Il est possible de mettre en place par la loi et d’un seul coup un revenu de base, inconditionnel, universel et individuel, du montant que l’on souhaite. Mais si l’on pense que la réforme immédiate est trop ambitieuse, il est aussi possible de procéder réforme par réforme, étape par étape, en partant de l’actuel RSA. Nous proposons ici un ou des cheminements possibles pour une mise en oeuvre progressive d’un revenu de base inconditionnel, universel et individuel, en plusieurs étapes :

  1. Forfaitisation des aides aux enfants (“revenu de base enfant”)
  2. Automatisation du versement du RSA (et de la prime d’activité)
  3. Individualisation du RSA (et de la prime d’activité)
  4. Universalisation du RSA pour obtenir un revenu de base
  5. Diversifisation des sources de financement et éventuelle hausse du montant

 

Voir la contribution remise par le MFRB le 11 février 2016 au Député Christophe Sirugue, dans le cadre de son rapport sur la réforme des minima sociaux

Ou encore Mettre en place un revenu de base étape par étape

 

Forfaitiser les aides sociales et fiscales aux enfants

Cette étape est un préalable à la mise en oeuvre d’un revenu de base, dans la mesure où elle permet de détacher de l’actuel RSA certaines aides aux enfants, ainsi que de détacher de l’impôt sur le revenu l’aide fiscale aux enfants que représente le quotient enfant.

Un autre préalable consiste à mettre en place un crédit d’impôt pour les familles monoparentales, afin qu’elles ne soient pas lésées par l’individualisation du RSA.

Automatiser le versement du RSA et de la prime d’activité

Il s’agirait de faire en sorte que ceux qui ont droit au RSA ou à la prime d’activité le touchent automatiquement, sans avoir à en faire la demande. Compte-tenu du fait que les CAF peuvent avoir accès mensuellement à toutes les informations nécessaires sur les revenus des ménages auprès de l’URSSAF et du service des impôts, cette mesure est facilement applicable.

RSA automatique
Voir « Expérimenter le RSA inconditionnel dans les départements » et « Le Conseil Régional d’Aquitaine vote une motion à l’unanimité »

 

Individualiser le RSA

Une fois le versement du RSA rendu automatique, il sera nécessaire de l’individualiser. En effet, le RSA pour un couple est aujourd’hui égal à 1,5 fois le RSA pour une personne seule, ce qui décourage la mise en couple pour les personnes modestes.

 

Soulignons que l’individualisation du RSA ne va pas nécessairement de pair avec l’individualisation de l’impôt (voir la contribution du MFRB au rapport sur la réforme des minima sociaux)

 

L’universalisation du RSA

L’étape suivante consiste à universaliser le RSA en prélevant l’impôt sur le revenu dès le premier euro gagné, afin d’obtenir un véritable revenu de base. Soulignons que cette mesure peut se faire avec des effets redistributifs nuls ou très modestes, comme le montre le schéma ci-dessous.

nouvelle_redistribution

 

Diversification des sources de financement

Une fois validée l’étape précédente, nous avons un revenu de base du montant de l’actuel RSA. Nous pouvons alors, si nous le souhaitons, diversifier les sources de financement (taxes sur la consommation, impôts sur les bénéfices, taxes sur le patrimoine…), soit pour réduire le poids de l’impôt sur le revenu sur la première tranche et augmenter le revenu disponible des travailleurs à bas salaire, soit pour augmenter le montant du revenu de base.