Aujourd’hui, le fait de percevoir le RSA va souvent de pair avec des droits connexes assurés par d’autres organismes de la Sécurité Sociale, par les collectivités locales ou par les fournisseurs d’énergie. Les allocataires du RSA ont droit par exemple à la Couverture Mutuelle Universelle (CMU). Suivant les politiques de leur commune ou de leur département, ils peuvent aussi avoir droit à des tarifs préférentiels sur les transports publics, la cantine des enfants ou les activités périscolaires. Les collectivités peuvent aussi tenir compte de l’indication de revenu fournie par le quotient familial pour déterminer leurs tarifs de cantine, de crèche ou d’activités périscolaires. Enfin, les ménages au RSA peuvent bénéficier de tarifs sociaux pour l’eau et l’énergie, même si la plupart d’entre eux n’en font pas la demande, par manque d’information ou du fait de la complexité des démarches.

Quel serait le devenir de ces droits connexes si l’on devait mettre en place un revenu de base ? En ce qui concerne l’Assurance Maladie procurée par la CMU, la question ne se pose plus dans la mesure où le gouvernement a voté à l’automne 2015 la mise en place d’une Protection Maladie Universelle pour tous les résidents, quelle que soit leur situation professionnelle. Mais qu’en serait-il des autres droits ?

Pour commencer, il est important de dire que le remplacement du RSA par le revenu de base n’induit pas nécessairement l’impossibilité de faire des tarifs sociaux sur certains services publics. L’indicateur du quotient familial, délivré par l’administration fiscale, peut être utilisé pour calculer les tarifs de la cantine, des activités périscolaires ou de la crèche. L’administration fiscale peut continuer à fournir un indicateur de ce type aux ménages pour leur ouvrir le droit à ces tarifs sociaux.

Ces tarifs sociaux pourraient aussi être supprimés pour permettre d’augmenter le montant du revenu de base. En procédant ainsi, on permettrait une grande simplification administrative tout en garantissant l’égal accès de tous au droit, alors que les droits connexes ne sont souvent utilisés que par une minorité d’individus informés et prenant le temps de faire les démarches.

Pour autant, le mieux est d’analyser chacun des droits connexes avant de juger de l’opportunité de les intégrer au revenu de base. Concernant les tarifs sociaux de l’eau et de l’énergie, il semble effectivement pertinent de les supprimer et d’augmenter le montant du revenu de base à proportion. Faire payer à tous le vrai prix de l’eau et de l’énergie tout en offrant une compensation financière via le revenu de base incite chacun à faire un usage raisonné de ces ressources rares. C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé en 2014 de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie par un chèque énergie versé automatiquement aux ménages modestes.

Faut-il faire de même pour les transports publics, la cantine ou les activités périscolaires ? Probablement pas. Contrairement à l’eau et à l’électricité, les transports en commun ne sont pas un service dont il faut économiser l’usage, bien au contraire : il y a de la place pour tout le monde dans le bus. Au contraire, il faut ouvrir la mobilité au plus grand nombre et notamment aux plus modestes. Il serait donc préférable de maintenir les tarifs sociaux sur les transports en commun aux plus modestes, à moins de réduire le tarif pour tous, voire d’assurer la gratuité des transports publics. Le même raisonnement doit s’appliquer à la cantine ou aux activités périscolaires : ce sont des services et des activités auxquels chaque enfant doit accéder, au nom de l’égalité de traitement, de la mixité sociale et des principes mêmes du service public. On pourrait alors s’intéresser à la proposition de “Dotation Inconditionnelle d’Autonomie” formulée par le Parti Pour la Décroissance, qui consiste à livrer des droits de tirage universel sur certains service. Autrement dit, une forme de revenu de base versé en nature.

Voir aussi Le dividende énergie plutôt que les tarifs progressifs