L’allocation chômage participe d’un principe d’assurance : c’est un droit qui est ouvert grâce aux cotisations assises sur les salaires. Le montant et la durée de l’indemnisation dépendent du montant et du temps pendant lequel le salarié – et son employeur – ont cotisé à la caisse d’assurance chômage. Nous pourrions proposer d’intégrer les allocations chômage au revenu de base. Il est aussi possible, au contraire, de les redéployer pour les activer sous forme de “droits de tirages sociaux”, afin de donner aux travailleurs ayant suffisamment cotisé une autonomie et un choix accru. Nous allons analyser ces deux pistes.

Intégrer les allocations chômage au revenu de base ?

Pour intégrer les allocations chômage au revenu de base, il faudrait atteindre un montant de revenu de base suffisamment élevé, sans quoi la suppression de l’allocation chômage fragiliserait la plupart des chômeurs. L’allocation chômage moyenne était de 980 € par mois en 2011 et la très grande majorité des allocataires recevaient une allocation chômage inférieure à 1 200 €. Il faudrait que le revenu de base atteigne au moins 900 € pour que la plupart des chômeurs ne soient pas lésés, ces derniers pouvant cumuler ce revenu de base avec un petit salaire pour atteindre 980 €. Or l’intégration du budget de l’Assurance Chômage à celui du revenu de base ne permet certainement pas d’atteindre un budget suffisant pour financer un revenu de base à 900 € : en 2012, les dépenses d’assurance chômage représentaient 36 milliards d’euros, ce qui permettrait d’augmenter le montant du revenu de base de 85 € par mois pour les personnes en âge de travailler (entre 18 et 61 ans).

 

Ou alors développer des “droits de tirage sociaux” ?

Jean Boissonnat (1995), Alain Supiot (1999) ou Bernard Gazier (2005) formulent une autre proposition : la mise en place de “droits de tirage sociaux”, idée reprise par le récent rapport de France Stratégie sur le Compte Personnel d’Activité (2015). Il s’agit de donner la possibilité au travailleur ayant suffisamment cotisé d’utiliser ses droits au chômage pour changer de voie professionnelle, financer une formation, lancer un projet associatif, faire du bénévolat, créer son entreprise ou encore pour s’occuper d’un proche. En somme, les droits ne seraient pas conditionnés à des démarches particulières de recherche d’emploi. On pourrait même imaginer la possibilité de financer sur ces droits une année sabbatique.

Ces droits de tirages seraient proportionnels au montant cotisé par le travailleur. Leur durée serait limitée, mais le travailleur pourraient conserver ses droits pour une période ultérieure s’il ne les a pas entièrement utilisés. En outre, ils seraient ouverts au travailleur licencié ou en fin de contrat, mais aussi au travailleur qui démissionne, contrairement aux allocations chômages actuelles. Le travailleur pourrait aussi décider de réduire son temps de travail, de passer à temps partiel pour prendre du temps pour son projet personnel et d’activer ses droits de tirages sociaux pour maintenir ses revenus. On donnerait ainsi au travailleur davantage de liberté de choix et de possibilités de réorientation. En outre, le travailleur qui n’aurait pas activé tous ses droits de tirage sociaux pourrait éventuellement décider de les utiliser afin d’avancer son départ à la retraite.

Si ces droits de tirage sociaux ne sont pas universels mais conditionnés au fait d’avoir cotisé, ils sont d’un montant comparable aux allocations chômage actuelles, et donc potentiellement bien supérieurs au montant de revenu de base que l’on pourrait financer. Ainsi, ils offriraient une autonomie bien supérieure au travailleur ayant cotisé et choisi d’activer ce droit.

Par ailleurs, l’ouverture de droits de tirage sociaux, en plus de faciliter les transitions d’un travail vers un autre, favorise une diminution du temps de travail salarié tout au long de la vie. En ponctuant la carrière professionnelle d’années de formation, d’années de bénévolat, de projets d’entreprise se soldant par des succès ou des échecs et d’années sabbatiques, la durée totale du temps de travail rémunéré dans une vie peut être diminuée. On favorise ainsi le partage du travail rémunéré entre tous.