Les défauts des APL

Tout d’abord, les aides personnalisées pour le logement (APL) sont largement absorbées par les propriétaires bailleurs qui ont profité de cette aide pour augmenter les loyers. Cela est entièrement dû aux règles de calcul des aides au logement et notamment au fait que leur montant dépend du loyer payé. Compte-tenu de l’arrimage des aides au logement sur les loyers, les propriétaires ont pu augmenter les loyers sans que leur locataire ait à payer davantage, le supplément étant payé par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Si le montant de l’APL était indépendant du loyer – par exemple si l’on avait mis en place un revenu de base – les propriétaires n’auraient pas augmenté leurs loyers, puisque cette hausse aurait directement été payée par le locataire, ce qui aurait poussé ce dernier à chercher ailleurs pour faire jouer la concurrence.

 

La diversité des aides fiscales à la construction et la propriété

Par ailleurs, il existe une multitude de mécanismes d’aide à l’accession à la propriété, du prêt à taux zéro aux réductions d’impôt sur le crédit immobilier en passant par les prêts d’accession sociale. Contrairement aux aides pour le logement qui se concentrent sur les plus modestes, ces dispositifs profitent plutôt à des ménages de classe moyenne, voire à des ménages aisés, puisque ce sont eux qui ont les moyens d’accéder à la propriété. Ainsi, la plupart des ménages sont aidés, que ce soit par une aide pour le loyer ou une aide pour l’accession à la propriété. Mais l’empilement de ces dispositifs crée une lourdeur juridique et administrative forcément coûteuse. De plus, la complexité conduit nécessairement certains ménages à ne pas recourir aux aides auxquelles ils ont droit, souvent par méconnaissance. Ainsi, nous avons de nombreuses raisons de vouloir intégrer tous ces dispositifs d’aide au logement dans un revenu de base unique.

 

Intégrer les APL au revenu de base avantagerait largement les couples et les personnes en colocation

Il faut souligner le fait que les aides au logement sont familialisées alors que le revenu de base est individuel. Les APL pour un couple sont supérieures d’à peine 60 € en moyenne aux APL pour une personne seule. Ainsi, s’il fallait introduire le supplément logement du revenu de base sans diminuer le revenu disponible des célibataires, il faudrait que ce supplément soit au moins égal aux APL maximales pour une personne seule. En 2015, les APL pour une personne seule atteignent 293 € pour une personne seule dans les zones classées I où les loyers sont les plus élevés (255 € en zone 2 et 239 € en zone 3), auxquels s’ajoutent 18 € pour les charges locatives. Ainsi l’intégration des APL dans le revenu de base conduirait à un gain énorme pour les couples, mais aussi à une forte augmentation du coût du revenu de base.

 

Montant maximal de l’aide personnalisée pour le logement en fonction de la composition familiale et de la zone en 2015

 

Nombre

d’enfants

Plafond de loyer pris en compte Forfait de

Charges

Zone 1 Zone 2 Zone 3
Isolé 0 293 € 255 € 239 € 53 €
Couple 0 353 € 312 € 290 € 53 €
Isolé ou couple 1 399 € 351 € 325 € 65 €
Isolé ou couple 2 457 € 402 € 371 € 77 €
Isolé ou couple 3 515 € 453 € 418 € 89 €
Isolé ou couple 4 572 € 505 € 465 € 101 €

 

Le dégonflement des loyers sera long

Nous pourrions aussi penser que, si l’introduction d’aides pour le logement indexées sur les loyers ont conduit à une hausse de ces derniers, leur remplacement par le revenu de base pourrait permettre une baisse symétrique des loyers. Cependant, désindexer les APL par rapport au loyer ne conduirait pas automatiquement à la baisse des loyers : comme le dit le proverbe, il est toujours difficile de « remettre le dentifrice dans le tube ». Si la désindexation des aides au loyer doit conduire à un nouvel équilibre du marché avec des loyers plus faibles, par le biais de la concurrence que vont se livrer les offreurs de logement, la marche vers ce nouvel équilibre sera un processus long.