On appelle taxes sur la consommation toutes les taxes qui sont payées au moment de la consommation d’un bien : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes écologiques, accises sur l’alcool et les cigarettes, etc. Le taux de ces taxes peut être modulé suivant le type de bien ou service.

Il est intéressant d’utiliser les taxes sur la consommation dans la mesure où l’application de taux différenciés suivant la branche permet de favoriser le développement de certaines activités ou au contraire d’en freiner d’autres. On peut par exemple appliquer des taux plus élevés de TVA sur certains biens pour en augmenter le prix à la consommation : les biens d’équipement dont la production est largement automatisée (téléphones, informatique, etc), les biens d’équipement dont l’obsolescence est programmée, les biens de luxe et les biens de consommation ostentatoire, etc. La fiscalité écologique quant à elle accroît le coût des activités polluantes (déplacements avec véhicules énergivores, production de certains biens…).

Au contraire, on peut appliquer une TVA nulle ou réduite pour les services qui remplissent un rôle social ou qui reposent sur un travail non-automatisable : services de santé, crèches et maison de retraite, éducation formelle ou populaire, formation professionnelle et activités culturelles, etc.

Par ailleurs, les taxes sur la consommation pèsent aussi sur les biens importés et permettent d’améliorer la compétitivité-prix, même si ce n’est pas l’objectif en soi.

Limites de la fiscalité sur la consommation

Pour autant, financer la totalité du revenu de base par une hausse des taxes sur la consommation et de la fiscalité écologique risque d’être contre-productif, puisque cette fiscalité augmente le niveau général des prix à la consommation, même si elle augmente davantage le prix des biens dont on souhaite ralentir la consommation.

Certes, une hausse des taxes sur la consommation ou de la fiscalité écologique redistribuée à tous sous forme de revenu de base accroît toujours le pouvoir d’achat des plus modestes et réduit celui des plus aisés – puisque ces derniers consomment plus que les premiers – mais l’effet sera plus faible qu’avec d’autres formes de prélèvement.

Si l’on augmente les taxes sur la consommation et la fiscalité écologique, il faut donc dans le même temps trouver des moyens de réduire par ailleurs les coûts de production. Deux pistes sont alors possibles.

 

Piste 1 : financer certaines prestations sociales avec les taxes sur la consommation

Plutôt que d’utiliser les recettes d’une hausse de TVA pour financer le revenu de base, il peut sembler pertinent de les utiliser pour se substituer à certaines cotisations sociales qui accroissent le salaire super-brut, c’est-à-dire ce que l’on appelle communément le “coût du travail”. Il s’agit en somme de basculer le financement d’une partie de la protection sociale des cotisations vers les taxes sur la consommation. Il s’agit de supprimer certaines cotisations augmentant le salaire super-brut (le coût du travail), et notamment les cotisations finançant des prestations non-contributives : assurance maladie, prestations familiales, « 1% logement ». Le financement de ces prestations est basculé sur les taxes sur la consommation. On pourrait aussi financer par les taxes sur la consommation une partie forfaitaire de la retraite, un  “revenu de base senior”. Ainsi, on baisserait largement le salaire super-brut.

L’effet de la réforme sur le prix moyen des biens et services produits en France est nul. Mais la réforme peut augmenter le prix des biens importés, ce qui peut être compensé par une augmentation du montant du revenu de base.

TVA sociale et prix moyen

Une telle mesure favoriserait le développement des secteurs les plus intenses en travail en réduisant leurs coûts de production : restauration, hôtellerie, tourisme, soins esthétiques et de bien-être, services de réparation ou de location des biens d’équipement, agriculture biologique et paysanne, festivals et spectacle vivant, etc. En outre, les secteurs qui sont exemptés de TVA profiteront pleinement de la réforme. C’est notamment le cas de tous les services supérieurs de « production de l’homme par l’homme » : soins aux personnes âgées ou dépendantes, crèches, éducation supérieure et formation professionnelle, éducation artistique, sportive ou populaire, etc.

Au contraire, tous les biens et services dont la production est largement automatisée devraient subir une hausse de TVA supérieure à la baisse du coût du travail. C’est le cas de la production d’une multitude de biens d’équipement et autres produits de la société de consommation : automobile, télévision, ordinateurs, téléphonie, vêtements, jouets, etc. Ainsi la hausse de leur prix devrait permettre de ralentir la course à la consommation ostentatoire de ces produits et encourager un usage plus durable, allant de pair avec la lutte contre l’obsolescence programmée.

 

TVA sociale et prix suivant le secteur

Piste 2 : ralentir la progression des salaires pour compenser la hausse de TVA

Une autre piste consisterait à ralentir la progression des salaires en même temps que l’on augmente les taux de TVA pour financer le revenu de base. Les travailleurs continueraient à voir leur revenu disponible augmenter non pas via les hausses de salaire, mais via les hausses du revenu de base. Cette proposition aurait les mêmes effets sectoriels que la proposition précédente.

 

Voir “La TVA réduite sur l’alimentation est anti-redistributive