L’État consacre aujourd’hui 38,9 milliards d’euros à deux subventions à l’emploi : 20,7 milliards pour les exonérations de cotisations patronales – dites exonérations Fillon – et une estimation de 18,2 milliards pour le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il ne s’agit pas tant de dépenses publiques que de réduction de prélèvement (cotisations sociales ou impôt sur les bénéfices). Les exonérations de cotisation dites “Fillon” ont pour objectif d’encourager l’embauche de travailleurs peu qualifiés et sont ciblées sur les bas salaires : elles représentent 26% du salaire brut au niveau du SMIC et sont ensuite dégressives, pour s’annuler à 1,6 fois le SMIC. Le CICE a été mis en place en 2013 pour accroître la compétitivité des entreprises : elles représentent 6% du salaire brut en 2015 et concernent tous les salaires en-dessous de 2,5 fois le SMIC.

Ces subventions à l’emploi réduisent le salaire super-brut (le coût du travail) et il est vraisemblable que les supprimer conduirait à perdre en compétitivité-prix vis-à-vis de l’extérieur, et alors à creuser le déficit commercial. Mais elles ont aussi des effets pervers. Tout d’abord, elles ralentissent la mobilité salariale des employés rémunérés entre 1 et 1,6 fois le SMIC : on parle alors de “trappe à bas salaire”. En effet, les exonérations de cotisation sont dégressives entre 1 et 1,6 SMIC, ce qui signifie que si l’employeur désire augmenter son salarié, l’exonération dont il bénéficie diminue dans le même temps. Autrement dit, il paie deux fois l’augmentation de salaire. Le CICE quant à lui disparaît brutalement au-delà de 2,5 fois le SMIC, ce qui dissuade l’employeur d’accepter une hausse de salaire.

Nous pourrions rebasculer ces subventions vers le revenu de base. Nous avons le choix entre 4 possibilités :

  • La première serait de les supprimer immédiatement pour financer le revenu de base, quitte à assister à une hausse du salaire super-brut.
  • La deuxième possibilité consiste à répercuter la suppression des exonérations de cotisation sur le salaire net, ou autrement dit de baisser le salaire net, le revenu de base pouvant compenser cette baisse de salaire. Pour éviter d’appliquer une baisse de salaire net de façon radicale, nous pouvons aussi opérer de façon progressive : il s’agit de réduire d’année en année les exonérations, tout en gelant la progression du salaire minimum d’une part et en réduisant le taux d’imposition sur la toute première tranche d’autre part, celle qui commence dès le premier euro gagné. Ainsi, quand bien même nous réduisions les subventions jusqu’à les annuler, le coût réel du travail n’augmenterait pas pour les employeurs.
  • La troisième possibilité serait de basculer un certain nombre de cotisations payées sur le salaire vers l’impôt sur le revenu en même temps que l’on supprime les exonérations Fillon et le CICE. Il n’est pas envisageable de basculer vers l’impôt les cotisations finançant des prestations contributives : l’assurance chômage, la branche retraite, les indemnités journalières d’arrêt maladie, les accidents du travail. En revanche, nous pourrions basculer les cotisations finançant des prestations non-contributives : assurance-maladie, famille, formation professionnelle, logement… Marc de Basquiat propose de basculer ces cotisations vers l’impôt sur le revenu et de supprimer les exonérations Fillon et le CICE tout en maintenant égal le salaire super-brut (le coût du travail). Ainsi, nous parvenons à supprimer les subventions à l’emploi et l’effet de trappe à bas salaire sans augmenter le salaire super-brut ni diminuer le SMIC net. La difficulté provient du fait que c’est aujourd’hui le salaire brut qui sert de référence dans les négociations syndicales et non pas le salaire super-brut, ce qui rend la réforme un peu plus complexe. Mais celle-ci peut tout de même se faire de façon progressive, comme dans le cas précédent : chaque année, nous basculerions des cotisations vers l’impôt tout en réduisant les exonérations Fillon et le CICE.
  • La quatrième possibilité serait de conjuguer suppression du CICE et des exonérations Fillon avec le basculement de ces mêmes cotisations vers la TVA, comme nous l’avons proposé dans la partie sur le financement par la TVA. C’est le principe de la TVA sociale, avec une attention spéciale portée sur l’augmentation du montant du revenu de base pour compenser la hausse du prix des biens importés. Nous pouvons encore reporter le financement de ces prestations sur d’autres impôts : impôt sur les bénéfices, sur le patrimoine, etc.