La politique familiale (ici l’ensemble des aides fiscales ou en espèce accordées aux parents pour leurs enfants) est complexe à cause de l’amoncellement des dispositifs spécifiques :

  • les allocations familiales, versées à partir du 2e enfant et dont le montant augmenteà partir du 3e. Ces allocations étaient universelles jusqu’à leur mise sous condition de ressource à partir du 1er juillet 2015.
  • le complément familial, versé à partir du 3e enfant, sous condition de ressource.
  • l’allocation de rentrée scolaire, versée en septembre, sous condition de ressource.
  • le quotient enfant : le fait d’avoir des enfants conduit à une baisse de l’impôt sur le revenu suivant le principe du “quotient enfant”. La réduction d’impôt auquel le quotient enfant donne droit est d’autant plus élevée que les revenus du ménage sont importants, ce qui en fait une mesure anti-redistributive. C’est pourquoi le quotient enfant a été plafonné à 1.500 € par enfant depuis 2013 (3.000 € à partir du 3e enfant).
  • le supplément enfant du RSA, pour les familles éligibles au RSA.


L’empilement de ces dispositifs est complexe et illisible. Il a longtemps été anti-redistributif, du fait de l’existence du quotient enfant. Or, avec la réforme rendant les allocations familiales dégressives, la somme des politiques redistributives associées aux enfants s’approche d’une situation telle qu’elle ne dépend presque plus des revenus des parents. Le tableau ci-dessous illustre ces disparités, telles qu’elles pourraient être calculées pour un couple marié en juillet 2015, c’est-à-dire après la mise en œuvre de la modulation des allocations familiales :

Aides sociales et fiscales pour les enfants de moins de 14 ans suivant les revenus du ménage et le rang de l’enfant
aides_enfants_moins_14ans

En revanche, l’aide accordée dépend toujours du rang de l’enfant, si bien que les familles avec un seul enfant sont très peu aidées tandis que celles avec trois enfants le sont beaucoup. Il s’agit d’un héritage de l’après-guerre ayant pour objectif de relancer la natalité.

Ce système n’est plus pertinent aujourd’hui. L’État pourrait attribuer strictement la même somme par enfant, quel que soit le nombre d’enfant et quel que soit le revenu des parents. C’est pourquoi il est important de remplacer les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire et le quotient enfant par une allocation forfaitaire par enfant, une forme de “revenu de base enfant”. Un revenu de base de 185 € en-dessous de 14 ans et 250 € entre 14 et 18 ans ne ferait aucun perdant parmi les allocataires du RSA et ferait des gagnants parmi les classes moyennes.

Rappelons que le système du quotient familial (quotient conjugal + quotient enfant) attribue une demi-part fiscale supplémentaire aux familles monoparentales. Pour ne pas sanctionner ces dernières, il est important d’augmenter le montant de l’allocation de soutien familial, allocation qui leur est réservée. On pourrait aussi éventuellement maintenir la demi-part fiscale dont elles bénéficient.

 

Voir “Deux revenus de base à instaurer d’urgence : les enfants et les jeunes