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Charte du Mouvement Français pour un Revenu de Base

(mise à jour le 28 février 2015)

I. PRINCIPES

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, en ses articles premier et vingt-cinq notamment, guide le Mouvement Français pour un Revenu de Base :

“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (…) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.”

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base considère que :

  • L’éradication de la pauvreté et la lutte contre la précarité sont des enjeux de civilisation,
  • Notre société doit reconnaître à chaque personne l’utilité de sa libre contribution au bien commun et à la création de la richesse sociale, ainsi que la liberté de chacun de choisir son mode de vie,
  • Nous devons aller vers un modèle de société fondée sur l’inclusion, la participation, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine et des citoyens.


II. DÉFINITION

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent oeuvrer pour l’instauration en France, en Europe et dans le monde d’un revenu de base défini comme suit :

“Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

Cette définition doit être prise comme un tout indissociable. Elle est conçue de façon à délimiter un cadre à l’intérieur desquelles des options différentes sont possibles.

Ce versement est :

Inconditionnel : il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à chercher un emploi.
Universel : chaque membre de la communauté en est bénéficiaire.
Individuel : il est versé strictement à chaque personne du foyer et son montant ne dépend pas du revenu global du ménage ni de sa composition.
Permanent : chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à la fin de sa vie.
Inaliénable : il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé.
Cumulable : il s’additionne avec toute forme de salaire issu d’un emploi déjà existant et de toute autre forme de revenus.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base se donne pour objectif d’instaurer le revenu de base par l’inscription dans la loi ou par tout autre moyen garantissant le respect des conditions ci-dessus, ainsi que d’obtenir sa reconnaissance comme un droit humain universel.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association transpartisane et laïque qui n’est affiliée à aucun parti politique.


III. ENGAGEMENT

Chaque signataire s’engage à :

  • Respecter, dans leurs actions ou leurs prises de parole publique relatives au revenu de base, cette charte.
  • Respecter les personnes et leurs idées, dans leur diversité, quelles que soient leurs convictions personnelles, philosophiques, politiques et religieuses.
  • Respecter le mode gouvernance démocratique de l’association, basé sur la recherche du consensus, la transparence et la bienveillance.

Dans ce cadre, chaque signataire est libre d’écrire ou de publier par tous les moyens son approche personnelle du revenu de base en son nom propre, tout en respectant les propositions alternatives afin de dynamiser le débat dans la population.


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