revenu de base permettra aux travailleurs de ne pas se retrouver dans une situation matériellement difficile.

Enfin, chacun pourra décider de s’appuyer sur le revenu de base pour créer son propre travail ou sa propre entreprise. Il devient beaucoup plus simple et sécurisant de faire face à des revenus volatiles ou des retards de paiement car le revenu de base apporte un minimum constant. En offrant ainsi aux individus une plus grande opportunité de trouver un travail qui leur convient, le revenu de base permet d’augmenter la satisfaction au travail.

Développer l’activité au-delà de la rentabilité

Le revenu de base ne vise pas à enterrer le travail. Il permet au contraire de le libérer, d’en faire éclore de nombreuses formes aujourd’hui étouffées.

En sécurisant les ressources matérielles des individus, il leur permet de diminuer l’importance du critère de rentabilité économique dans le choix de leurs activités. L’épanouissement personnel, l’environnement humain, l’utilité sociale, le temps occupé, etc., pourront jouer un rôle bien plus important qu’aujourd’hui où la survie matérielle demeure le principal aiguillon.

par Cécile Jaillard
par Cécile Jaillard

Au-delà des considérations matérielles, c’est le monopole symbolique dont jouit aujourd’hui l’emploi qu’il s’agit de partager. Ce dernier accapare aujourd’hui tout le bénéfice de la reconnaissance sociale. Cette situation est d’autant plus paradoxale que nombre de travailleurs souffrent d’effectuer un emploi qu’ils jugent dénué de sens. À l’inverse, l’immense majorité des activités non professionnelles (éducation, tâches ménagères, bénévolat, etc.) ne sont pas reconnues comme travail alors même qu’elles jouent un rôle vital. En les soutenant et en les développant, le revenu de base doit permettre des les rendre plus visibles socialement, de leur apporter une légitime reconnaissance.

Favoriser l’économie contributive

On appelle économie collaborative ou contributive l’ensemble des projets productifs dans lesquels chacun peut contribuer sans attendre de contrepartie financière : logiciels libres, encyclopédie collaborative (Wikipédia), technologies et design open source, etc. Elle permet l’élaboration d’une richesse entièrement commune, développée hors de toute logique de rentabilité.

Elle est aujourd’hui en pleine expansion et sa logique s’étend à une multitude de secteurs : nouvelles technologies, information et communication, conseil aux consommateurs, etc. Les principes de l’économie contributive ne prospèrent pas uniquement sur internet. Les espaces de co-working permettent à des travailleurs indépendants de mettre en commun leurs outils de travail, de se conseiller et de s’entraider dans leurs projets respectifs. Les imprimantes 3D ont entre autres permis l’extension de l’économie collaborative à un nombre croissant de secteurs de production.

Loin d’être un secteur indépendant du reste de la société, la richesse produite par l’économie contributive profite à l’ensemble de ses acteurs. Elle permet notamment d’accroître la productivité dans les secteurs marchands puisque les entreprises bénéficient directement de cette multitude de services et d’informations mises à disposition gratuitement sur internet.

Le revenu de base donne à chacun les moyens d’accorder du temps à des projets contributifs, il constitue un véritable socle matériel capable de soutenir le travail gratuit des contributeurs. Il permet ainsi d’éviter une dommageable marchandisation d’un secteur de l’économie qui profite aujourd’hui à tous.

Favoriser l’entreprenariat

Parce qu’il est garanti à vie, le revenu de base constitue une sécurité économique sans précédent. Il permet ainsi à chacun de prendre des risques, de lancer un projet auquel il tient, quitte à échouer. Il procure la force et la confiance de tenter. Que ce soit pour ouvrir un restaurant, créer un site internet, développer une innovation technique, créer une entreprise artisanale ou une coopérative, réaliser un film ou organiser un festival.

Aujourd’hui, il est souvent difficile de lancer un tel projet : les investisseurs et les banques veulent souvent être sûrs d’obtenir un retour sur investissement. Or ces conditions s’avèrent souvent inadaptées dans le cas de produits ou de concepts nouveaux dont il est difficile de prévoir le succès. En libérant ces idées qui jusqu’à présent ne pouvaient être développées en raison de leur précocité, le revenu de base agira comme un accélérateur de créativité.

Certes, toutes ces initiatives ne rencontreront pas le même succès. Certaines échoueront à terme. D’autres deviendront rentables. D’autres s’avèreront utiles à la collectivité et le pouvoir politique pourra décider de les subventionner pour y stabiliser des travailleurs rémunérés et pérenniser leur fonctionnement. Le revenu de base procurera dans tous les cas aux individus la satisfaction d’avoir tenté et permettra à ceux qui le veulent de réessayer autant qu’ils le souhaitent.

Favoriser les activités non marchandes

L’intérêt d’un revenu de base ne réside pas seulement dans les effets que l’on peut en attendre sur l’économie marchande et sur l’emploi. Il tient aussi au regain d’intérêt pour toutes les activités non-marchandes, associatives, citoyennes ou culturelles auquel il peut donner lieu. Ces activités sont les mailles du tissu qui crée le lien social : mettre en place des jardins partagés, organiser une fête de quartier, lancer un club sportif, développer des projets d’éducation populaire, organiser dans le quartier des activités gratuites pour les enfants pendant les vacances scolaires, organiser une concertation pour améliorer le quartier, développer diverses activités citoyennes, etc. Toutes ces initiatives doivent permettre de renforcer le lien social et le sentiment de citoyenneté. En garantissant un revenu indépendant du salaire, le revenu de base permettra à ceux qui le souhaitent de s’y adonner.

À cet égard, il faut souligner l’intérêt que représente le revenu de base pour la vie politique et citoyenne. La situation présente semble injuste à bien des titres : on attend des citoyens qu’ils s’intéressent et participent à l’activité démocratique sans pour autant leur garantir les ressources matérielles qui rendent possible une telle implication.

L’insécurité économique, les situations de malaise au travail sont autant d’obstacles qui éloignent aujourd’hui les citoyens du terrain politique. Plus grave, les difficultés économiques sont parfois le terreau d’un rejet profond du système. Parce qu’il sécurise cette base matérielle et qu’il symbolise la confiance que la communauté accorde à chacun dans l’emploi de ses ressources, le revenu de base permettrait de replacer la population au centre de la vie politique. Thomas Paine, l’un des premiers défenseurs de l’idée, membre actif des révolutions américaine et française, résumait ce principe d’une formule : « sans revenu, point de citoyen ».

Le revenu de solidarité active (RSA), mis en place en 2009 pour remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI), avait pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies tout en les encourageant à retrouver un emploi. Il visait aussi à soutenir les travailleurs aux revenus les plus faibles. Force est de constater qu’il a échoué à jouer ce rôle.

Le scandale du non-recours

La réalité des minima sociaux est très loin des mythes de fraudes massives que certains responsables politiques se plaisent à entretenir. Parmi les travailleurs pauvres, le taux de non-recours au RSA est colossal. En 2011, selon une étude de l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services), 36% des personnes qui avaient droit au RSA socle ne l’ont pas demandé et ce taux monte même à 68% pour les travailleurs pauvres éligibles au RSA activité. Les raisons de ce phénomène sont diverses : certains sont découragés par des démarches administratives qu’ils jugent lourdes, complexes et intrusives, d’autres souffrent du caractère stigmatisant de ce type d’allocation, d’autres encore ignorent même qu’ils ont droit au RSA. Le remplacement du RSA activité par la prime d’activité depuis janvier 2016 pourrait permettre de réduire le non-recours, mais pas de l’annuler.

Une allocation incertaine et stigmatisante

Ajoutons que le RSA activité est recalculé tous les 3 mois à partir de la déclaration de revenus du travailleur. Ce processus de révision donne lieu à une forte variabilité du RSA au cours du temps. Les erreurs de calcul et les trop-perçus ne sont pas rares et conduisent à des rappels qui renforcent la situation précaire et incertaine des allocataires.

Ce fonctionnement détériore le travail des agents sociaux : ceux-ci doivent parfois passer plus de temps à contrôler les dossiers des bénéficiaires qu’à leur procurer un accompagnement personnalisé. Le contrôle biaise la relation de confiance entre le chercheur d’emploi et le travailleur social.

Enfin le RSA n’incite pas à retrouver un emploi salarié puisque son montant est dégressif en fonction des autres revenus. On parle alors de trappe à inactivité. C’est notamment le cas pour les emplois à durée déterminée ou à temps partiel. Un individu peut ainsi être dissuadé d’accepter un emploi saisonnier parce que les démarches nécessaires pour récupérer le RSA peuvent être longues et induire un mois de carence.

La simplicité du revenu de base

[schéma mille-feuille administratif ?]

Parce qu’il est versé automatiquement, sans que l’on ait besoin d’en faire le demande, le revenu de base élimine tout problème de non-recours : les bénéficiaires n’ont aucune démarche à entreprendre, aucun justificatif à fournir, aucun délai à attendre. Parce que son montant est fixe et assuré, le revenu de base met fin à l’insécurité des personnes aux revenus précaires : il représente un fondement stable pour envisager l’avenir.

Parce qu’il est versé à tout le monde, le revenu de base abat la frontière qui sépare ceux qui bénéficient des minima sociaux de ceux qui n’en bénéficient pas. Ce faisant, il s’affranchit du caractère stigmatisant propre aux allocations ciblées. Le revenu de base n’est ni une aumône ni une assistance, c’est un droit universel qui profite à tous.

Parce qu’il est entièrement cumulable avec d’autres revenus, le revenu de base ne décourage pas les individus d’accepter une proposition d’emploi. C’est une allocation qui ne peut être perdue.

Les défauts de la protection sociale

En France, la protection sociale s’est historiquement construite autour du salariat. La plupart des droits sont attachés au statut de salarié et ouverts par la cotisation (chômage, retraite, assurance maladie, formation professionnelle, etc.). Les travailleurs indépendants cotisent eux aussi à la retraite et à l’assurance maladie, mais pas au chômage et à la formation professionnelle.

Avec l’entrée dans une ère de chômage de masse dès les années 1970, ce système de protection sociale arrimé à l’emploi salarié s’est essoufflé et le nombre de ceux qui échappaient à ses mailles a fortement augmenté dès les années 1980. C’est parce qu’il devenait de plus en plus nécessaire d’instaurer une prestation pour les personnes exclues du marché du travail qu’ont été créés le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 puis le revenu de solidarité active (RSA) en 2009. Le nombre de bénéficiaires de ces aides n’a fait qu’augmenter : de 422 000 allocataires du RMI en 1990, nous sommes passés à 1 691 000 allocataires du RSA socle en 2014.

La précarisation des emplois

La crise de l’emploi ne fragilise pas seulement les chômeurs de longue durée. Elle conduit aussi à une montée de l’emploi atypique et précaire depuis plusieurs années : contrat à durée déterminées, temps partiel, intermittence, intérim, etc. Entre 2000 et 2014, le nombre d’embauches en CDD de moins d’un mois ou en intérim a augmenté de 61 %. Hors intérim, la part des embauches en CDD très court, de moins d’un mois, a atteint 70 % fin 2014, tandis que le nombre des recrutements en CDI stagne. La numérisation favorise la multiplication des emplois à la tâche : livreurs, véhicules de transport avec chauffeur (VTC), développeurs de site internet, etc.

Le système actuel de protection sociale ne permet plus de protéger ces travailleurs en emploi atypique. Pour une personne à temps partiel qui perd son emploi, les allocations chômage sont faibles. De même, les intérimaires jouissent de protections fragiles. Quant aux intermittents du spectacle, ils sont toujours plus nombreux à ne pas pouvoir remplir leur quota horaire nécessaire pour toucher les indemnités.

La situation des travailleurs indépendants est tout aussi précaire. Leur augmentation récente (auto-entrepreneurs, travailleurs à la tâche, chauffeurs de VTC, etc.) force à se poser la question de leur protection sociale. Aujourd’hui, ils ne sont pas couverts par l’assurance chômage et sont sujets à tous les risques auxquels le travailleur salarié était confronté au XIXe siècle, avant que ne s’institue une protection sociale assise sur l’emploi.

Favoriser l’émancipation des travailleurs les plus fragiles

L’instauration d’une protection sociale ambitieuse sous la forme d’un revenu de base permettrait à la fois de protéger ces travailleurs face à toutes les situations (maladie, chômage, retraite), mais aussi et surtout de leur donner les moyens de négocier équitablement l’offre de leurs services et de refuser des conditions de travail injustes. Le revenu de base est, avec l’accès universel à la formation, un des outils pour accroître la sécurité et le pouvoir de négociation des travailleurs précaires et indépendants.

En outre, comme il a été vu plus haut, le revenu de base offre un soutien matériel à tous les innovateurs et créateurs d’entreprise qui souffrent particulièrement de l’incertitude de leurs revenus.

L’injustice du système socio-fiscal

Parce qu’il est aujourd’hui conjugalisé, le système socio-­fiscal interfère avec la volonté des individus de vivre ou non en couple.

Ainsi, le RSA couple est égal à 1,5 fois le RSA pour une personne seule : le RSA sanctionne donc les personnes modestes qui souhaitent se mettre en couple. Surtout, le RSA couple est versé au « chef de famille », c’est-à-dire souvent à l’homme. La femme reste ainsi dépendante de son conjoint pour ses revenus.

On trouve le même problème pour l’impôt sur le revenu. Le quotient conjugal apporte un avantage fiscal au couple si les deux membres ont des revenus très différents. À titre d’exemple, une personne avec un revenu fiscal de 100.000 € verra son impôt diminuer de près de 8.000 € s’il se met en couple avec une personne sans revenu. Il est attendu qu’il entretienne son ou sa partenaire, mais on rend par la même occasion le ou la partenaire entièrement dépendant de son conjoint en termes de revenu.

Le revenu de base est donné à l’individu et non au couple. Dès lors, le couple sans revenu ne verra pas son revenu de base diminué par le mariage. Et le revenu de base individuel va de pair avec la suppression du quotient conjugal. Dès lors, la personne avec des revenus importants (souvent l’homme) ne voit pas son impôt diminuer lorsqu’elle se met en couple. Au contraire, son ou sa partenaire (souvent la femme) conserve son revenu de base en se mettant en couple et jouit ainsi d’une autonomie plus grande vis­-à-­vis de son conjoint.

Diminuer la répartition genrée des tâches

Comme il a été vu plus haut, en garantissant un revenu indépendant du salaire, le revenu de base peut encourager l’essor des activités non marchandes et augmenter leur visibilité sociale. Si l’on peut certes craindre certains effets pervers (cantonner les femmes aux tâches domestiques sous prétexte qu’elles reçoivent une rémunération), il reste que cela peut être l’occasion de rendre à ces activités une part de la reconnaissance qui leur est due. Cela pourrait inciter les hommes à davantage s’y impliquer, à ne plus les délaisser au nom d’une fausse idée de la dignité et de l’indignité de certains travaux.

Inversement, les femmes trouveraient dans le revenu de base le moyen d’augmenter leur pouvoir de négociation face aux employeurs. Elles pourraient ainsi lutter plus facilement contre les inégalités de salaires et d’accès à certains postes. De manière générale, l’assurance d’une indépendance matérielle permettrait, en diminuant la crainte du licenciement, de libérer la parole face aux comportements sexistes dans le monde du travail.

Le système socio-fiscal français est particulièrement peu généreux pour les jeunes. Ni la prime d’activité, ni les bourses, ni les aides au logement ne suffisent à offrir un soutien matériel correct aux jeunes dans les différentes situations qu’ils traversent : seuls 38% des étudiants en bénéficient. La prime d’activité n’est pas ouverte aux moins de 25 ans, sauf s’ils peuvent témoigner d’une expérience professionnelle. Les bourses étudiantes ne sont versées que 10 mois sur 12 et ne peuvent dépasser 665€ par mois, elles sont également calculées en fonction des ressources des parents et sont conditionnées au suivi assidu d’un cursus scolaire. Les aides au logement sont elles ouvertes aux jeunes mais à condition qu’ils ne vivent pas chez leurs parents.

Conséquence de ce système, la précarité étudiante est aujourd’hui une réalité préoccupante. Près de 50% des étudiants vivent avec moins de 400€ par mois, 26% des étudiants déclarent avoir rencontré de réelles difficultés pour faire face aux dépenses courantes, 73% des étudiants dépendent de leur famille pour vivre.

Les étudiants sont loin d’être la seule frange de la jeunesse touchée par la précarité. Les jeunes se heurtent aussi à un monde du travail fermé et instable. En 2012, le taux de chômage des 15-24 ans atteignait 24 % (contre 7% en en 1975) et plus du tiers des 15-29 ans a un emploi précaire (intérimaires, contrats à durée déterminée, stagiaires ou contrats aidés du public et du privé).

L’avantage d’un revenu de base pour les jeunes

Garantir un revenu suffisant aux jeunes aurait de nombreux bienfaits. En les affranchissant de toute dépendance matérielle à leur famille, ils seraient en mesure de construire leur parcours librement, sans crainte de peser sur leurs proches et sans risque de subir d’éventuelles pressions parentales. Le revenu de base pourrait donc, par extension, induire une facilitation des rapports familiaux.

Les conditions d’études s’en trouveraient largement améliorées. Les étudiants n’auraient plus besoin de cumuler un emploi en parallèle de leur formation et pourraient se concentrer sur leur travail. Puisque le versement du revenu de base est automatique, ils n’auraient plus à subir des démarches administratives lourdes, complexes et humiliantes.

Plus généralement, c’est toute la manière d’aborder leur itinéraire personnel qui s’en trouverait bouleversée : parce qu’il pave le futur d’une sécurité matérielle garantie, le revenu de base leur donnerait les moyens de ne plus choisir leur formation selon le seul critère de leur “employabilité”. Il rendrait possible des changements de parcours, des temps de réflexion, des engagements plus variés.

Aujourd’hui, le système d’aides sociales et fiscales pour les enfants est fait de couches successives d’aides spécifiques qui le rende illisible et injuste :

  • Les allocations familiales, distribuées à partir du 2ème enfant et dégressives depuis juillet 2015.
  • Le complément familial, donné à partir du 3ème enfant, sous condition de revenu.
  • Les allocations de rentrée scolaire, données sous condition de revenu.
  • L’avantage fiscal lié au quotient enfant, d’autant plus élevé que la famille a des revenus importants, et plafonné à 1.500 € par enfant et 3.000 € à partir du 3ème enfant.

Le système est tel que le cumul des aides sociales et fiscales attribuées suit une courbe qui dépasse toute logique.

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Remplacer tout ce système par un revenu de base enfant, par exemple une allocation forfaitaire de 225 € donnée pour chaque enfant, permettrait de le rendre plus juste et plus lisible. On peut éventuellement proposer que ce revenu de base enfant dépende de l’âge de l’enfant, et qu’un supplément soit donné au moment de la rentrée scolaire.

Un héritage qui appartient à tous

Comment justifier qu’une minorité d’individus soit propriétaire d’un bien qui devrait appartenir à tous : la terre ? C’est pour répondre à ce problème fondamental que Thomas Paine développe le premier plaidoyer de l’histoire en faveur du revenu de base, dans son livre La Justice agraire (1797). Verser un revenu à tous serait un moyen de dédommager chaque citoyen de cet inégal partage des ressources naturelles, ce serait une sorte de loyer que les propriétaires versent à la communauté pour avoir le droit d’exploiter ces biens communs. T. Paine y voit une mesure de justice essentielle :

“C’est un droit et non un geste de charité, que je défends.”

Le raisonnement de Paine demeure entièrement valide et peut même être étendu à d’autres formes de richesses, en particulier notre héritage scientifique et technique. Nos sociétés prospèrent sur l’immense édifice des découvertes du passé : nous en tirons chaque jour profit, nous faisons sans cesse fructifier l’effort accumulé des générations passées, nous utilisons leurs découvertes, leurs infrastructures, leurs savoirs. Ils s’insinuent dans chacun de nos actes, leur legs est tout autour de nous : industriel, scientifique, intellectuel, culturel, institutionnel, social. L’économiste Yoland Bresson estime que la richesse créée par nos ancêtres serait responsable de 15% du PIB en France aujourd’hui. Verser un revenu de base serait ainsi un moyen simple de redistribuer à tous les fruits de cet héritage commun.

Mieux répartir les bénéfices de l’automatisation

La réflexion sur ce problème est d’autant plus urgente que les fruits du progrès technique et de l’automatisation sont aujourd’hui distribués de façon très inégale. Les gains de productivité générés par l’installation des machines ne profitent bien souvent qu’à une minorité de grandes entreprises et de travailleurs en haut de l’échelle. C’est ce qui explique que le progrès technique soit aujourd’hui souvent perçu comme une menace plutôt que comme une opportunité.

Ce phénomène est en partie responsable de l’explosion de inégalités de revenus et de patrimoine observée dans les pays développés. Les États-Unis en sont un exemple flagrant : en 2013, les 3 % les plus riches de la population concentraient à eux seuls 54,4 % de la richesse globale (revenu plus patrimoine), soit davantage que les 90 % les moins riches qui n’en détiennent que 24,7 %.

Les monopoles de plateformes

Les grands groupes de l’internet (Google, Amazon, Facebook, Uber, Airbnb, Netflix, etc.), certains développeurs de logiciels et progiciels (comptabilité, traduction, secrétariat, rédaction d’articles de presse), des oligopoles dans l’industrie (télécommunications, électronique, informatique, automobile, travaux publics, grande distribution, aéronautique, énergie, transport ferroviaire, etc.) opposent une concurrence implacable à de nombreuses entreprises existantes et tirent une rente extraordinaire de leur position de monopole.

Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’un nombre toujours plus grand de tâches est reporté sur le consommateur : commander son billet, enregistrer ses courses, faire de la publicité pour une entreprise via Facebook, noter un restaurant sur TripAdvisor, etc. Ce travail invisible et diffus permet aux géants du web de réduire leurs coûts de production et d’accroître leurs revenus. Mieux taxer ces grandes entreprises et redistribuer les ressources récoltées sous forme de revenu de base permettrait de rendre aux citoyens une part des richesses qu’ils contribuent à générer.

Le culte de la croissance et du plein-emploi

Nos sociétés semblent ne plus pouvoir distinguer les fins qu’elles recherchent des moyens qui y mènent. La croissance et l’emploi sont des objectifs louables lorsqu’ils contribuent au progrès social, mais ne sauraient être désirés à n’importe quelle condition et à n’importe quel prix. Leur caractère actuel d’horizon indépassable nourrit directement la frustration politique des populations.

Il est vrai que la croissance a longtemps servi de levier au développement des situations et que l’emploi demeure la principale source de revenus dans nos sociétés. Toutefois, ces deux horizons de nos sociétés manifestent de plus en plus leurs limites. La croissance s’accompagne aujourd’hui d’un épuisement des ressources naturelles et d’une forte émission de gaz à effet de serre. Elle ne suffit plus à lutter contre les inégalités de richesses ni à garantir le bonheur des populations (c’est le « paradoxe d’Easterlin »). La recherche effrénée du plein-emploi est souvent l’occasion de dégrader les droits des travailleurs ou de reléguer les considérations écologiques au second plan. De manière inquiétante, certaines entreprises semblent même exploiter cette situation, exercent un véritable chantage à l’emploi et encouragent ainsi le dumping social et fiscal entre pays.

Ouvrir l’horizon social et politique

Le revenu de base invite nos sociétés à restaurer un sens des priorités : en répondant au problème du revenu des individus, il diminue la pression sociale de la pauvreté et nous permet d’envisager à nouveau les systèmes économiques comme des moyens plutôt que comme des fins en soi. Il replace ainsi au premier plan nombre d’enjeux aujourd’hui sacrifiés : le respect démocratique, le bien-être social, l’équilibre écologique, la santé des populations, etc.

L’emploi n’est plus un but absolu. L’attention se déplace sur ses modalités : sa qualité, son utilité, l’autonomie qu’il laisse au travailleur redeviennent des critères déterminants. La lutte contre le chômage n’est pas totalement abandonnée mais perd la place démesurée qu’elle occupe aujourd’hui. Le revenu de base est d’ailleurs vanté par certains comme un moyen de mieux partager le temps de travail (en encourageant la réduction volontaire du temps de travail), de créer de nouveaux emplois (en soutenant les initiatives entrepreneuriales) et de soutenir la formation professionnelle des individus.

La transition écologique et sociale nécessite une transformation profonde de nos modes de production et de consommation. En nous permettant de dépasser la recherche effrénée de la croissance et du plein-emploi, le revenu de base nous invite à ne plus sacrifier le bien-être écologique sur l’autel de la réussite économique. Il nous procurerait la force de ne plus céder au chantage du marché, de savoir accepter la fermeture d’une usine trop polluante ou refuser l’implantation d’une activité néfaste pour l’environnement, de délaisser les solutions de court terme et de réfléchir à une organisation économique plus durable.

Une consommation plus responsable

On peut également espérer que le revenu de base incite les individus à délaisser la spirale de la surconsommation. En favorisant la visibilité et la reconnaissance des activités non marchandes, le revenu de base peut encourager des modes d’accomplissement personnel moins avides de biens matériels. En outre, en rendant l’avenir plus sûr et plus lisible, le revenu de base pourrait diminuer la propension à consommer pour se rassurer : en sachant de quoi demain sera fait, chacun pourra davantage prévoir et planifier ses achats.

Faciliter l’innovation durable et les circuits courts

Le revenu de base procurerait aussi à de nombreux individus le soutien nécessaire pour innover et développer des solutions à la crise écologique : activités de réparation et de recyclage, entreprises d’isolation des logements, projets locaux d’énergie renouvelables, fermes d’agriculture biologique, commerces de proximité, entreprises de transport collectif durable, etc. Il encouragerait aussi la relocalisation des activités et favoriserait ainsi la diminution des transports de personnes et de marchandises.

Aujourd’hui, de nombreux travailleurs dans les petites villes ou les zones rurales sont condamnés à chercher des emplois dans les grandes villes, condamnant leur territoire à la dépopulation et à la désertification. Le phénomène poursuit un cercle vicieux dans la mesure où le départ des populations conduit à une baisse de la demande locale, et donc à une baisse de l’activité économique locale.

Le revenu de base est le même sur tout le territoire. Il peut ainsi encourager un nombre plus grand de travailleurs à rester ou à s’installer dans les petites villes et les territoires ruraux, quitte à avoir des salaires plus faibles, le coût plus faible de la vie et la douceur de vivre compensant la perte de revenu. Ce faisant, il peut permettre de re-développer le petit commerce et l’emploi local : restauration, tourisme, services aux ménages, bâtiment, etc.
Ajoutons que le revenu de base permet à un territoire d’être plus résilient suite à la fermeture d’une usine. Trop souvent, les travailleurs débauchés suite à la fermeture d’une usine sont condamnés à chercher l’emploi toujours plus loin, et éventuellement à déménager, abandonnant des maisons qu’ils auront peut­être achetées à crédit. Avec un revenu de base, ils auront plus d’autonomie pour choisir de développer des activités au niveau local. Certains chercheront à créer une petite entreprise dans le bâtiment par exemple, d’autres développeront une activité de restauration, d’autres des activités de loisir, etc. D’autres peuvent même décider de reprendre l’activité de l’usine en coopérative ouvrière. Ce faisant, ils permettent de maintenir une activité économique locale et de l’emploi.

Plusieurs défenseurs du revenu de base ont plaidé pour son instauration à l’échelle de l’Europe entière. Philippe Van Parijs soutient ainsi l’idée d’un eurodividende versé à tous les citoyens. Une telle proposition orienterait l’Europe vers une politique davantage au service des populations. Elle rendrait aussi les pays plus résilients à un choc économique. Par exemple, un revenu de base aurait permis d’amoindrir les effets la crise grecque en éliminant la pauvreté et en soutenant l’économie locale.

Comment le financer ?

La question du financement est centrale. Le Mouvement Français pour un Revenu de Base s’efforce de compiler, de mettre à jour et d’approfondir la diversité des approches techniques et économiques qui permettent d’affirmer que le revenu de base est viable.

Aujourd’hui, au moins deux grandes approches de revenu de base sont défendues au sein du MFRB. Ces deux approches ne s’excluent pas mutuellement : un financement du revenu de base par prélèvements obligatoires d’un part et une création de monnaie sous forme de dividende universel, à travers une réforme de la création monétaire d’autre part.

Deux questions préalables

Si l’on considère le budget brut de la mesure, le revenu de base représente effectivement une somme importante. Prenons l’exemple d’un revenu de base au niveau du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 465 € par mois par adulte. C’est le montant le plus faible niveau qui ne fasse que des gagnants parmi les plus modestes.

Supposons que ce revenu de base remplace trois prestations : le RSA socle, la toute nouvelle prime d’activité remplaçant l’ancien RSA activité depuis le 1er janvier 2016 et les bourses étudiantes. Pour simplifier la réflexion sur le budget, on fait aussi l’hypothèse ad hoc que le revenu de base se déduit des prestations que sont l’allocation adulte handicapé (AAH), le minimum vieillesse, les allocations chômage et les pensions de retraite, de sorte que les transferts totaux touchés par ces derniers ne changent pas. Le revenu de base ferait alors augmenter la dépense publique de 179 milliards d’euros, soit 8,4% du PIB.

Budget brut et net d’un revenu de base à 465€ en 2013, soit au niveau du RSA.

tableau_budget_brut
(1) Source : CNAV (2) Source : UNEDIC (3) Source : CAF (4) Source : CAF (5) Source : Sénat

Et pourtant, on peut financer un revenu de base à 465 € – et avoir un budget équilibré – sans trop bouleverser la redistribution actuelle. L’argument qui consiste à rejeter le revenu de base parce qu’il fait fortement augmenter l’indicateur de dépense publique est-il alors pertinent ?

En fait, en économie, le coût budgétaire d’une mesure redistributive n’a aucune conséquence économique, donc ce n’est pas un indicateur important, comme l’explique la vidéo ci-dessous. Seuls sont pertinents les effets redistributifs et les effets sur les comportements individuels.

Il est possible d’aborder la question du montant sous différents angles. Pour certains, le revenu de base doit être suffisant pour vivre dignement sans revenu supplémentaire. Pour d’autres, le montant doit se situer au niveau le plus élevé économiquement viable. Pour d’autres enfin, le revenu de base doit être à un montant tel qu’il bouleverse peu la redistribution actuelle.

Il est important de noter que le montant du revenu de base dépendra largement de rapports de force politiques. De plus, ce montant dépend évidemment des prestations qu’il remplace.

Le critère de « suffisance »

Pour plusieurs raison, ce critère permet difficilement de définir un montant.

Premièrement, un couple touche deux revenus de base alors qu’il partage de nombreux coûts (logement, énergie, électroménager…). Le revenu de base satisfait donc plus facilement les besoins d’un couple ou de personnes vivant en colocation que ceux d’une personne vivant seule.

Deuxièmement, le revenu de base étant le même sur tout le territoire, il ne procure pas le même pouvoir d’achat dans Paris où le coût de la vie est plus élevé que dans une ville de province où les loyers et les biens de consommation courants sont moins chers.

Enfin, le caractère suffisant reste très subjectif puisqu’il dépend du mode de vie de l’individu et des ressources issues de son réseau social (familles, amis, voisins, etc.).

Un revenu de base aussi élevé que possible

Pour Philippe Van Parijs, le revenu de base doit se situer « au niveau le plus élevé qui soit soutenable ». Il est difficile d’anticiper les comportements des individus qui recevraient un revenu de base d’un montant relativement élevé, mais il est possible d’imaginer qu’un niveau trop élevé pourrait désorganiser l’économie, sans qu’il soit certain que de nouvelles formes de production prennent le relai des entreprises traditionnelles.

Pour autant, les marges pour augmenter le revenu de base sans conduire à un retrait massif de travailleurs de l’économie traditionnelle sont probablement très larges. N’oublions pas qu’une majorité de travailleurs salariés s’épanouit encore dans son emploi.

Un revenu de base trop élevé pourrait toutefois conduire à creuser le déficit commercial et conduire à des délocalisations, à moins que les pays voisins n’adoptent eux aussi un revenu de base comparable.

La question du montant dépend avant tout des rapports de force politiques

Le débat se pose de façon différente selon les modalités de financement adoptées. Avec un revenu de base financé par l’impôt sur le revenu, c’est le consentement des ménages à l’impôt qui est déterminant. Ceux-ci pourraient être réticents à accepter une hausse du revenu de base au-delà du RSA qui conduirait à une baisse de leur revenu disponible.

Cependant, leur perception pourrait changer s’ils prennent conscience des bénéfices sociaux apportés par un revenu de base élevé. Ils pourraient par exemple apprécier le fait que leur enfant touche le revenu de base dès 18 ans, ce qui accroîtrait son autonomie financière. Et si eux-mêmes ont reçu un revenu de base qui leur aura permis de développer leur projet, ils seront plus à même d’accepter l’idée d’un revenu de base élevé. Enfin, leur opinion sera aussi modifiée si le revenu de base permet l’émergence d’une multitude d’activités et de productions leur profitant aussi.

Concernant un revenu de base financé par des impôts sur le capital, son montant dépendra essentiellement du rapport de force entre le pouvoir politique et les détenteurs du capital. Pour faire pencher ce rapport de force en faveur des États, une meilleure coopération fiscale entre les pays sera nécessaire.

Le montant du revenu de base dépend aussi de ce qu’il remplace

Si le revenu de base remplace uniquement le RSA et la prime d’activité, son montant devrait être au moins égal au montant actuel du RSA socle pour une personne seule, (éventuellement déduction faite du forfait logement que peu d’allocataires perçoivent).

S’il doit aussi absorber les aides au logement, le revenu de base devrait dépasser 750 € en 2016 pour ne pas faire de perdants parmi les personnes seules les plus modestes. S’il doit aussi remplacer les allocations chômage, un montant au moins égal à 1.000 € serait nécessaire en 2016.

Rappelons que dans sa Charte, « Le Mouvement Français pour un Revenu de Base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante. »

Sources principales

Il est possible de financer le revenu de base avec plusieurs outils. Certains peuvent jouer un rôle important. D’autres sont plutôt des sources complémentaires de financement.

Financé par l’impôt sur le revenu prélevé dès le premier euro gagné, le revenu de base serait une reformulation du système redistributif actuel. L’idée est de remplacer le couple « impôt sur le revenu + RSA » par le couple « impôt sur le revenu + revenu de base ».

Comparaison avec la redistribution actuelle

Actuellement

1 – Aujourd’hui une personne seule sans revenu touche un RSA socle de 465 €.
2 – Si elle touche un salaire net de 500 € par mois, elle bénéficiera de 275 € de RSA activité (RSA socle moins 38% du salaire net soit 465€ – 38% x 500 € = 275 €).
3 – Au SMIC, elle n’aura plus droit à la prime d’activité.
4 – Et au-delà, elle commence à payer de l’impôt sur le revenu.

Avec un revenu de base de 465 € financé par l’impôt sur le revenu

1 – La personne seule sans revenu touche un revenu de base de 465 €.
2 – Si elle touche un salaire net de 500 € par mois, elle continuera à toucher son revenu de base, mais elle paiera de l’impôt sur le revenu (38% de son salaire net ou moins).
3 – Selon les taux d’imposition choisis, le seuil à partir duquel elle paiera un impôt sur le revenu supérieur à son revenu de base se situera au niveau du SMIC ou à un montant supérieur.

Considérations sur le montant

Si l’on souhaite augmenter le montant du revenu de base, il faut augmenter les taux d’imposition, ce qui conduirait à une baisse du revenu disponible des ménages aisés et à une réduction des inégalités de revenu. C’est ce que propose par exemple Baptiste Mylondo.

Au lieu d’augmenter le montant du revenu de base, on peut aussi choisir de réduire le taux d’imposition marginal sur la première tranche de revenu (sur les premiers euros gagnés). Cela n’augmenterait pas le revenu disponible des individus sans activité rémunérée mais augmenterait fortement celui des travailleurs à bas revenus, et notamment des travailleurs à temps partiel rémunérés au SMIC horaire.

Quelques aspects techniques

L’instauration d’un revenu de base financé par l’impôt sur le revenu n’est possible que par un passage au prélèvement de l’impôt à la source. Remarquons d’ailleurs que l’introduction du revenu de base facilite le prélèvement à la source : en effet, la première tranche de revenu pourrait être très large (de 1 à 30 000 euros par exemple) et imposée avec un taux situé entre 23% et 30%.

Idéalement, cette réforme irait de pair avec une fusion de l’impôt sur le revenu (un impôt progressif et familialisé avec des “niches”) avec la CSG (un impôt proportionnel sans “niche”). Plusieurs questions en découlent : faut-il individualiser totalement l’impôt ou maintenir un quotient conjugal ? Faut-il maintenir des “niches fiscales” ? Pour en savoir plus, voir la contribution du MFRB au rapport Sirugue sur la réforme des minima sociaux.

Vidéo explicative de 3 minutes

https://www.youtube.com/watch?v=3ze81eCuko0

L’automatisation profite d’abord aux multinationales

Le processus d’automatisation et de numérisation des emplois profite d’abord aux entreprises multinationales, qui sont souvent des monopoles. À titre d’exemple, l’entreprise Foxconn, le fournisseur d’Apple, a annoncé en 2013 qu’elle comptait remplacer la quasi-totalité de ses 1,3 millions de salariés chinois par des machines et des automates moins chers, ce qui permettra à Apple et Foxconn de tirer des marges plus élevées.

Les monopoles du web perçoivent une rente encore plus élevée : Facebook, Amazon, Uber, Airbnb… Ils tirent une commission sur chacune des transactions qui a lieu sur leur portail. Ajoutons que les entreprises comme Facebook parviennent à tirer des revenus des activités non-rémunérées de leurs usagers : on peut alors parler de travail du consommateur, de « digital labor ».

Ces pratiques justifient de chercher à financer une partie du revenu de base en taxant mieux les profits de ces multinationales en situation de monopole, qui tirent l’essentiel des gains de productivité associées à la numérisation.

Les multinationales paient moins d’impôt sur les bénéfices que les autres entreprises

Or les multinationales sont les entreprises qui pratiquent le mieux l’optimisation fiscale. En jouant sur les prix de transfert entre leurs différentes filiales dans le monde ou en localisant leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux, elles parviennent à payer très peu d’impôt sur les bénéfices. Elles savent aussi profiter des différentes “niches fiscales” comme le crédit d’impôt recherche, parfois de façon abusive.

Enfin, dans leur choix de localisation de leurs filiales, elles savent faire jouer la concurrence entre les pays et les territoires pour obtenir des avantages fiscaux, voire obtenir des subventions publiques.

Améliorer la coordination fiscale entre les États

L’une des difficultés tient au fait que les pays préfèrent se faire concurrence sur leur impôt sur les sociétés pour attirer les investissements des multinationales. Cela conduit à tirer vers le bas l’imposition des multinationales dans tous les pays.

Il faudrait donc que les Etats – et particulièrement les Etats de l’Union Européenne – décident de coopérer plutôt que de se faire concurrence sur l’impôt sur les sociétés. La coopération peut passer par une harmonisation des taux d’imposition et des assiettes, voire par la mise en oeuvre d’un impôt sur les sociétés européens. Enfin, un effort politique devrait être fait pour mettre fin aux paradis fiscaux.

Selon un rapport de l’OCDE publié en 2015, une meilleure coordination fiscale entre les pays pourrait rapporter 100 à 240 milliards d’euros à l’échelle internationale. Mais des recettes supérieures pourraient être obtenues si les pays décidaient d’aligner leurs taux d’imposition sur les pays qui, comme la France, appliquent des taux relativement élevés.

Pour Thomas Paine (La Justice Agraire, 1797), c’était déjà l’inégalité d’accès à la terre, la première forme de patrimoine, qui justifiait la taxation de ce patrimoine et sa redistribution à tous sous forme d’un revenu de base.

Les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que les inégalités de revenu. En France, en 2010, les 10% des ménages les plus riches détenaient 48% de l’ensemble du patrimoine des ménages. Au contraire, une moitié de la population ne partage que 7% du patrimoine. Selon l’INSEE, les 30% des ménages les plus modestes possèdent un patrimoine net inférieur à 16.800 €, tandis que les 10% les plus riches ont un patrimoine net supérieur à 501.600 €, soit 30 fois plus.

Par ailleurs, comme le montre Thomas Piketty dans Le Capital au XXIe siècle (2013), les inégalités de patrimoine se creusent mécaniquement avec le temps sans intervention redistributrice. Les patrimoines élevés touchent des dividendes, des profits, des intérêts, des rentes et des loyers de plus en plus élevés, tandis que les autres ne tirent leurs revenus que de leur travail et doivent payer un loyer pour vivre.

La proposition est ici de mettre en place un impôt – proportionnel ou progressif – sur le patrimoine net des ménages, c’est-à-dire une fois déduites les dettes du patrimoine brut. Une telle proposition mettrait fin au creusement mécanique des inégalités de patrimoine. Le patrimoine moyen des ménages est supérieur à 300.000 €, un montant en-dessous duquel se trouvent 90% des ménages. Ainsi, même avec un impôt proportionnel, tous les ménages dont le patrimoine est inférieur à ce montant seront gagnants à cette redistribution.

Alternativement, il est aussi possible d’augmenter fortement les impôts sur les successions, comme le propose Jacques Berthiller.

Aujourd’hui, la monnaie est créée par le crédit bancaire : au moment où une banque fait un crédit à une entreprise ou un ménage, elle ne mobilise pas de la monnaie qu’elle a dans ses caisses, elle crée la monnaie qu’elle prête. Elle équilibre ensuite ses comptes grâce aux dépôts bancaires permis par ce nouveau prêt, ou alors en empruntant aux autres banques ou à la banque centrale le montant nécessaire. Au contraire, la monnaie est détruite lorsqu’un emprunteur rembourse son crédit à la banque.

Cette forme de création monétaire a deux inconvénients : elle est inégalitaire et elle accroît les bulles spéculatives et les risques de crise qui peuvent s’ensuivre. Elles est inégalitaire car comme le dit le dicton, « on ne prête qu’aux riches » : on prête plus facilement et avec un taux d’intérêt plus faible à un ménage ayant un gros apport et un revenu conséquent ou à une multinationale qu’à un ménage modeste ou à une PME. Ainsi la forme que prend aujourd’hui la création monétaire bénéficie plus aux riches qu’aux pauvres.

Par ailleurs, cette forme de création monétaire accroit les cycles. En période de croissance, les perspectives de profit sont élevées et incitent de nombreux opérateurs financiers à s’endetter pour investir sur les marchés financiers en utilisant l’effet levier. Le risque est grand alors qu’apparaisse une bulle spéculative : l’augmentation du crédit, qui accroît la masse monétaire, est investie sur le marché des actifs (boursiers ou immobiliers), augmentant ainsi leur valorisation ; ceci incite toujours plus d’opérateurs à s’endetter afin de bénéficier de ces hausses de prix. Ce cycle auto-entretenu conduit à une survalorisation des actifs bien au-dessus de ce que reflètent les fondamentaux économiques. Lorsque les investisseurs se rendent compte que les actifs qu’ils ont acheté sont survalorisés, ils cherchent à les revendre au plus vite, ce qui diminue encore plus le prix de ces actifs conduisant à une spirale déflationniste : c’est l’explosion de la bulle qui débouche sur la crise. Les agents ayant des titres trop dévalorisés en comparaison de leurs dettes préfèrent se désendetter plutôt que de consommer, ce qui accélère le processus dépressif. Et le désendettement est d’autant mois efficace que plus les agents veulent se désendetter, plus ils vendent leurs actifs et plus la valeur de ces actifs chute. Dans ces périodes de reflux du crédit et de hausse des remboursements, la masse monétaire se contracte. C’est ce qu’a montré Irvin Fisher dès 1933.

En outre, dans ces périodes de crise, la banque centrale cherche à relancer l’activité en favorisant le crédit par des taux d’intérêt quasi-nuls. Mais les entreprises et les ménages étant trop peu confiants dans l’avenir, peu d’entre eux prennent le risque de s’endetter. Alors, l’essentiel du crédit est utilisé par les banques pour rééquilibrer leur bilan, voire par certains investisseurs pour spéculer sur les marchés : il n’alimente donc pas l’économie réelle.

Le dilemme est alors le suivant : comment permettre une création monétaire nécessaire pour maintenir le dynamisme de l’activité sans qu’elle n’alimente des bulles de crédit. Certains d’entre nous proposent ainsi que la création monétaire, plutôt que de se faire par le crédit, se fasse par la distribution à chaque citoyen d’un revenu de base : un dividende monétaire en somme. De leur côté, les banques n’auraient plus la possibilité de créer de la monnaie par le crédit et ne pourraient prêter que ce que les épargnants auraient placé en dépôt à terme et ce que la Banque centrale accepterait de leur prêter. Un tel système permettrait que la monnaie en circulation soit plus permanente, que son volume soit beaucoup plus stable et maîtrisable par la Banque centrale. En outre, la monnaie étant directement distribuée aux individus qui ont le choix entre la consommer ou l’investir – notamment dans une entreprise personnelle -, elle alimenterait directement l’économie réelle.

Il est très difficile d’anticiper le montant du dividende universel que l’on pourrait obtenir en créant tout la monnaie sous cette forme sans accélérer l’inflation. On pourrait se caler sur le rythme actuel de création monétaire par les banques, mais la difficulté provient du fait que la masse monétaire est difficilement mesurable puisque la monnaie n’est pas un objet facilement délimitable et quantifiable.

La masse monétaire peut être mesurée par l’agrégat M1 ou l’agrégat M3. Ces indicateurs peuvent nous donner une idée du montant de dividende universel. Ces agrégats augmentent d’environ 6% par an en moyenne, et si l’on divise cette croissance par le nombre de résidents de la zone euro, on obtient un montant d’environ 150 € pour M3, 85 € pour M1. Mais il faut prendre ces montant avec précaution dans la mesure où une telle réforme de la création monétaire conduit à un tel bouleversement des circuits monétaires qui rend fragile toute comparaison sur les montants.

Pour plus d’informations, voir :

Le travail de Gérard Foucher : Manifeste des économistes déterrés

L’article de Stanislas Jourdan : Réinventer le système monétaire par le dividende universel

L’article d’Anatole Kaletsky sur le « quantitative easing por the people » (traduction française)

Lire également l’article Du revenu de base à un protocole monétaire commun ?

Sources secondaires

On appelle taxes sur la consommation toutes les taxes qui sont payées au moment de la consommation d’un bien : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes écologiques, accises sur l’alcool et les cigarettes, etc. Le taux de ces taxes peut être modulé suivant le type de bien ou service.

Il est intéressant d’utiliser les taxes sur la consommation dans la mesure où l’application de taux différenciés suivant la branche permet de favoriser le développement de certaines activités ou au contraire d’en freiner d’autres. On peut par exemple appliquer des taux plus élevés de TVA sur certains biens pour en augmenter le prix à la consommation : les biens d’équipement dont la production est largement automatisée (téléphones, informatique, etc), les biens d’équipement dont l’obsolescence est programmée, les biens de luxe et les biens de consommation ostentatoire, etc. La fiscalité écologique quant à elle accroît le coût des activités polluantes (déplacements avec véhicules énergivores, production de certains biens…).

Au contraire, on peut appliquer une TVA nulle ou réduite pour les services qui remplissent un rôle social ou qui reposent sur un travail non-automatisable : services de santé, crèches et maison de retraite, éducation formelle ou populaire, formation professionnelle et activités culturelles, etc.

Par ailleurs, les taxes sur la consommation pèsent aussi sur les biens importés et permettent d’améliorer la compétitivité-prix, même si ce n’est pas l’objectif en soi.

Limites de la fiscalité sur la consommation

Pour autant, financer la totalité du revenu de base par une hausse des taxes sur la consommation et de la fiscalité écologique risque d’être contre-productif, puisque cette fiscalité augmente le niveau général des prix à la consommation, même si elle augmente davantage le prix des biens dont on souhaite ralentir la consommation.

Certes, une hausse des taxes sur la consommation ou de la fiscalité écologique redistribuée à tous sous forme de revenu de base accroît toujours le pouvoir d’achat des plus modestes et réduit celui des plus aisés – puisque ces derniers consomment plus que les premiers – mais l’effet sera plus faible qu’avec d’autres formes de prélèvement.

Si l’on augmente les taxes sur la consommation et la fiscalité écologique, il faut donc dans le même temps trouver des moyens de réduire par ailleurs les coûts de production.

Pour Thomas Paine, le revenu de base se justifie comme la redistribution d’un patrimoine naturel commun qui ne saurait être légitimement approprié par une minorité. A l’époque de Thomas Paine, ce patrimoine commun désignait avant tout la terre, qui avait été largement privatisée par une minorité de propriétaires terriens, particulièrement en Angleterre avec le phénomène des enclosures du XVIe au XVIIe siècle.

Considérons donc la proposition d’un revenu de base comme un outil de redistribution de la richesse procurée par le foncier. Il s’agirait donc de taxer la rente foncière, c’est-à-dire de mettre en place un impôt foncier proportionnel au prix du foncier pour financer un revenu de base.

Une telle proposition possède de nombreux avantages en termes de justice mais aussi d’efficacité économique. En termes de justice, elle permettrait une redistribution du revenu en défaveur de ceux qui ont eu la chance d’acheter bon marché un bien immobilier ou foncier ayant vu sa valeur augmenter au cours du temps (typiquement, la personne qui achète un logement à Paris) et en faveur de tous ceux qui n’ont pas pu saisir ces opportunités. Mais en termes économiques, en rendant plus coûteuse la propriété du foncier dans les zones denses, les propriétaires seraient encouragés à en faire le meilleur usage : louer ou vendre un appartement lorsqu’ils ne l’occupent pas, construire un étage supplémentaire, etc. Ainsi, taxer davantage le foncier dans les zones denses réduit la hausse des prix liées aux pratiques de spéculations des investisseurs, car l’impôt payé par ce dernier le dissuade d’attendre la hausse des prix avant de mettre son logement sur le marché.

Une telle proposition implique toutefois une refonte totale de l’impôt foncier, qui pourrait par exemple être payé à l’échelle communautés de commune, voire des départements, plutôt que de la commune. De plus, cela ne peut suffire à financer un revenu de base conséquent.

Il est possible d’aller plus loin et d’étendre l’impôt sur le patrimoine foncier à tout le patrimoine, immobilier comme financier.

Le raisonnement de Thomas Paine pourrait être étendu à d’autres ressources naturelles.

En Alaska par exemple, les réserves pétrolières sont la propriété des Alaskiens. Ainsi, les recettes issues de la rente pétrolière sont redistribuées équitablement à tous les Alaskiens sous forme d’un dividende universel (d’un montant variable, autour de 1.000 $ par an). Il serait possible de répliquer ce modèle à tous les pays ayant des ressources hydrocarbures.

Ce modèle pourrait aussi s’étendre à d’autres biens communs naturels disponibles en quantités limitées : les minerais, les forêts, les ressources halieutiques, les ressources en eau douce, etc. Un droit d’usage ou d’exploitation sur ces ressources serait mis en place (ce qui permettrait d’ailleurs de réduire les prélèvements sur les ressources écologiques), et les recettes de cette redevance seraient redistribuées aux citoyens, au nom du droit de tous sur les ressources naturelles.

Soulignons que, en-dehors des pays dotés de réserves en hydrocarbures ou autres ressources naturelles rares ou très demandées, cette approche apporterait des ressources financières assez faibles et contribueraient assez faiblement au financement du revenu de base.

Voir l’article de Hamid Tabatabei sur l’Iran

La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, passera très probablement par la mise en place d’une taxe carbone. Se posera alors la question de l’utilisation des recettes de cette taxe carbone.

Dans le rapport de Michel Rocard sur la constitution d’une taxe carbone (2009), il était proposé que les recettes de la contribution énergie-climat soient redistribuées à tous les ménages sous forme de chèque vert. Si ce chèque vert est distribué à tous de façon inconditionnelle et individualisée, alors ce sera un revenu de base.

On peut même y voir une forme de distribution des recettes qui respecterait un principe de justice environnementale faisant écho au principe de justice agraire développé par Thomas Paine. En effet, tout comme le droit d’utiliser la terre chez Thomas Paine, le droit à polluer ne saurait être distribué inégalement entre les femmes et les hommes s’il n’y a pas de compensation versée. Ainsi une taxe carbone redistribuée sous forme de chèque vert ne serait qu’une manière juste et efficace de taxer ceux qui polluent le plus et de récompenser ceux qui polluent le moins.

Pour les plus gros pollueurs (ou les plus gros consommateurs de produits polluants), la taxe carbone qu’ils paieront (directement ou indirectement) sera supérieure au revenu de base qu’ils recevront. Au contraire, les faibles pollueurs recevront davantage de revenu de base qu’ils auront payé de taxe carbone. Ainsi, cette proposition est équivalente à un transfert des gros pollueurs vers les faibles pollueurs.

Toutefois, tant que la taxe carbone reste à des taux faibles, on ne saurait y voir une source de financement du revenu de base, mais plutôt une éventuelle source complémentaire.

Voir l’article “Justice environnementale et dividende carbone”

Quelles aides sont remplacées ?

Bien entendu, lorsque l’on parle du financement du revenu de base, il faut aussi regarder les prestations ou les subventions actuelles qu’il pourrait remplacer et dont le budget pourrait abonder à son financement.

Vidéo explicative de 3 minutes

https://www.youtube.com/watch?v=ggzcSrAA4xM&list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG

La politique familiale, soit ici l’ensemble des aides fiscales ou en espèce accordées aux parents pour leurs enfants, est complexe à cause de l’amoncellement des dispositifs spécifiques :

  • les allocations familiales, versées à partir du 2e enfant et dont le montant augmente à partir du 3e. Ces allocations étaient universelles jusqu’à leur mise sous condition de ressource à partir du 1er juillet 2015.
  • le complément familial, versé à partir du 3e enfant, sous condition de ressource.
  • l’allocation de rentrée scolaire, versée en septembre, sous condition de ressource.
  • le quotient enfant : le fait d’avoir des enfants conduit à une baisse de l’impôt sur le revenu suivant le principe du “quotient enfant”. La réduction d’impôt auquel le quotient enfant donne droit est d’autant plus élevée que les revenus du ménage sont importants, ce qui en fait une mesure anti-redistributive. C’est pourquoi le quotient enfant a été plafonné à 1.500 € par enfant depuis 2013 (3.000 € à partir du 3e enfant).
  • le supplément enfant du RSA, pour les familles éligibles au RSA.

L’empilement de ces dispositifs est complexe et illisible. Il a longtemps été anti-redistributif, du fait de l’existence du quotient enfant. Or, avec la réforme rendant les allocations familiales dégressives, la somme des politiques redistributives associées aux enfants s’approche d’une situation telle qu’elle ne dépend presque plus des revenus des parents. Le tableau ci-dessous illustre ces disparités, telles qu’elles pourraient être calculées pour un couple marié en juillet 2015, c’est-à-dire après la mise en œuvre de la modulation des allocations familiales :

Aides sociales et fiscales pour les enfants de moins de 14 ans suivant les revenus du ménage et le rang de l’enfantaides_enfants_moins_14ans

En revanche, l’aide accordée dépend toujours du rang de l’enfant, si bien que les familles avec un seul enfant sont très peu aidées tandis que celles avec trois enfants le sont beaucoup. Il s’agit d’un héritage de l’après-guerre ayant pour objectif de relancer la natalité.

Ce système n’est plus pertinent aujourd’hui. L’État pourrait attribuer strictement la même somme par enfant, quel que soit le nombre d’enfant et quel que soit le revenu des parents. C’est pourquoi il est important de remplacer les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire et le quotient enfant par une allocation forfaitaire par enfant, une forme de “revenu de base enfant”. Un revenu de base de 185 € en-dessous de 14 ans et 250 € entre 14 et 18 ans ne ferait aucun perdant parmi les allocataires du RSA et ferait des gagnants parmi les classes moyennes.

Rappelons que le système du quotient familial (quotient conjugal + quotient enfant) attribue une demi-part fiscale supplémentaire aux familles monoparentales. Pour ne pas sanctionner ces dernières, il est important d’augmenter le montant de l’allocation de soutien familial, allocation qui leur est réservée. On pourrait aussi éventuellement maintenir la demi-part fiscale dont elles bénéficient.

Voir “Deux revenus de base à instaurer d’urgence : les enfants et les jeunes

Comment fonctionnent le RSA et la prime d’activité

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation ciblée sur les personnes avec peu ou pas de revenu. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) en 2009 avec deux objectifs : encourager les personnes sans revenu à accepter un emploi, même s’il ne s’agit que de quelques heures (supprimer ce que l’on appelle la trappe à inactivité), et apporter un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Il fallait faire en sorte que chaque heure supplémentaire dans un emploi accrût le revenu, afin de supprimer cette trappe à inactivité.

En effet, avec le RMI, tout supplément de salaire était déduit de l’allocation versée : si j’avais un emploi qui me procurait 100 € de salaire net dans le mois, mon RMI était diminué de 100 €. Au contraire, le RSA est une allocation dégressive : si j’ai un emploi qui me procure 100 € net par mois, mon RSA n’est diminué que de 38 € par rapport au niveau socle que je touche lorsque je n’ai aucun revenu. Ainsi devait-on encourager les allocataires du RSA à accepter tout emploi, même à temps très partiel.

Techniquement, on différencie RSA socle (ou “de base”) et RSA activité (ou “chapeau”), remplacés par la prime d’activité depuis janvier 2016. Comme le montre le schéma ci-dessous, le RSA socle est le montant versé pour permettre à l’allocataire d’atteindre le socle minimum de revenu. Il est l’équivalent à l’ancien RMI. Le RSA activité est le montant versé aux allocataires ayant des revenus d’activité. Il permet au RSA d’être une allocation dégressive et non différentielle. Mais cette division est essentiellement technique et l’on peut considérer le RSA comme un tout.

RSA socle et activité

Les défauts du RSA

Ils sont nombreux : importance du non-recours, lourdeurs des démarches, stigmatisation des  allocataires, etc. Tous ces défauts seraient résolus par un revenu de base versé à tous les individus.

Remplacer le RSA par un revenu de base

Remplacer le RSA par un revenu de base du même montant augmenterait le revenu disponible des couples modestes et de classe moyenne, puisque le RSA actuel est conjugalisé : le RSA socle pour un couple est égal à 1,5 fois le RSA pour une personne seule, tandis que le revenu de base est individuel si bien qu’un couple touche deux revenus de base.

Voir cette vidéo, à partir de la minute 1’15’’ :


On peut bien entendu obtenir de multiples effets redistributifs qui dépendront du montant du revenu de base et des taux d’imposition choisis. Voir la section : Financement par l’impôt sur le revenu.

Les défauts des APL

Tout d’abord, les aides personnalisées pour le logement (APL) sont largement absorbées par les propriétaires bailleurs qui ont profité de cette aide pour augmenter les loyers. Cela est entièrement dû aux règles de calcul des aides au logement et notamment au fait que leur montant dépend du loyer payé. Compte-tenu de l’arrimage des aides au logement sur les loyers, les propriétaires ont pu augmenter les loyers sans que leur locataire ait à payer davantage, le supplément étant payé par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Si le montant de l’APL était indépendant du loyer – par exemple si l’on avait mis en place un revenu de base – les propriétaires n’auraient pas augmenté leurs loyers, puisque cette hausse aurait directement été payée par le locataire, ce qui aurait poussé ce dernier à chercher ailleurs pour faire jouer la concurrence.

La diversité des aides fiscales à la construction et la propriété

Par ailleurs, il existe une multitude de mécanismes d’aide à l’accession à la propriété, du prêt à taux zéro aux réductions d’impôt sur le crédit immobilier en passant par les prêts d’accession sociale. Contrairement aux aides pour le logement qui se concentrent sur les plus modestes, ces dispositifs profitent plutôt à des ménages de classe moyenne, voire à des ménages aisés, puisque ce sont eux qui ont les moyens d’accéder à la propriété. Ainsi, la plupart des ménages sont aidés, que ce soit par une aide pour le loyer ou une aide pour l’accession à la propriété. Mais l’empilement de ces dispositifs crée une lourdeur juridique et administrative forcément coûteuse. De plus, la complexité conduit nécessairement certains ménages à ne pas recourir aux aides auxquelles ils ont droit, souvent par méconnaissance. Ainsi, nous avons de nombreuses raisons de vouloir intégrer tous ces dispositifs d’aide au logement dans un revenu de base unique.

Un avantage pour les couples et les personnes en colocation

Il faut souligner le fait que les aides au logement sont familialisées alors que le revenu de base est individuel. Les APL pour un couple sont supérieures d’à peine 60 € en moyenne aux APL pour une personne seule. Ainsi, s’il fallait introduire le supplément logement du revenu de base sans diminuer le revenu disponible des célibataires, il faudrait que ce supplément soit au moins égal aux APL maximales pour une personne seule. En 2015, les APL pour une personne seule atteignent 293 € pour une personne seule dans les zones classées I où les loyers sont les plus élevés (255 € en zone 2 et 239 € en zone 3), auxquels s’ajoutent 18 € pour les charges locatives. Ainsi l’intégration des APL dans le revenu de base conduirait à un gain énorme pour les couples, mais aussi à une forte augmentation du coût du revenu de base.

Montant maximal de l’aide personnalisée pour le logement en fonction de la composition familiale et de la zone en 2015

Nombred’enfants Plafond de loyer pris en compte Forfait deCharges
Zone 1 Zone 2 Zone 3
Isolé 0 293 € 255 € 239 € 53 €
Couple 0 353 € 312 € 290 € 53 €
Isolé ou couple 1 399 € 351 € 325 € 65 €
Isolé ou couple 2 457 € 402 € 371 € 77 €
Isolé ou couple 3 515 € 453 € 418 € 89 €
Isolé ou couple 4 572 € 505 € 465 € 101 €

Le dégonflement des loyers sera long

Nous pourrions aussi penser que, si l’introduction d’aides pour le logement indexées sur les loyers ont conduit à une hausse de ces derniers, leur remplacement par le revenu de base pourrait permettre une baisse symétrique des loyers. Cependant, désindexer les APL par rapport au loyer ne conduirait pas automatiquement à la baisse des loyers : comme le dit le proverbe, il est toujours difficile de « remettre le dentifrice dans le tube ». Si la désindexation des aides au loyer doit conduire à un nouvel équilibre du marché avec des loyers plus faibles, par le biais de la concurrence que vont se livrer les offreurs de logement, la marche vers ce nouvel équilibre sera un processus long.

L’allocation chômage participe d’un principe d’assurance : c’est un droit qui est ouvert grâce aux cotisations assises sur les salaires. Le montant et la durée de l’indemnisation dépendent du montant et du temps pendant lequel le salarié – et son employeur – ont cotisé à la caisse d’assurance chômage. Nous pourrions proposer d’intégrer les allocations chômage au revenu de base. Il est aussi possible, au contraire, de les redéployer pour les activer sous forme de “droits de tirages sociaux”, afin de donner aux travailleurs ayant suffisamment cotisé une autonomie et un choix accru. Nous allons analyser ces deux pistes.

Intégrer les allocations chômage au revenu de base ?

Pour intégrer les allocations chômage au revenu de base, il faudrait atteindre un montant de revenu de base suffisamment élevé, sans quoi la suppression de l’allocation chômage fragiliserait la plupart des chômeurs. L’allocation chômage moyenne était de 980 € par mois en 2011 et la très grande majorité des allocataires recevaient une allocation chômage inférieure à 1 200 €. Il faudrait que le revenu de base atteigne au moins 900 € pour que la plupart des chômeurs ne soient pas lésés, ces derniers pouvant cumuler ce revenu de base avec un petit salaire pour atteindre 980 €.

Or l’intégration du budget de l’Assurance Chômage à celui du revenu de base ne permet certainement pas d’atteindre un budget suffisant pour financer un revenu de base à 900 € : en 2012, les dépenses d’assurance chômage représentaient 36 milliards d’euros, ce qui permettrait d’augmenter le montant du revenu de base de 85 € par mois pour les personnes en âge de travailler (entre 18 et 61 ans).

Ou alors développer des “droits de tirage sociaux” ?

Jean Boissonnat (1995), Alain Supiot (1999) ou Bernard Gazier (2005) formulent une autre proposition : la mise en place de “droits de tirage sociaux”, idée reprise par le récent rapport de France Stratégie sur le Compte Personnel d’Activité (2015). Il s’agit de donner la possibilité au travailleur ayant suffisamment cotisé d’utiliser ses droits au chômage pour changer de voie professionnelle, financer une formation, lancer un projet associatif, faire du bénévolat, créer son entreprise ou encore pour s’occuper d’un proche. En somme, les droits ne seraient pas conditionnés à des démarches particulières de recherche d’emploi. On pourrait même imaginer la possibilité de financer sur ces droits une année sabbatique.

Ces droits de tirages seraient proportionnels au montant cotisé par le travailleur. Leur durée serait limitée, mais le travailleur pourraient conserver ses droits pour une période ultérieure s’il ne les a pas entièrement utilisés. En outre, ils seraient ouverts au travailleur licencié ou en fin de contrat, mais aussi au travailleur qui démissionne, contrairement aux allocations chômages actuelles. Le travailleur pourrait aussi décider de réduire son temps de travail, de passer à temps partiel pour prendre du temps pour son projet personnel et d’activer ses droits de tirages sociaux pour maintenir ses revenus.

On donnerait ainsi au travailleur davantage de liberté de choix et de possibilités de réorientation. En outre, le travailleur qui n’aurait pas activé tous ses droits de tirage sociaux pourrait éventuellement décider de les utiliser afin d’avancer son départ à la retraite.

Si ces droits de tirage sociaux ne sont pas universels mais conditionnés au fait d’avoir cotisé, ils sont d’un montant comparable aux allocations chômage actuelles, et donc potentiellement bien supérieurs au montant de revenu de base que l’on pourrait financer. Ainsi, ils offriraient une autonomie bien supérieure au travailleur ayant cotisé et choisi d’activer ce droit.

Par ailleurs, l’ouverture de droits de tirage sociaux, en plus de faciliter les transitions d’un travail vers un autre, favorise une diminution du temps de travail salarié tout au long de la vie. En ponctuant la carrière professionnelle d’années de formation, d’années de bénévolat, de projets d’entreprise se soldant par des succès ou des échecs et d’années sabbatiques, la durée totale du temps de travail rémunéré dans une vie peut être diminuée. On favorise ainsi le partage du travail rémunéré entre tous.

Nous pourrions proposer de forfaitiser les retraites, c’est-à-dire de mettre en place “un revenu de base senior” d’un montant supérieur au revenu de base pour les personnes d’âge actif. Cette proposition aurait le mérite d’être largement redistributive puisqu’elle conduirait à une baisse des retraites les plus généreuses au bénéfice des retraites les plus faibles. Précisons ici que l’idée de forfaitiser les retraites n’est qu’une proposition, qui n’engage pas l’ensemble du MFRB.

Loin d’être égalitaire, le système de retraite actuel perpétue, voire amplifie, les inégalités de la vie active. Ceux qui ont eu la chance d’avoir une carrière longue et régulière, dans un emploi bien rémunéré, perçoivent une retraite de base confortable, à laquelle s’ajoutent les revenus complémentaires issus de leur bonne rémunération (retraites complémentaires privées, revenus du capital accumulé, etc.). Mais près d’un quart des retraités actuels perçoivent une pension inférieure au seuil de pauvreté, et reçoivent donc un complément de retraite via l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), c’est à dire un revenu total brut mensuel de 800 € maximum, même en ayant eu une carrière complète : c’est ainsi le cas de 45 % des femmes retraitées, et de 14 % des hommes.

La perspective d’une retraite forfaitaire s’imposerait plus logiquement pour la génération actuelle d’actifs, de plus en plus fortement marquée par des carrières en pointillé et donc par la perspective de retraites faibles – et davantage encore pour les générations à venir.

On pourrait imaginer une telle retraite forfaitaire de 1 492 € par mois (montant de la pension de retraite moyenne en 2013 selon la DREES). Ou alors un montant de 1.300 € par mois, montant de la retraite médiane en 2012. Un tel montant améliorerait le revenu disponible de plus de la moitié des retraités, tout en abondant le revenu de base des actifs de 70 à 80 €.

Une forfaitisation des retraites remettrait totalement en cause le principe de contributivité à la base du système actuel de retraite par répartition. Certes, elle pénaliserait ceux qui bénéficient des pensions les plus élevées, mais garantirait à chacun de vivre dans des conditions économiques satisfaisantes et ce, indépendamment des revenus de son conjoint. Sa mise en place peut difficilement s’envisager brutalement, car certains retraités mais aussi certains actifs dont la carrière est bien avancée ont orienté leur choix en fonction d’une prévision de retraite supérieure, voire très nettement supérieure à un tel montant (un retraité sur quatre percevait en 2012 une pension supérieure à 2.000 € brute et un sur dix une pension supérieure à 2.700 €). Il est néanmoins possible d’en amorcer dès à présent la mise en place. Ainsi, en commençant par individualiser le minimum retraite (aujourd’hui de 800 euros par mois pour une personne seule et de 1 362 euros pour un couple), nous pourrions ensuite en augmenter progressivement le montant, sur une période à déterminer, et dans le même temps réduire progressivement le montant maximum des pensions issues du système par répartition. Cette réforme ne remettrait d’ailleurs pas en cause le fonctionnement des retraites complémentaires dont jouissent le plus souvent ceux qui bénéficient déjà des pensions les plus élevées.

En outre, ce système de retraite pourrait être financé non plus sur les cotisations sociales mais sur d’autres sources comme les taxes sur la consommation, l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les bénéfices. Ce faisant, le salaire super-brut serait réduit, ce qui accroîtrait pour un plus grand nombre d’individus les chances de trouver un emploi et ce qui produirait des effets sectoriels intéressants.

Aujourd’hui, le fait de percevoir le RSA va souvent de pair avec des droits connexes assurés par d’autres organismes de la Sécurité Sociale, par les collectivités locales ou par les fournisseurs d’énergie. Les allocataires du RSA ont droit par exemple à la Couverture Mutuelle Universelle (CMU). Suivant les politiques de leur commune ou de leur département, ils peuvent aussi avoir droit à des tarifs préférentiels sur les transports publics, la cantine des enfants ou les activités périscolaires. Les collectivités peuvent aussi tenir compte de l’indication de revenu fournie par le quotient familial pour déterminer leurs tarifs de cantine, de crèche ou d’activités périscolaires. Enfin, les ménages au RSA peuvent bénéficier de tarifs sociaux pour l’eau et l’énergie, même si la plupart d’entre eux n’en font pas la demande, par manque d’information ou du fait de la complexité des démarches.

Quel serait le devenir de ces droits connexes si l’on devait mettre en place un revenu de base ? En ce qui concerne l’Assurance Maladie procurée par la CMU, la question ne se pose plus dans la mesure où le gouvernement a voté à l’automne 2015 la mise en place d’une Protection Maladie Universelle pour tous les résidents, quelle que soit leur situation professionnelle. Mais qu’en serait-il des autres droits ?

Pour commencer, il est important de dire que le remplacement du RSA par le revenu de base n’induit pas nécessairement l’impossibilité de faire des tarifs sociaux sur certains services publics. L’indicateur du quotient familial, délivré par l’administration fiscale, peut être utilisé pour calculer les tarifs de la cantine, des activités périscolaires ou de la crèche. L’administration fiscale peut continuer à fournir un indicateur de ce type aux ménages pour leur ouvrir le droit à ces tarifs sociaux.

Ces tarifs sociaux pourraient aussi être supprimés pour permettre d’augmenter le montant du revenu de base. En procédant ainsi, on permettrait une grande simplification administrative tout en garantissant l’égal accès de tous au droit, alors que les droits connexes ne sont souvent utilisés que par une minorité d’individus informés et prenant le temps de faire les démarches.

Pour autant, le mieux est d’analyser chacun des droits connexes avant de juger de l’opportunité de les intégrer au revenu de base. Concernant les tarifs sociaux de l’eau et de l’énergie, il semble effectivement pertinent de les supprimer et d’augmenter le montant du revenu de base à proportion. Faire payer à tous le vrai prix de l’eau et de l’énergie tout en offrant une compensation financière via le revenu de base incite chacun à faire un usage raisonné de ces ressources rares. C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé en 2014 de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie par un chèque énergie versé automatiquement aux ménages modestes.

Faut-il faire de même pour les transports publics, la cantine ou les activités périscolaires ? Probablement pas. Contrairement à l’eau et à l’électricité, les transports en commun ne sont pas un service dont il faut économiser l’usage, bien au contraire : il y a de la place pour tout le monde dans le bus. Au contraire, il faut ouvrir la mobilité au plus grand nombre et notamment aux plus modestes. Il serait donc préférable de maintenir les tarifs sociaux sur les transports en commun aux plus modestes, à moins de réduire le tarif pour tous, voire d’assurer la gratuité des transports publics.

Le même raisonnement doit s’appliquer à la cantine ou aux activités périscolaires : ce sont des services et des activités auxquels chaque enfant doit accéder, au nom de l’égalité de traitement, de la mixité sociale et des principes mêmes du service public. On pourrait alors s’intéresser à la proposition de “Dotation Inconditionnelle d’Autonomie” formulée par le Parti Pour la Décroissance, qui consiste à livrer des droits de tirage universel sur certains service. Autrement dit, une forme de revenu de base versé en nature.

Voir aussi Le dividende énergie plutôt que les tarifs progressifs

L’État consacre aujourd’hui 38,9 milliards d’euros à deux subventions à l’emploi : 20,7 milliards pour les exonérations de cotisations patronales – dites exonérations Fillon – et une estimation de 18,2 milliards pour le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il ne s’agit pas tant de dépenses publiques que de réduction de prélèvement (cotisations sociales ou impôt sur les bénéfices). Les exonérations de cotisation dites “Fillon” ont pour objectif d’encourager l’embauche de travailleurs peu qualifiés et sont ciblées sur les bas salaires : elles représentent 26% du salaire brut au niveau du SMIC et sont ensuite dégressives, pour s’annuler à 1,6 fois le SMIC. Le CICE a été mis en place en 2013 pour accroître la compétitivité des entreprises : elles représentent 6% du salaire brut en 2015 et concernent tous les salaires en-dessous de 2,5 fois le SMIC.

Ces subventions à l’emploi réduisent le salaire super-brut (le coût du travail) et il est vraisemblable que les supprimer conduirait à perdre en compétitivité-prix vis-à-vis de l’extérieur, et alors à creuser le déficit commercial. Mais elles ont aussi des effets pervers. Tout d’abord, elles ralentissent la mobilité salariale des employés rémunérés entre 1 et 1,6 fois le SMIC : on parle alors de “trappe à bas salaire”.

En effet, les exonérations de cotisation sont dégressives entre 1 et 1,6 SMIC, ce qui signifie que si l’employeur désire augmenter son salarié, l’exonération dont il bénéficie diminue dans le même temps. Autrement dit, il paie deux fois l’augmentation de salaire. Le CICE quant à lui disparaît brutalement au-delà de 2,5 fois le SMIC, ce qui dissuade l’employeur d’accepter une hausse de salaire.

Nous pourrions rebasculer ces subventions vers le revenu de base. Nous avons le choix entre 4 possibilités :

  • La première serait de les supprimer immédiatement pour financer le revenu de base, quitte à assister à une hausse du salaire super-brut.
  • La deuxième possibilité consiste à répercuter la suppression des exonérations de cotisation sur le salaire net, ou autrement dit de baisser le salaire net, le revenu de base pouvant compenser cette baisse de salaire. Pour éviter d’appliquer une baisse de salaire net de façon radicale, nous pouvons aussi opérer de façon progressive : il s’agit de réduire d’année en année les exonérations, tout en gelant la progression du salaire minimum d’une part et en réduisant le taux d’imposition sur la toute première tranche d’autre part, celle qui commence dès le premier euro gagné. Ainsi, quand bien même nous réduisions les subventions jusqu’à les annuler, le coût réel du travail n’augmenterait pas pour les employeurs.
  • La troisième possibilité serait de basculer un certain nombre de cotisations payées sur le salaire vers l’impôt sur le revenu en même temps que l’on supprime les exonérations Fillon et le CICE. Il n’est pas envisageable de basculer vers l’impôt les cotisations finançant des prestations contributives : l’assurance chômage, la branche retraite, les indemnités journalières d’arrêt maladie, les accidents du travail. En revanche, nous pourrions basculer les cotisations finançant des prestations non-contributives : assurance-maladie, famille, formation professionnelle, logement… Marc de Basquiat propose de basculer ces cotisations vers l’impôt sur le revenu et de supprimer les exonérations Fillon et le CICE tout en maintenant égal le salaire super-brut (le coût du travail). Ainsi, nous parvenons à supprimer les subventions à l’emploi et l’effet de trappe à bas salaire sans augmenter le salaire super-brut ni diminuer le SMIC net. La difficulté provient du fait que c’est aujourd’hui le salaire brut qui sert de référence dans les négociations syndicales et non pas le salaire super-brut, ce qui rend la réforme un peu plus complexe. Mais celle-ci peut tout de même se faire de façon progressive, comme dans le cas précédent : chaque année, nous basculerions des cotisations vers l’impôt tout en réduisant les exonérations Fillon et le CICE.
  • La quatrième possibilité serait de conjuguer suppression du CICE et des exonérations Fillon avec le basculement de ces mêmes cotisations vers la TVA, comme nous l’avons proposé dans la partie sur le financement par la TVA. C’est le principe de la TVA sociale, avec une attention spéciale portée sur l’augmentation du montant du revenu de base pour compenser la hausse du prix des biens importés. Nous pouvons encore reporter le financement de ces prestations sur d’autres impôts : impôt sur les bénéfices, sur le patrimoine, etc.

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Principales critiques

Le revenu de base vise avant tout à donner plus de marge de liberté aux individus, notamment dans le travail : il leur donne davantage de choix, notamment dans le travail qu’ils peuvent faire sans que la rémunération ait nécessairement à entrer en ligne de compte.

Le revenu de base ne se positionne en aucun cas contre le travail rémunéré ou contre la valeur travail. Il vient renforcer la cohésion sociale et la liberté des individus. Une étude faite dans le cadre de la votation Suisse montre que 2% des individus déclarent qu’ils cesseraient de travailler s’ils avaient un revenu de base. Comme ce chiffre est déclaratif, nous pouvons imaginer un décalage plus ou moins élevé avec la réalité force est de constater que les nous travaillerons toujours avec un revenu de base. Il va permettre aux individus de choisir parmi une plus grande variété d’activités rémunérées ou non, lucratives ou non, leur vie de famille, etc.

La plupart des personnes qu’elles soient entrepreneurs, artistes ou employés… continueront de travailler. Les plus grands dirigeants d’entreprise (Google, Apple…) ont déjà bien compris que le facteur le plus important était la motivation. Ainsi avec une activité choisie plus librement et par envie, ce que permet le revenu de base, générera même dans bien des cas plus d’envie de pratiquer cette même activité. Quand on aime on ne compte pas les heures. Ils travailleront peut-être même avec davantage de sérénité grâce à ce filet de sécurité que constitue le revenu de base.

Aussi le travail rémunéré est, sans revenu de base, déjà largement complété par d’autres sources de revenus puisque la part des prestations sociales (vieillesse, RSA, etc.) augmente régulièrement passant de 12% du PIB en 1949 à 31,7% en 2015. Le revenu de base ne vient pas révolutionner ce paysage où prestations sociales complètent un revenu du travail rémunéré, il propose d’ajouter un pilier à la protection sociale basé sur le principe d’universalité et d’inconditionnalité.

De plus, avec le développement des nouvelles technologies, des gains de productivité spectaculaires sont devant nous, mais menacent par ailleurs 42% des emplois rémunérés actuels en France. Même si des emplois vont également être créés par la robotisation, l’automatisation, la numérisation, l’Organisation Internationale du Travail elle-même reconnaît les limites de notre modèle centré sur l’activité rémunérée.

Le revenu de base vient apporter une réponse à ce nouveau défi. Les nouvelles technologies ne seraient alors plus vues comme une menace planant au-dessus du marché de l’emploi, mais plutôt comme une opportunité de libérer du temps pour des activités peut-être plus stimulantes et moins répétitives.

La question posée par cette critique nous invite par ailleurs à introduire la notion de confiance. Chaque individu n’est-il pas le mieux placé pour savoir comment utiliser son argent au quotidien ? Faut-il à tout prix contrôler le temps dont chacun dispose, alors même qu’il ne sera jamais employé de la même façon pour tout le monde en fonction de ses choix et conditions de vie ? Le revenu de base nous invite à réfléchir à ce nouvel espace, où liberté personnelle et confiance collective peuvent interagir au quotidien.

L’inflation est la perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle peut être créée par une augmentation de la masse monétaire, par une hausse de la demande qui ne peut pas être satisfaite, par une hausse de l’offre ou par une augmentation des coûts de production.

Si nous souhaitons financer le revenu de base par la fiscalité : le revenu de base n’augmente pas la masse monétaire, donc il n’y a pas de raison qu’il crée de l’inflation.

Il est vrai que la mise en place des aides pour le logement dans les années 1980 a poussé les loyers à la hausse. Mais cela est dû au fait que l’aide au logement dépend du loyer : au moment de la mise en place des aides au logement, le propriétaire a pu augmenter son loyer de 100€ tout en sachant que c’est l’aide au logement (et non pas le reste à payer pour le locataire) qui augmenterait de 100 €, d’où l’augmentation des loyers. Ce n’est pas le cas du revenu de base, qui est versé de façon inconditionnelle : toute hausse de loyer est donc bien payée par le locataire, qui peut faire jouer la concurrence.

Ajoutons que le revenu de base ne fait pas que des gagnants, si bien que le bailleur n’a aucun moyen de savoir si son locataire voit ou non son revenu augmenter. Le revenu de base augmente le revenu disponible de certaines personnes, tout comme le RMI, le RSA ou les allocations chômage, et  personne n’a jamais accusé ces prestations de faire augmenter les loyers ou d’avoir un effet inflationniste.

Ajoutons aussi que les capacités productives ont largement augmenté avec le progrès technique et qu’à l’inverse la demande s’est asséchée depuis le début de la crise. Ainsi aujourd’hui, nous sous-utilisons largement nos capacités productives, ce qui nous amène dans une situation plus proche de la déflation que de l’inflation, revenu de base ou non.

Bien entendu, cet apport de revenu aux citoyens Français va entraîner des modifications de l’offre et de la demande, et occasionnera des modifications des prix de certains biens et services mais au global, le revenu de base ne conduit pas à une inflation généralisée.
Pour plus de détails sur le financement d’un revenu de base, rendez-vous sur les pages dédiées de notre site.

Concernant les emplois salariés, pas de risque. Ces emplois sont encadrés par des conventions collectives et par des minima légaux comme le SMIC. Tant qu’il y aura ces protections juridiques, les salaires ne pourront baisser.

Pour les salariés rémunérés au-delà du SMIC, rien ne dit que le revenu de base va augmenter leur revenu disponible : lorsque celui-ci est financé par l’impôt sur le revenu, certaines personnes voient leur impôt augmenter autant que leur revenu de base. Les employeurs n’auraient alors aucune légitimité à baisser les salaires car ils ne peuvent être sûrs que le revenu disponible de leur employé aura augmenté avec le revenu de base.

Par ailleurs, les salaires dépendent des négociations entre employeurs et travailleurs. Or le revenu de base accroît le pouvoir des travailleurs de refuser un travail ou des conditions de travail jugées indignes. Il leur donne donc la possibilité de refuser une baisse de salaire. Le revenu de base devrait donc accroître le rôle des syndicats dans les négociations sur les salaires et les conditions de travail et donc permettre au final d’augmenter le revenu du travail dont la société a besoin : les aide-soignantes, femmes de ménage, artisans, commerçants de quartier, petits agriculteurs, etc. dont la presse pointe souvent leur situation difficile. Voir la question “Qui va faire les “sales boulots” plus bas. Elle prolonge cette question autour de la valeur associée aux activités rémunérées.

Contrairement aux minima sociaux, le revenu de base n’est pas un revenu d’assistance pour les plus pauvres. C’est un droit pour tous à l’autonomie et c’est pour cela qu’il est universel, donc versé aussi aux plus riches. Il entre ainsi dans la liste des autres droits universels : droit de vote, droit à l’éducation, droit à la sécurité et aux soins, etc.

En outre, parce qu’il est universel, le revenu de base apporte à chacun le témoignage concret de son appartenance à la communauté et élimine les phénomènes de stigmatisation propres au système d’aides ciblées sur les plus pauvres.

Cette égalité de traitement dispense l’État de discussions sans fin sur le choix des bénéficiaires et élimine tout besoin de définir des barèmes, critères d’entrée, la création de systèmes de vérification complexes, les contrôles, la lutte contre la fraude, etc.

Pour autant, ce revenu indifférencié ne dispense pas la collectivité d’apporter une aide supplémentaire aux personnes ayant des besoins particuliers, notamment les personnes en situation de handicap.

Enfin, le revenu de base peut être financé en tout ou partie par une hausse des prélèvements obligatoires, notamment sur les ménages les plus aisés (impôt sur le revenu, les dividendes ou le patrimoine), si bien que ces derniers ont peu de chance de voir leur revenu disponible augmenter au final. Si le revenu de base n’est pas conçu pour augmenter les revenus des plus aisés, il leur apportera aussi un filet de sécurité face aux aléas de la vie qui peuvent faire qu’un jour, un revenu de base pourrait aussi leur être très utile !

Le revenu de base permettra aux travailleurs d’être plus exigeants sur le travail qu’ils exercent. Il s’agit de donner des marges de manoeuvre pour mieux choisir son travail, un travail qui correspond à nos aspirations, à nos valeurs et à nos talents.

Le revenu de base pourra permettre à certains de refuser un emploi qui ne fait pas sens pour eux, en emploi qui ne leur semble pas utile à la société, un emploi considéré comme un “bullshit job” (« job à la con »)par l’anthropologue David Graeber.

Le revenu de base, dans la sécurité financière qu’il apporte, permettra de s’investir dans un projet qui, même s’il est moins bien rémunéré, fait plus sens pour soi. Il permettra à ceux qui le souhaitent d’entreprendre un projet, marchand ou non. Le revenu de base sera donc vecteur d’une multiplication des richesses au sens large.

Parce qu’il est inconditionnel, le revenu de base supprime les freins qui pourraient conduire quelqu’un à refuser un emploi de peur de perdre son allocation. Il pourrait également conduire à une revalorisation des métiers les plus pénibles et les moins intéressants car les travailleurs pourront être un peu plus exigeants quant à la qualité de l’emploi. Il nous permettra à chacun d’être les “entrepreneurs de nos vies”.

C’est effectivement une question qu’il est bon de se poser, et nous pourrions même nous demander : “qui fait aujourd’hui les sales boulots ?”. Y a t-il une catégorie de personnes, une partie de la population destinée à effectuer certaines tâches pénibles ou ingrates ?

Il est pertinent de se poser la question afin de faire évoluer cette situation de fait. Rien ne dit que les “sales boulots”, dont chacun aura sa définition, ne trouveront plus preneurs, puisque prendre un emploi apportera toujours un supplément de revenu.

Mais il faut aussi se demander ce que c’est qu’un sale boulot. Un boulot peut être “sale” parce qu’il est pénible, sous-valorisé, ou parce qu’il n’offre aucune autonomie au travailleur (travail à la chaîne par exemple). Il serait alors plus juste soit de mieux rémunérer ceux qui font le sale boulot, soit de leur assurer de meilleures conditions de travail.

Le revenu de base permettrait justement que ces sales boulots soient revalorisés, en termes de rémunération ou de qualité de travail. Car chaque employé aura la possibilité de négocier un meilleur salaire avec son employeur ou de refuser des conditions de travail qui ne lui conviennent pas. Nous cesserons de rendre ces boulots “sales” en améliorant ses conditions de travail, en accordant une plus grande autonomie au travailleur, en l’associant aux choix de l’entreprise, etc.

Remarquons d’ailleurs que beaucoup de ces sales boulots sont automatisables, voire ont déjà été automatisés, notamment nombre d’emplois à la chaîne. Comment pouvons-nous souhaiter à autrui de faire un travail que nous considérons personnellement comme dégradant ?

Enfin, il y a tous les “bullshit jobs” qui ne sont pas si utiles pour la société. Si certains d’entre eux disparaissent du fait de l’instauration du revenu de base, la société ne s’en portera pas plus mal.

Oui, effectivement, il n’existe à ce jour aucun revenu de base conforme à notre charte dans le monde. Néanmoins de nombreuses expérimentations ont été mises en place depuis le début des années 1980 pour étudier les effets de l’instauration d’un revenu de base. Par ailleurs, il existe dans certains pays des formes de redistribution qui s’apparentent de loin à des revenus de base. Elles sont souvent basées sur l’exploitation des ressources naturelles, comme c’est le cas en Alaska.

Par exemple : les expérimentations finlandaise, canadienne, ougandaise, brésilienne, néérlandaise, le dividende citoyen en Alaska, le « Mincome experiment » au Canada, le programme des 200 roupies de l’UNICEF en Inde, en Iran, au Mexique, les projets en France, la votation en Suisse ou encore les tests de GiveDirectly en Afrique montrent que la philosophie du revenu de base intéresse de nombreux pays. Partout où il a été appliqué, bien que les modalités et les applications aient été différentes, le résultat est bien généralement le même : moins d’inégalité, moins de pauvreté, moins de criminalité, taux d’éducation plus élevé, bien-être augmenté, santé et alimentation améliorées, économie renforcée. La population Finlandaise et leur gouvernement viennent de voter l’expérimentation d’un revenu de base. Au début du XXème siècle, il était impensable de mettre en place les congés payés, maintenant, tout le monde trouve cela normal. Et si c’était la même chose pour le revenu de base au XXIème siècle ?
Pour plus d’informations sur les instaurations et expérimentations, découvrez ce document alimenté par le MFRB :  Liste des expérimentations

Le montant du revenu inconditionnel est fonction de la richesse du pays ou du groupe de pays qui l’adoptent. Une part se trouve déjà financée par les économies réalisées sur les allocations auxquelles il se substitue (RSA, Allocations familiales, etc.). En outre, sa mise en œuvre peut être progressive. Sa charge serait donc progressive et le revenu supplémentaire ainsi distribué concourrait à l’augmentation du PIB.

Avant de savoir comment, il est primordial de savoir pourquoi on veut l’instaurer. Une fois la volonté politique d’instaurer un revenu de base ancrée, bons nombres de moyens sont possibles. ex : pendant la crise financière, nous avons trouvé le moyen de refinancement du secteur bancaire nécessitant plusieurs centaines voire milliers de milliards d’euros.

Tout d’abord, la faisabilité d’un revenu de base autour de 400€ par adulte et 200€ par enfant a déjà été vérifiée par une thèse de Marc de Basquiat (pdf). Nous pourrions également explorer de nouveaux financements et des sources d’économies réalisées par le revenu de base qui serviraient à son financement.

Dans la proposition de financement par l’impôt sur le revenu, l’augmentation de l’impôt pour le travailleur est compensée par le revenu de base que chacun reçoit. En outre, cette proposition met largement à contribution les revenus du patrimoine (dividendes et intérêts perçus, loyers perçus…).

Si nous voulons éviter les prélèvements obligatoires, nous pouvons proposer de ne verser aux uns que le solde entre le revenu de base et l’impôt théorique, et de ne prélever aux autres que le solde entre l’impôt théorique et le revenu de base. C’est la proposition de l’impôt négatif. En procédant ainsi, cela n’augmentera pas ou très peu les prélèvements obligatoires.

Dans la proposition de financement par la TVA, la TVA se substitue à certaines cotisations sociales, réduisant le coût du travail sans augmenter le prix des biens produits en France. Et le revenu de base compense la hausse du prix des biens importés.

Nous pouvons aussi puiser dans les profits des grandes multinationales pour financer le revenu de base, à commencer par celles qui pratiquent l’optimisation fiscale pour payer le moins possible d’impôt.

Le financement du revenu de base peut aussi se faire non pas sur les revenus du travail, mais plutôt sur la propriété du capital, comme le suggère Thomas Paine, d’autant que les inégalités de patrimoine ont une tendance naturelle à se creuser, comme l’a souligné Thomas Piketty.

Nous pouvons aussi financer une partie sur la pollution – par exemple par le biais d’une taxe carbone – ce afin de décourager les modes de production et de consommation polluants sans sanctionner l’individu moyen.

La création monétaire est aussi une pistes très intéressante de financement.
Pour plus de détails sur le financement d’un revenu de base, rendez-vous sur notre page dédiée. Pour plus de détails sur les différentes théories, contactez-nous.

L’affectation optimale des moyens se pose à toute organisation, qu’elle soit publique ou privée. Si la collectivité doit assurer avec qualité toutes les fonctions dont elle a la charge, elle doit aussi utiliser au mieux ses ressources et supprimer toute bureaucratie inutile. Alors que certains services sont pléthoriques, d’autres manquent de moyens. Il faut donc opérer les transferts nécessaires et pouvoir former à de nouveaux métiers, avec le niveau de compétence requis, de nombreux agents, sans avoir à les licencier. En l’espèce, les personnes dégagées par la mise en œuvre du revenu inconditionnel seront donc volontairement reconverties vers d’autres fonctions à choisir. Les économies réalisées sur certaines administrations permettront donc de financer des services nouveaux et d’améliorer la qualité des services existants, au plus grand bénéfice des usagers.

Il y a différentes possibilités d’attribution du revenu de base. Nous pouvons imaginer que, tout comme pour le RSA, il faudrait au moins 5 ans de résidence légale en France pour toucher le revenu de base. Nous pouvons également imaginer une situation où le revenu de base serait versé dès qu’une personne paye ses impôts en France.

Ajoutons que les principaux migrants viennent pour travailler et récolter de l’argent qu’ils enverront à la famille dans leur pays. Un revenu de base seul ne saurait leur suffire à économiser suffisamment d’argent pour l’envoyer à leur pays d’origine.

Enfin, la principale explication à l’immigration n’est pas la richesse des pays d’accueil, mais la pauvreté ou la situation précaire dans les pays d’origine. Dans l’idéal, un revenu de base mondial permettra à chacun de construire sa vie dans son pays d’origine.

La France est déjà un pays attractif… Un revenu de base changerait-il vraiment la donne ? Malgré tout, il faut penser à cette possibilité. Ce qui fait vraiment peur, ce n’est pas de voir des gens venir en France pour travailler… mais de voir des gens venir en France pour toucher un revenu de base et ‘ne rien faire’. Or il n’est actuellement pas possible pour un étranger de séjourner en France uniquement pour toucher l’aide sociale (pour avoir un permis de séjour en France, il faut remplir un certain nombre de conditions), et il n’y a aucune raison que cela soit possible pour le revenu de base.

A l’étranger, les expérimentations finlandaises, canadiennes, ougandaises, brésiliennes, néérlandaises, et en Alaska, montrent que le revenu de base séduit.

En France, il y a déjà des partis politiques qui font cette proposition et adhèrent à cette philosophie. Quelques exemples :

A l’Assemblée Nationale : Groupe écologiste : Isabelle Attard (sans parti), groupe socialiste : Delphine Batho (PS), Jean-Luc Bleunven (divers gauche), Laurent Grandguillaume (PS), Michel Pouzol (PS), Eduardo Rihan Cypel (PS), Monique Rabin (PS), Pascal Terrasse (PS).

Au Sénat : Jean Desessard a fait voter une motion sur le revenu d’existence chez les verts. Il est le co-organisateur d’un colloque sur le revenu de base au Sénat.

Au parlement européen : Karima Delli (Groupe Ecologiste) et 34 députés comme Eva Joly ou José Bové.

De nombreux maires comme Guillaume Mathelier ou des secrétaires de section comme Thomas Chevandier.

D’autres personnalités politiques : Dominique de Villepin, Jean-Luc Mélenchon

Dernière mise à jour : 09/09/2016. Pour signaler un oubli ou une erreur : contact@vps286884.ovh.net

Cette remarque peut être faite sur les actuelles allocations familiales, qui n’ont pas généré une augmentation démesurée du nombre d’enfants par femme en France. Sachant que les dépenses liées à un enfant se situent entre 6000 et 8000 euros par an, la thèse de la “rentabilité” des enfants avec un revenu de base, sans même parler de l’investissement temps incompressible, est donc totalement infondée.

Le revenu de base enfant appartient aux enfants. Ainsi, même s’il donne un bonus aux parents dans les premières années de vie de l’enfant, ce dernier peut très vite devenir indépendant et réclamer son revenu de base. Il est aussi envisageable qu’à partir d’un certain âge, le revenu de base lui soit versé directement.
Est-il bien raisonnable de penser que les enfants pourraient gérer eux-mêmes une somme d’argent qui leur serait accordée chaque mois ? En réalité, jusqu’à ce que l’individu le réclame pour son indépendance, le revenu de base enfant constitue plutôt une aide aux familles visant à une plus grande efficacité que celles en place actuellement. Yoland Bresson, par exemple, préconisait une gestion à 75% du revenu de base des enfants par des CAF investies de fonctions élargies. Le but de l’opération est par ailleurs de favoriser l’émancipation au sein des foyers, du fait de l’individualisation du revenu perçu. Ainsi, en cas de rupture familiale, le revenu de base des enfants cumulé à celui d’un parent assure à ces derniers un niveau de vie décent sans dépendance vis-à-vis du conjoint. Cela représente notamment une avancée pour la cause féminine, dans un contexte où les différences de salaires entre hommes et femmes sont toujours notables et où des aides comme le quotient familial représentent autant de barrières à leur émancipation.

Si le sondage de l’Ifop en mai 2015 montrait que 60% des français sont favorables au revenu de base, le montant est souvent un sujet de débat.

Certains estiment que 465 € (le montant du RSA pour une personne seule en 2016 : 524,68 € de RSA moins 62,96 € de forfait logement) est trop faible et ne permettra pas aux individus de vivre décemment et donc ne “servira à rien”.

Regardons les chiffres : avec un revenu de base à 465€ s’ajoutent les aides au logement jusqu’à 300 €, qui ne seraient pas supprimées. Ainsi, une personne seule peut atteindre plus de 700€ de revenus.

Avec un revenu de base à 465 €, c’est 465 € x 2 pour un couple alors que RSA couple représente 1,5 RSA, Si nous ajoutons les aides au logement, environ 300 €, nous pouvons acquérir une certaine autonomie 2 personnes avec 1230 €.

A titre de référence, le budget mensuel consacré par un ménage (qui peut inclure plusieurs personnes) au logement est en moyenne d’environ 670 euros et le budget alimentation autour de 370 euros.
D’autres au contraire pensent que donner 1000 € (soit environ un SMIC net, aujourd’hui à 1135 €) par personne est une juste somme pour que le revenu de base change vraiment notre société, mais que ce serait difficilement applicable financièrement. Cette page de notre site et cet article répondent à ces questions et nous montrent que ce n’est pas si simple ! Toutes les pistes restent donc ouvertes !

Cette remarque est souvent faite par les personnes gagnant bien leur vie (pour rappel, le salaire médian est en France autour de 1700 euros net et le revenu moyen est autour de 2200 euros net).

En effet, nous pouvons imaginer que, en fonction du financement du revenu de base mis en place, tout ou partie des sommes versées soient, pour certains, compensées par une hausse d’impôt. Cela pourra se faire par prélèvement à la source sur le salaire ou par impôt négatif.

En terme de revenu disponible, c’est-à-dire le revenu après prélèvements obligatoires et prestations sociales souvent appelé “pouvoir d’achat”, en effet, pour une personne ayant un revenu “important” (notion à définir selon la somme de revenu de base et le mode de financement décidé), l’impact sera nul. Cependant, le revenu de base ne vise pas à augmenter les revenus de tous. Il vise à permettre aux individus de décider librement de leur vie, ne plus avoir peur de la grande pauvreté, changer leur relation au travail, en ayant l’assurance de toujours percevoir au moins un revenu de base. Ainsi, même les “importants” salaires sauront qu’ils disposent à vie d’un revenu de base dont ils disposeront à leur guise pour décider de la vie qu’ils souhaitent mener. Ils choisiront alors de continuer à travailler comme avant le revenu de base, de travailler différemment ou de ne plus travailler s’ils sont prêt à vivre simplement. Ils vivront en tout cas dans une société différente et positive.