Principe

Financé par l’impôt sur le revenu prélevé dès le premier euro gagné, le revenu de base serait une reformulation du système redistributif actuel. L’idée est de remplacer le couple impôt sur le revenu + RSA par le couple impôt sur le revenu + revenu de base.

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Comparaison avec la redistribution actuelle

Avec un revenu de base au niveau du RSA, cette proposition a des effets redistributifs modérés.

Actuellement

1 – Aujourd’hui une personne seule sans revenu touche un RSA socle de 465 €.
2 – Si elle touche un salaire net de 500 € par mois, elle bénéficiera de 275 € de RSA activité (RSA socle moins 38% du salaire net soit 465€ – 38% x 500 € = 275 €).
3 – Au SMIC, elle n’aura plus droit au RSA activité (prime d’activité à partir de janvier 2016).
4 – Et au-delà, elle commence à payer de l’impôt sur le revenu.

Avec un revenu de base de 465 € financé par l’impôt sur le revenu :

1 – La personne seule sans revenu touche un revenu de base de 465 €.
2 – Si elle touche un salaire net de 500 € par mois, elle continuera à toucher son revenu de base, mais elle paiera de l’impôt sur le revenu (38% de son salaire net ou moins)
3 – Selon les taux d’imposition choisis, le seuil à partir duquel elle paiera un impôt sur le revenu supérieur à son revenu de base se situera au niveau du SMIC ou à un montant supérieur.

 

 

Effets redistributifs

Au niveau du RSA actuel, la proposition a des effets modérés sur le revenu disponible d’une personne seule.

 

Effet d’un revenu de base au montant du RSA sur le revenu disponible des célibataires sans enfant (avec une taux d’imposition à 30% du salaire net à partir du premier euro gagné)

comparaison pour les célibataires

En revanche, cette réforme accroît fortement le revenu disponible des couples à revenus bas ou médians (jusqu’à deux fois le Smic) puisque chaque individu dans le couple touche son revenu de base, tandis que l’actuel RSA couple est égal à 1,5 fois le RSA pour un célibataire.

 

Effets d’un revenu de base au niveau du RSA sur le revenu disponible des couples sans enfant
comparaison pour les couples

 

Considérations sur le montant

Si l’on souhaite augmenter le montant du revenu de base, il faut augmenter les taux d’imposition, ce qui conduirait à une baisse du revenu disponible des ménages aisés et à une réduction des inégalités de revenu. C’est ce que propose par exemple Baptiste Mylondo.

Au lieu d’augmenter le montant du revenu de base, on peut aussi choisir de réduire le taux d’imposition marginal sur la première tranche de revenu (sur les premiers euros gagnés). Cela n’augmenterait pas le revenu disponible des individus sans activité rémunérée mais augmenterait fortement celui des travailleurs à bas revenus, et notamment des travailleurs à temps partiel rémunérés au SMIC horaire.

augmenter le montant ou réduire la première tranche d'imposition

Quelques aspects techniques

L’instauration d’un revenu de base financé par l’impôt sur le revenu n’est possible que par un passage au prélèvement de l’impôt à la source. Remarquons d’ailleurs que l’introduction du revenu de base facilite le prélèvement à la source : en effet, la première tranche de revenu pourrait être très large (de 1 à 30 000 euros par exemple) et imposée avec un taux situé entre 23% et 30%.

Idéalement, cette réforme irait de pair avec une fusion de l’impôt sur le revenu (un impôt progressif et familialisé avec des “niches”) avec la CSG (un impôt proportionnel sans “niche”). Plusieurs questions en découlent : faut-il individualiser totalement l’impôt ou maintenir un quotient conjugal ? Faut-il maintenir des “niches fiscales” ? (voir la contribution du MFRB au rapport Sirugue sur la réforme des minima sociaux).

 

autres références

Voir la thèse de Marc de Basquiat
Voir les propositions de Baptiste Mylondo