L’automatisation profite d’abord aux multinationales

Le processus d’automatisation et de numérisation des emplois profite d’abord aux entreprises multinationales, qui sont souvent des monopoles. À titre d’exemple, l’entreprise Foxconn, le fournisseur d’Apple, a annoncé en 2013 qu’elle comptait remplacer la quasi-totalité de ses 1,3 millions de salariés chinois par des machines et des automates moins chers, ce qui permettra à Apple et Foxconn de tirer des marges plus élevées.

Les monopoles du web perçoivent une rente encore plus élevée : Facebook, Amazon, Uber, Airbnb… Ils tirent une commission sur chacune des transactions qui a lieu sur leur portail. Ajoutons que les entreprises comme Facebook parviennent à tirer des revenus des activités non-rémunérées de leurs usagers : on peut alors parler de travail du consommateur (voir les travaux d’Antonio Casilli).

Ces pratiques justifient  de chercher à financer une partie du revenu de base en taxant mieux les profits de ces multinationales en situation de monopole, qui tirent l’essentiel des gains de productivité associées à la numérisation.

 

Les multinationales paient moins d’impôt sur les bénéfices que les autres entreprises

Or les multinationales sont les entreprises qui pratiquent le mieux l’optimisation fiscale. En jouant sur les prix de transfert entre leurs différentes filiales dans le monde ou en localisant leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux, elles parviennent à payer très peu d’impôt sur les bénéfices. Elles savent aussi profiter des différentes “niches fiscales” comme le crédit d’impôt recherche, parfois de façon abusive.

Enfin, dans leur choix de localisation de leurs filiales, elles savent faire jouer la concurrence entre les pays et les territoires pour obtenir des avantages fiscaux, voire obtenir des subventions publiques.

 

Améliorer la coordination fiscale entre les États

L’une des difficultés tient au fait que les pays préfèrent se faire concurrence sur leur impôt sur les sociétés pour attirer les investissements des multinationales. Cela conduit à tirer vers le bas l’imposition des multinationales dans tous les pays.

Il faudrait donc que les Etats – et particulièrement les Etats de l’Union Européenne – décident de coopérer plutôt que de se faire concurrence sur l’impôt sur les sociétés. La coopération peut passer par une harmonisation des taux d’imposition et des assiettes, voire par la mise en oeuvre d’un impôt sur les sociétés européens. Enfin, un effort politique devrait être fait pour mettre fin aux paradis fiscaux.

Selon un rapport de l’OCDE publié en 2015, une meilleure coordination fiscale entre les pays pourrait rapporter 100 à 240 milliards d’euros à l’échelle internationale. Mais des recettes supérieures pourraient être obtenues si les pays décidaient d’aligner leurs taux d’imposition sur les pays qui, comme la France, appliquent des taux relativement élevés.