Comment fonctionnent le RSA et la prime d’activité

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation ciblée sur les personnes avec peu ou pas de revenu. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) en 2009 avec deux objectifs : encourager les personnes sans revenu à accepter un emploi, même s’il ne s’agit que de quelques heures (supprimer ce que l’on appelle la trappe à inactivité), et apporter un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Il fallait faire en sorte que chaque heure supplémentaire dans un emploi accrût le revenu, afin de supprimer cette trappe à inactivité. En effet, avec le RMI, tout supplément de salaire était déduit de l’allocation versée : si j’avais un emploi qui me procurait 100 € de salaire net dans le mois, mon RMI était diminué de 100 €. Au contraire, le RSA est une allocation dégressive : si j’ai un emploi qui me procure 100 € net par mois, mon RSA n’est diminué que de 38 € par rapport au niveau socle que je touche lorsque je n’ai aucun revenu. Ainsi devait-on encourager les allocataires du RSA à accepter tout emploi, même à temps très partiel.

Techniquement, on différencie RSA socle (ou “de base”) et RSA activité (ou “chapeau”), remplacés par la prime d’activité depuis janvier 2016. Comme le montre le schéma ci-dessous, le RSA socle est le montant versé pour permettre à l’allocataire d’atteindre le socle minimum de revenu. Il est l’équivalent à l’ancien RMI. Le RSA activité est le montant versé aux allocataires ayant des revenus d’activité. Il permet au RSA d’être une allocation dégressive et non différentielle. Mais cette division est essentiellement technique et l’on peut considérer le RSA comme un tout.

RSA socle et activité

Les défauts du RSA

Ils sont nombreux : importance du non-recours, lourdeurs des démarches, stigmatisation des  allocataires, etc. Tous ces défauts seraient résolus par un revenu de base versé à tous les individus.

 

Remplacer le RSA par un revenu de base

Remplacer le RSA par un revenu de base du même montant augmenterait le revenu disponible des couples modestes et de classe moyenne, puisque le RSA actuel est conjugalisé : le RSA socle pour un couple est égal à 1,5 fois le RSA pour une personne seule, tandis que le revenu de base est individuel si bien qu’un couple touche deux revenus de base.

Voir cette vidéo, à partir de la minute 1’15’’ :

On peut bien entendu obtenir de multiples effets redistributifs qui dépendront du montant du revenu de base et des taux d’imposition choisis (lien vers fiche 1 =revenu de base par impôt sur le revenu).