Même si le revenu de base doit être vu non pas comme un coût mais comme un investissement dans l’individu qui sera vecteur de richesses nouvelles, il faut bien se demander quel est le budget du revenu de base.

 

Un budget brut élevé…

 

Si l’on considère le budget brut de la mesure, le revenu de base représente effectivement une somme importante. Prenons l’exemple d’un revenu de base au niveau du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 465 € par mois par adulte. C’est le montant le plus faible niveau qui ne fasse que des gagnants parmi les plus modestes.

Supposons que ce revenu de base remplace trois prestations : le RSA socle, la toute nouvelle prime d’activité remplaçant l’ancien RSA activité depuis le 1er janvier 2016 et les bourses étudiantes. Pour simplifier la réflexion sur le budget, on fait aussi l’hypothèse ad hoc que le revenu de base se déduit des prestations que sont l’allocation adulte handicapé (AAH), le minimum vieillesse, les allocations chômage et les pensions de retraite, de sorte que les transferts totaux touchés par ces derniers ne changent pas. Le revenu de base ferait alors augmenter la dépense publique de 179 milliards d’euros, soit 8,4% du PIB.

tableau : Budget brut et budget net d’un revenu de base à 465€ en 2013

budget brut d'un revenu de base au niveau du RSA
(1) Source : CNAV.
(2) Source : UNEDIC
(3) Source : CAF
(4) Source : CAF
(5) Source : Sénat

 

… mais des effets redistributifs modestes avec un revenu de base du montant du RSA

 

Et pourtant, on peut financer un revenu de base à 465 € – et avoir un budget équilibré – sans trop bouleverser la redistribution actuelle. L’argument qui consiste à rejeter le revenu de base parce qu’il fait fortement augmenter l’indicateur de dépense publique est-il alors pertinent ?

En fait, en économie, le coût budgétaire d’une mesure redistributive n’a aucune conséquence économique, donc ce n’est pas un indicateur important, comme l’explique la vidéo ci-dessous. Seuls sont pertinents les effets redistributifs et les effets sur les comportements individuels.

 

 

Aucune bonne raison de préférer un impôt négatif

 

Il existe une autre proposition dont les effets redistributifs peuvent être strictement similaires au revenu de base, mais dont le budget brut est bien moindre : il s’agit de l’impôt négatif, proposé par Milton Friedman. L’impôt négatif est assez proche du RSA – à la différence qu’il est individuel et qu’il n’y a pas besoin de faire des démarches pour le toucher – mais il peut avoir les mêmes effets redistributifs qu’un revenu de base financé par l’impôt, comme le montre le schéma ci-dessous. Dans le cas du revenu de base, lorsque l’on voit son revenu augmenter, on voit aussi son impôt augmenter. Dans le cas de l’impôt négatif, ce n’est pas l’impôt que l’on paie, mais la prestation que l’on perçoit – qu’on l’appelle “impôt négatif” – qui diminue.

 

revenu de base VS impot negatif

 

Le budget brut de l’impôt négatif est beaucoup plus faible que celui du revenu de base. Il est possible de mettre en oeuvre un impôt négatif à 465 € pour un budget net évalué à 12 milliards d’euros, soit 0,5% du PIB. En revanche, l’impôt négatif n’est pas un revenu de base, puisqu’il n’est pas universel. Il divise la population entre les contributeurs nets (les “riches”, les “classes moyennes”) et les bénéficiaires nets (les “pauvres”, les “assistés”). Le revenu de base permet de supprimer le risque de stigmatisation lié à l’impôt négatif et de reconnaître en tout le monde un membre de la communauté.

À l’échelle individuelle, quelles sont les différences entre le revenu de base et l’impôt négatif ? L’impôt négatif dépend de nos revenus et est perçu ex-post. S’il est calculé sur les revenus des trois mois précédents, alors la personne qui se retrouve sans revenu du jour au lendemain risque de devoir attendre un certain délai avant de toucher son impôt négatif.

Au contraire, le revenu de base est versé à tout le monde à chaque début de mois. Remarquons que l’impôt sur le revenu devrait lui aussi être mensualisé. Faudra-t-il alors fusionner ces deux étapes et les faire apparaître sur un seul avis mensuel, comme le proposent Marc de Basquiat et Gaspard Koenig dans leur proposition de “Liber” ? Sur cet avis, le revenu de base apparaîtrait pour tous sur la première ligne. Puis apparaîtrait l’impôt sur le revenu. Faudra-t-il alors faire paraître le solde, à payer ou le solde à recevoir suivant que l’impôt est supérieur ou inférieur au montant du revenu de base ? Faudra-t-il faire deux transferts financiers – un aller et un retour – ou un seul qui serait le solde des deux ? Ceci n’est finalement qu’un point de détail.